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M. Omar Hilale: le Maroc profondément convaincu des objectifs humanitaires ayant présidé à la conclusion de la Convention sur les armes à sous-munitions
L'ambassadeur, représentant permanent du Royaume du Maroc auprès de l'Office des Nations unies à Genève, Omar Hilale, a indiqué mercredi à Beyrouth, que le Maroc, profondément convaincu des objectifs humanitaires ayant présidé à la conclusion de la Convention sur les armes à sous-munitions, adhère aux principes et objectifs humanitaires qui la fondent. M. Hilale, qui préside une délégation marocaine aux travaux de la 2ème Conférence des Etats Parties à la Convention sur les armes à sous-munitions, qui se déroule jusqu'au 16 courant dans la capitale libanaise, a souligné que le Maroc a rejoint le processus d'Oslo dés ses premières phases de Vienne à Dublin en passant par Wellington. Le Maroc partage la satisfaction exprimée, durant cette Conférence au sujet de l'entrée en vigueur, en août 2010, de cette Convention, a-t-il affirmé, notant cependant que le Royaume, qui a participé à tout le processus de son élaboration, "n'est pas en mesure, pour le moment d'y adhérer et ce, en raison de la situation de conflit qui lui est imposé depuis plus de trois décennies". Le Maroc, dont une large partie de ses provinces du sud est infectée par les mines antipersonnel et les restes explosifs de guerre, procède, depuis plus de deux décennies, à des opérations de déminage à travers la mobilisation de moyens humains et techniques importants, a-t-il rappelé. "Heureusement, aucune des victimes des mines et restes explosifs de guerre n'a été blessée par les sous munitions", a-t-il dit. M. Hilale a, en outre, rappelé que le Maroc, étant partie à la Convention sur les droits de personnes handicapées, a entrepris la mise en conformité de sa législation nationale avec les dispositions de la Convention, ajoutant que toutes les victimes des engins explosifs sont prises en charge, gratuitement, sur les plans de la médication et des prothèses dans les hôpitaux des Forces Armées Royales. De même, des ONG locales, en collaboration avec les services sociaux de l'Etat, les assistent pour leur insertion dans le tissu économique et social de leur lieu de résidence et pour leur indemnisation, a-t-il ajouté. Le Maroc, a-t-il relevé, développe, depuis longtemps, une politique humanitaire qui se veut exemplaire et partant, adhère aux principes et objectifs humanitaires qui fondent la Convention sur les armes à sous-munitions. Le Royaume, Etat partie à la quasi-totalité des instruments de désarmement et de contrôle d'armement, demeure convaincu, à l'instar des Etats membres des Nations unies, que l'efficacité d'un instrument juridique dans le domaine du désarmement dépend largement de son degré d'universalité, a-t-il noté. A cet égard, M. Hilale a rappelé la pertinence de la déclaration du Dr. Jacob Kellenberger, président du CICR qui, à l'occasion de l'entrée en vigueur de la Convention en août 2010, avait appelé les Etats Parties à mettre en Œuvre la Convention sans délai et souhaité que "l'entrée en vigueur aura également une incidence sur la pratique des Etats qui n'ont pas adhéré au traité ". Ces propos empreints de sagesse confirment que le respect de facto des termes de la Convention est aussi important que celui découlant de l'adhésion pleine et souveraine, a-t-il indiqué, estimant qu'il peut favoriser la réduction des dommages humanitaires et les traumatismes insupportables de ces armes et partant Œuvrer à satisfaire les nobles objectifs humanitaires de la Convention. Le diplomate marocain a, dans ce sens, souligné l'importance d'entamer une réflexion visant à associer les Etats Parties et les pays non signataires conformément à l'action cinq du Plan adopté à Vientiane. Il a estimé que l'objectif d'une telle réflexion est de créer une synergie entre les engagements politiques des Etats parties et les motivations humanitaires des pays non encore signataires, en vue de parvenir à une compréhension commune sur le meilleur moyen d'assurer le respect collectif de la Convention, dans l'attente de son universalité, tant souhaitée. Cette réflexion sera également l'occasion de s'accorder sur la primauté des valeurs humanitaires universel véhiculées par la Convention en permettant l'octroi de l'assistance prévue par l'article VI de la Convention aux Etats qui en font la demande indépendamment du fait qu'ils soient partie ou non, a-t-il fait remarquer. La tenue de cette 2ème Conférence à Beyrouth est hautement symbolique, a estimé M. Hilale, précisant qu'elle coïncide, à deux mois près, avec le 5ème anniversaire de la guerre de juillet contre le Liban. L'utilisation par Israël des bombes à sous munition durant sa guerre contre ce pays frère "a été le véritable déclencheur de la prise de conscience universelle contre ces bombes et leurs effets traumatiques excessifs". Cette Conférence est, également, l'occasion de se rappeler que le Liban, a tant souffert et continue de l'être des effets indiscriminants résultant de l'utilisation des armes sur son territoire, a-t-il dit, ajoutant que ce pays a payé un lourd tribut avec, en l'espace d'un mois, plus de 4 millions de sous-munitions larguées sur son territoire, infectant 48.000 km2 et faisant plus de 400 morts et blessés parmi les populations civiles. Les conséquences tragiques au quotidien des bombes à sous-munitions au Liban, cinq ans après l'arrêt des hostilités, a-t-il souligné, confirme la dangerosité de ces munitions qui prolongent la guerre après la guerre, ajoutant que malgré l'élan de solidarité internationale dont a bénéficié le Liban pour dépolluer son territoire et prodiguer l'assistance aux victimes, seul un 1.750.000 ordonnances non explosées ont été récupérées. Il a fait observer que d'autres pays continuent de souffrir des armes à sous-munitions, dans la mesure où des millions de km2 dans plus d'une quarantaine de pays dans le monde sont infectés par les ordonnances non explosées des ces armes et comptent leurs victimes au quotidien, relevant que le plus dramatique est que 98 pc des victimes sont des civils, dont 40 pc sont des enfants, outre l'impact gravissime sur la situation socio-économique de ces pays où de vastes surfaces sont ainsi devenues inexploitables. "C'est pourquoi, des efforts financiers gigantesques y sont nécessaires pour la dépollution et pour l'assistance aux victimes, surtout dans régions infectées afin de résorber les dommages économiques, écologiques et sociaux", a-t-il affirmé. M. Hilale a, à cet égard, signalé que les conséquences humanitaires graves subies par les pays affectés du fait de ce fléau ont suscité la mobilisation de la communauté internationale afin de débarrasser, définitivement, le monde des munitions en grappes qui frappent sans discrimination ou qui causent des effets traumatiques excessifs aux populations civiles. A cet égard, il a rendu hommage au CICR qui a été, depuis les premières utilisations de ces munitions durant la 2ème guerre mondiale, précurseur dans la dénonciation de leurs conséquences inhumaines néfastes de leur emploi. Impulsée par le CICR, les ONG actives dans lutte contre les mines et les Etats membres du Groupe de pilotage, la Convention sur les armes à sous-munitions conclue à Dublin, le 30 mai 2008, constitue une réponse adéquate, du point de vue du Droit international humanitaire, aux effets indiscriminants de cette catégorie d'armes, a-t-il ajouté. La Convention sur les armes à sous-munitions, a-t-il poursuivi, est ainsi devenue une norme de référence dans le Droit international humanitaire et son impact dépasse ses Etats Parties pour atteindre les Etats non signataires, estimant que cette Convention a le mérite d'être l'un des rares instruments du Droit international humanitaire à appréhender, de manière globale et intégrée, la double problématique du recours à ces armes et surtout de la protection des populations civiles.