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Publication au BO du Dahir soumettant à référendum le projet de la constitution
MAP Publié dans MAP le 20 - 06 - 2011

Le Dahir soumettant à référendum le projet de la constitution a été publié au Bulletin officiel (no 5952) du 14 rajeb 1432 correspondant au 17 juin 2011.
Le premier article dudit Dahir souligne qu'il "sera soumis à référendum le vendredi 28 rajeb 1432 (1-er juillet 2011), le projet de la constitution dont le texte est annexé au présent Dahir".
Dans son article 2, le Dahir précise que "les citoyens et citoyennes admis à prendre part au référendum auront à répondre par "oui" ou par "non" à la question suivante: +approuvez-vous le projet de la constitution soumis à référendum ?+".

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