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Le Code de la famille constitue un tournant important dans la gestion des affaires familiales (ministre)
Publié dans MAP le 12 - 03 - 2010

Le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri, a souligné vendredi que le Code de la famille constitue un tournant important dans la gestion des affaires familiales au Maroc, eu égard à sa portée qui garantit à la femme, à l'homme et à l'enfant les meilleures acception d'équité, de dignité et de protection.
M. Naciri, qui intervenait lors d'une Journée d'étude sur "le Code de la famille après six ans d'application", a affirmé que cette rencontre fournit l'opportunité de dresser un bilan objectif et sérieux du processus de réforme de la juridiction de la famille au Maroc durant les six dernières années afin d'évaluer les acquis et se pencher sur les options offertes pour développer davantage le système juridique et judiciaire dans sa globalité.
Le Maroc dispose actuellement de 65 divisions dédiées à la juridiction de la famille, dont 32 siégeant dans des locaux indépendants de ceux des tribunaux de première instance et d'autres dans des locaux qui leur sont réservés dans l'enceinte de ces tribunaux, a poursuivi le ministre, relevant que ces divisions ont accumulé une expérience importante en matière de gestion des affaires relatives à la famille et disposent de ressources humaines compétentes en ce qui concerne la bonne application des dispositions du Code de la famille.
Il a, en outre, souligné que l'implication positive et efficiente de la justice dans l'application des dispositions du Code de la famille a permis de réaliser des résultats prometteurs, faisant état de l'augmentation du nombre d'actes de mariage conclus depuis la promulgation du Code, passant de 236.574 durant la première année d'application à 314.400 en 2009.
Il a également noté que les jugements d'homologation des mariages rendus en 2009 ont atteint 13.962, contre 23.390 en 2008.
Il a rappelé que SM le Roi Mohammed VI avait donné Son accord pour l'amendement de l'article 16 du Code de la famille pour proroger la période de transition afin de pouvoir recevoir toutes les requêtes d'homologation des actes de mariage.
Après l'entrée en vigueur de cette loi, le ministère prendra une série de mesures en coordination avec l'ensemble des secteurs gouvernementaux et les Organisations de la société civile, a-t-il affirmé, indiquant que des campagnes seront organisées pour sensibiliser quant à l'importance d'homologuer les actes de mariage et des circulaires seront adressés aux responsables judiciaires pour les encourager à faire preuve de souplesse, faciliter les procédures et accélérer le traitement de ces affaires.
De même, a-t-il dit, des Conférences régionales seront organisées avec la participation de juges de la famille et des autorités locales.
Il a, par ailleurs, plaidé pour intégrer les techniques de médiation au niveau des services de la juridiction de la famille de manière à promouvoir la réconciliation et le règlement à l'amiable des différends familiaux et doter les juges compétents de moyens leur permettant de s'acquitter convenablement de leur mission.
Il a ajouté que des assistantes sociales seront généralisées à toutes les divisions de la juridiction de la famille, soulignant les efforts déployés dans le but de parachever l'arsenal juridique adéquat relatif au fonds d'entraide familiale, en coordination avec les parties concernées.
Il a ajouté que les efforts seront poursuivis pour adopter une stratégie de formation professionnelle dans les domaines relatifs aux questions familiales, indiquant qu'un grand nombre de juges ont suivi des formations sur certaines approches sociales, entre autres, l'approche Genre, les droits de l'enfant et la psychologie sociale et de la famille.
Une formation à la communication et à la dynamique de groupe vient d'être lancée, a noté M. Naciri, affirmant que son département est déterminé à mettre en place les bases de l'institution du juge-médiateur auprès des divisions de la juridiction de la famille.
Le programme de cette rencontre comprend notamment des Conférences sur le Code de la famille après six ans d'application et des ateliers sur la pension alimentaire et le fonds d'entraide familiale et la procédure de réconciliation et de médiation dans les affaires familiales.
La séance d'ouverture s'est déroulée en présence notamment du secrétaire général du Conseil supérieur des ouléma, le Premier président de la Cour suprême, le procureur général du Roi près la Cour suprême et les représentants des deux Chambres du Parlement, les bâtonniers du Maroc, wali Al-Madhalim et des représentants de la société civile, outre une délégation judiciaire qatarie.


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