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La lutte contre la criminalité, le renforcement du sentiment de sécurité et la modernisation des infrastructures au coeur de la stratégie de la DGSN en 2016
La lutte contre la criminalité, le renforcement du sentiment de sécurité et la modernisation des infrastructures ont été au coeur de la stratégie de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) en 2016, au côté de l'application des principes de la gouvernance dans la gestion administrative et financière et de la consécration des mécanismes de moralisation. Cette stratégie de la DGSN intervient conformément aux Hautes instructions royales visant à assurer la sécurité des citoyens et à préserver leurs biens, améliorer les prestations des services publics y compris le volet sécuritaire, et à poursuive la moralisation de la fonction de police, indique mardi, la DGSN dans un communiqué, dont voici la traduction: »Conformément aux Hautes instructions royales visant à assurer la sécurité des citoyens et à préserver leurs biens, à améliorer les prestations des services publics y compris le volet sécuritaire, et à poursuive la moralisation de la fonction de police, la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) a adopté une stratégie sécuritaire basée sur la proximité et la communication avec le citoyen, le soutien des interventions sur le terrain pour prévenir et réprimer les crimes, la modernisation des infrastructures de police et des méthode de son travail, l'amélioration du soutien technique et logistique aux unités sur le terrain, la consécration des mécanismes de moralisation et de transparence, outre la promotion des conditions sociales des fonctionnaires de la sûreté nationale. Cette stratégie a permis, durant l'année 2016, d'instaurer les bases d'une bonne gouvernance en matière de gestion financière et administrative, consolider les mécanismes de transparence et de moralisation et d'améliorer les compétences des fonctionnaires, ce qui s'est reflété positivement sur la qualité des prestations sécuritaires au service des citoyens et contribué à améliorer l'efficacité des services opérationnels de la sécurité. 1- Concernant la modernisation des infrastructures policières et l'application des principes de bonne gouvernance en matière de gestion administrative et financière, il a été procédé, dans une première étape, à la création d' »unités mobiles de la police de secours » dans les préfectures de police de Rabat et de Marrakech et au niveau du district préfectoral de Salé, dans l'attente d'être généralisées à moyen terme. Ces unités de sécurité qui sont équipées des moyens de transport et d'intervention sur le terrain, visent à consolider la présence de la police sur la voie publique, à répondre avec plus d'efficacité et de rapidité aux appels des citoyens sur la ligne 19, qui ont atteint au cours de cette année 1.092.115 appels, contre 775.353 en 2015. L'accompagnement de l'expansion urbaine de certaines grandes agglomérations s'est aussi opéré à travers la création d'un nouveau district de police à Mehdia (préfecture de police de Kénitra), la transformation de l'arrondissement de police de Sala Al Jadida en commissariat régional, outre la création de cinq arrondissements de police à Essaouira, El Hajeb, Marrakech et Mehdia, et de quatre « Salles de contrôle et de coordination » conformes aux standards techniques de qualité à Rabat, Marrakech, Salé et Témara, en vue de recevoir 24h/24h les appels des citoyens et de gérer les interventions sur la voie publique. En soutien aux brigades décentralisées de la police judiciaire, il a été procédé à la création de sept Brigades Régionales d'Intervention (BRI) avec pour mission d'intervenir dans les grandes affaires criminelles, et à la création de deux Groupes de recherches et d'intervention (GRI) à Fès et à Salé, afin de renforcer les opérations de terrain de lutte contre le crime. Il a été procédé également à la création de quatre Brigades régionales de la police judiciaire (BRJP) en charge des enquêtes et investigations dans les crimes économiques et financiers et de 19 cellules régionales d'analyses et de statistiques au sein des différents QG sécuritaires, afin d'analyser les nouvelles tendances criminelles aux plans qualitatif et quantitatif. Il a également été procédé à la qualification des « brigades des mineurs et des cellules d'accueil des femmes » afin d'assurer la protection et l'efficacité requises dans le traitement des affaires en relation avec ces catégories sociales, outre l'équipement de salles et de véhicules destinés à conserver les preuves d'inculpation et à en garantir la valeur juridique devant les autorités judiciaires compétentes, en plus de la mise en place d'un programme informatique d'identification instantanée par reconnaissance faciale à l'Aéroport International Mohammed V. Il a aussi été procédé à la création de 16 groupes de préservation de la sécurité et de l'ordre, dont 10 compagnies mobiles de sécurité, 5 compagnies de lutte anti-émeutes et une compagnie d'intervention rapide à Rabat, outre deux groupes préfectoraux de protection des services étrangers à Rabat et à Casablanca. Les services de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ont finalisé la réalisation du contrat de changement et de renouvellement de la tenue des fonctionnaires de la sûreté nationale et des accessoires l'accompagnant, dans la perspective de son usage dans les plus brefs délais, outre la réalisation à 100 % du projet de rénovation et de généralisation des équipements informatiques sur l'ensemble des services centraux et décentralisés de la sûreté nationale, dont une partie sera utilisée dans la réalisation du programme de gestion informatique des arrondissements de police (GESTAR). Dans ce même contexte, il a été procédé à l'adoption d'un programme informatique de gestion du parc automobile et de véhicules de police, permettant ainsi de définir et d'évaluer les besoins nécessaires et réels des services de sécurité en terme de transport et de logistique, d'une part, et d'aboutir à une gestion rationnelle des dépenses de réparation, de maintenance et de consommation, d'autre part. S'agissant des évaluations des besoins des services de sécurité, il a été procédé à l'acquisition de 1244 véhicules de police en 2016, outre les 1146 acquis en 2015, dans le cadre du projet de rénovation et de modernisation de la flotte de la sûreté nationale, en offrant à l'ensemble des unités de sécurité des véhicules d'intervention et de transport dans les 416 arrondissements de police. Il a également été procédé à l'adoption d'un nouveau bariolage pour les véhicules de police et à sa réalisation au sein de plusieurs préfectures de police. Concernant la rationalisation des dépenses, il a été procédé à la réduction en 2015 de 27 % des frais d'entretien et de réparation des véhicules, contre 44 % en 2014, outre l'allègement du déficit des dépenses en hydrocarbures et en carburants et des vignettes d'autoroutes de 30 % en moyenne en 2015, contre 47 % en 2014, alors que la consommation en hydrocarbures et en carburants a été réduite, au niveau central à Rabat, de 35 % en 2015, contre 58 % en 2014. Cette gouvernance financière a permis d'assainir les arriérées relatives aux dépenses de location et d'entretien des véhicules et des frais de transport à hauteur de 67.629.765,20 dirhams. .-2-. Dans le domaine de simplification d'accès des citoyens et des étrangers aux services de sécurité, la DGSN a mis en place, en 2016, un système informatique de collecte des données biométriques dans les consulats du Maroc à Bruxelles et à Orly, et prochainement à Marseille, afin d'accélérer l'obtention par les Marocains résidant à l'étranger (MRE) des cartes d'identité dans les brefs délais. Cette démarche a permis de délivrer 1.808 cartes aux membres de la communauté marocaine au sein desdits centres. De plus, il a été procédé à l'adoption d'une procédure simplifiée et sécurisée pour délivrer documents, cartes de résidence et visas aux étrangers, aux réfugiés et aux migrants demandeurs de régularisation, et à l'insertion des mesures sécuritaires biométriques dans les fiches anthropométriques, dans le permis de port d'armes invisibles et dans les autorisations d'utilisation des explosifs, afin de les prémunir contre toute falsification ou usage à des fins criminelles ou frauduleuses. L'année 2016 a été marquée par la délivrance de 1.071.972 de fiches anthropométriques, de 1.947.606 cartes électroniques d'identité nationale, de 100.499 visas au niveau des postes frontière, de 1.155 autorisations de prolongement de délai de visa d'accès au Maroc, ainsi que de 44.530 cartes et documents de résidence aux étrangers et de 466 cartes de réfugiés, dont 71 nouvelles cartes et 395 autres ayant fait l'objet de renouvellement, en plus de la réalisation de 16.288 documents de résidence dans le cadre de la procédure relative à la régularisation de la situation des migrants irréguliers au Maroc, conformément à la nouvelle politique du Royaume du Maroc en matière de gestion des affaires de la migration. Les services de la sûreté nationale ont contribué également à la réussite de l'opération Marhaba 2016, qui avait profité à 2.634.698 citoyens marocains résidant à l'étranger, et effectué le contrôle de 20.815.079 mouvements de voyageurs à travers les différents postes frontière nationaux, dont 10.325.540 mouvements d'entrée au Maroc et 10.489.539 mouvements à la sortie du territoire national. .- 3.- Dans le domaine de la lutte contre le crime et du renforcement de sentiment de sécurité, l'année 2016 a été marquée par l'adoption d'un plan d'action intégré, portant sur l'arrestation des personnes recherchées, la répression des affaires de trafic de drogues et des comprimés psychotropes, la lutte contre la possession d'armes blanches sans motif légitime et leur utilisation pour porter atteinte aux personnes et aux biens d'autrui, le démantèlement de réseaux criminels actifs dans de nombreux domaines de criminalité, et enfin la prévention contre les crimes violents qui nuisent au sentiment de sécurité. Les opérations sécuritaires menées à cet égard ont conduit à l'arrestation de 466.997 suspects, dont 150.992 individus recherchés, soit une hausse d'environ 23 % par rapport à 2015. De même, 89.910 personnes ont été interpellées dans le cadre d'affaires de drogues et de stupéfiants, contre 80.057 l'année dernière, soit une hausse de 12,31%. Les opérations de saisie de différents types de drogues ont atteint des niveaux record, avec 106 tonnes et 870 kg de hachich, ce qui représente une hausse de plus de 55 tonnes par rapport à 2015. Par ailleurs, 1 tonne et 582 kg de cocaïne ont été saisis (+ 355 %), 15 kg et 826 grammes d'héroïne (+ 469,9 %), ainsi que 1.285.194 de comprimés « ecstasy » et de comprimés psychotropes, soit une hausse record de 1.049.546 comprimés. En matière de coopération internationale de lutte contre le crime organisé transfrontalier, 141 mandats d'arrêts internationaux ont été diffusés, contre 75 seulement en 2015, alors que 120 individus recherchés au niveau international ont été arrêtés, contre 59 l'année précédente. Au total, 77 commissions rogatoires internationales ont été exécutées au Maroc, outre la participation à l'exécution de 27 commissions rogatoires internationales à l'étranger. Les éléments de la brigade mixte chargée du ratissage du périmètre des établissements scolaires ont sécurisé 4.513 établissements scolaires au titre de l'année académique 2015-2016 et procédé à l'arrestation de 4.904 suspects, contre 4.569 l'année écoulée (soit une augmentation de 335 arrestations). S'agissant de la sécurité routière, 1.683.483 véhicules de différentes catégories ont fait l'objet de procès-verbaux pour infraction, avec une hausse de 14.575 véhicules par rapport à 2015, tandis que 1.018.799 amendes à l'amiable ont été recouvrées. De même, 230.663 véhicules ont été mis en fourrière municipale, contre 222.000 véhicules un an auparavant (+3,9%). Les services de la sûreté nationale ont également constaté 53.955 accidents de la circulation survenus en périmètre urbain dans l'ensemble des villes marocaines. .-4-. S'agissant de la gestion administrative, de la formation policière et de la consécration des mécanismes de moralisation, la DGSN a bénéficié, en 2016, de dotations financières pour le recrutement de 4500 fonctionnaires à travers des examens externes et de 600 postes dans le cadre d'examens internes. Pour ce faire, la DGSN a adopté un « nouveau régime des examens fonctionnels » qui, basé sur le mérite et l'égalité des chances, est précédé d'annonces télévisuelles et médiatiques qui informent de la date des examens. Ce régime, appuyé sur le système des questions à choix multiples (QCM), se distingue par la réduction des délais des corrections supervisées par des instances académiques, dès lors que leur durée n'a pas dépassé cette année 43 jours, en dépit du fait que le nombre des candidats aux examens externes ait atteint 164.339 personnes, contre 21.485 pour les examens internes. Il a été aussi procédé à l'adoption d'une nouvelle procédure de nomination dans les postes de responsabilité basée sur la candidature, l'examen et la compétence, ayant concerné 37 postes à divers niveaux, outre l'élaboration d'un référentiel des emplois et des compétences (REC) pour la qualification des fonctionnaires aux plans central et décentralisé, et le changement structurel du système de formation policière au sein de l'Institut Royal de Police et des différentes écoles d'entrainement. A cet effet, une nouvelle Charte de formation a été adoptée, avec en vue la construction des compétences dans les différentes sciences de sécurité, l'ouverture sur les techniques et les nouvelles technologies, le renforcement des mécanismes de la coopération sécuritaire internationale dans les domaines des stages, outre la prise en compte des principes de discipline, de moralisation et du respect de la culture des droits de l'Homme. Au total, 6729 fonctionnaires ont bénéficié de programmes de formation élémentaire, 3124 de stages spécialisés, 1211 de sessions de formation continue et 1721 de sessions de stage initiés en coordination avec des pays étrangers. L'Institut Royal de Police a abrité 137 activités dans le cadre de la coopération sécuritaire internationale, dont 17 ont profité à des éléments de police de plusieurs pays africains, notamment de Tanzanie, Soudan, Gambie, Burkina Faso, Centrafrique, Sénégal et de Madagascar. Concernant les mesures incitatives en faveur des fonctionnaires, l'année 2016 a été marquée par l'annonce de la promotion interne relative aux années 2014 et 2015 au profit de 14.187 fonctionnaires de divers grades, soit 22 PC de l'effectif global de la sûreté nationale (près de 1/4), et l'examen et l'élaboration des listes de promotion au titre de l'année 2016 en vue d'en annoncer les résultats début 2017. Réponse a été également donnée aux demandes de mutation à quelques 1663 fonctionnaires pour des considérations personnelles et sociales, soit une moyenne de 41 PC de l'ensemble de la mobilité des fonctionnaires en 2016, sachant que les services de la sécurité médicale ont dispensé 89.489 consultations et interventions s'inscrivant dans le domaine de la santé physique, psychologique et des services paramédicaux au profit des fonctionnaires de la sûreté nationale, en plus de l'octroi de 84 primes à des fonctionnaires pour avoir accompli des actions exceptionnelles ou consenti des sacrifices en matière de préservation de la sécurité et de la sûreté des citoyens. En outre, la DGSN, en coordination avec la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales des fonctionnaires de la Sûreté nationale, a accordé des subventions sociales à la famille de la sûreté nationale, sous forme de réduction des frais des colonies de vacances au profit des enfants et orphelins de la sûreté nationale d'environ 50 % par rapport aux années précédentes, tout en veillant au choix de campings et centres d'estivage qualifiés à recevoir les bénéficiaires. Elle a également doublé le nombre des bénéficiaires de l'opération de pèlerinage, porté à 80 personnes, au lieu de 40 les années précédentes, avec prise en charge complète des frais du hajj qui était partielle auparavant, comme elle a octroyé des aides à 973 policiers pour l'acquisition de logements et facilité l'accès d'autres, à Meknès, Agadir, Tanger, Ouarzazate et à Fès, à la propriété de logements et de lots de terrains avec des prix préférentiels. Dans le domaine de la moralisation, l'Inspection général de la sûreté nationale a mené 442 enquêtes administratives, contre 242 en 2015, soit une hausse de 83 %, réalisé 73 opérations de contrôle et d'inspection, dont 42 ont été secrètes et impromptues, portant sur l'audit de l'action des services de police et le contrôle des comportements des fonctionnaires, ayant abouti à 2007 sanctions disciplinaires, dont 1104 avertissements, 517 blâmes, 259 recyclages, 84 révocations et 31 suspensions temporaires, 3 mises à la retraite d'office, 4 décharges et 5 rétrogradations. En outre, quelque 1899 lettres de mise en garde ont été adressées aux fonctionnaires contrevenants, alors que des décisions d'exclusion ont été prises à l'encontre de 176 176 fonctionnaires, dont 58 pour des affaires de corruption financière. .-5-. En matière de communication et de sensibilisation, la DGSN a adopté, en 2016, une approche de communication avec l'opinion publique, en consécration de sa politique d'ouverture et de transparence, à travers l'organisation de 1230 activités de relation-presse, dont 891 activités d'information (communiqués, dossiers de presse), 174 mises au point, 165 autorisations de reportages au profit des différentes tribunes médiatiques, ainsi que la publication de 9 numéros de la revue de Police, en arabe et en français. De même, les services de la sûreté ont tenu 51.811 réunions de coordination avec des associations et des organisations de la société civile, contre 43.986 en 2015, en hausse de 18 pc, et poursuivi la mise en œuvre du programme de campagnes de sensibilisation en milieu scolaire qui a bénéficié, au titre de l'année scolaire 2015-2016, à 1.028.866 élèves de 8079 établissements scolaires. Outre ces réalisations, la DGSN veille actuellement à mettre en œuvre une série de grands projets fixés au titre de l'année 2017, dont la construction de son nouveau siège à Rabat, qui abritera toutes les directions et services centraux et répondra aux normes architecturales et sécuritaires requises dans les établissements sensibles. De même, l'édification des nouveaux sièges du Laboratoire national de la police scientifique et de la Brigade nationale de la police judiciaire est en cours de préparation, outre la construction d'une nouvelle école de formation des policiers au niveau de la rocade de Rabat, et précisément à El Arjat. Parmi les projets prioritaires, figure également le chantier de la révision du statut des fonctionnaires de la sûreté nationale, afin de permettre la mise en œuvre précise et l'exécution complète des Hautes instructions royales visant la promotion des conditions sociales et professionnelles des fonctionnaires de la sûreté nationale, afin de leur permettre de remplir pleinement la mission de maintien de la sécurité des citoyens et la préservation de leurs biens.