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Mise en oeuvre des recommandations de l'IER : L'Avis du CCDH concernant le Code de la presse
Publié dans MAP le 14 - 01 - 2010

Le Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) a affirmé suivre de près, en concertation avec les autorités gouvernementales et les acteurs concernés, le dossier relatif au projet de Code de la presse et des journalistes professionnels, en perspective de l'élaboration d'une vision globale et intégrée de la réforme du système de communication public.
Le Conseil a souligné, dans le rapport de suivi des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), rendu public jeudi, que parmi les questions les plus importantes sur lesquelles se penche le CCDH actuellement, figurent notamment la déontologie de la profession et les défis auxquels est confronté le travail journalistique face à la révolution technologique et les nouveaux supports médiatiques avec tout ce qu'ils posent comme problématiques éthiques, professionnelles et juridiques.
Le Conseil rappelle ainsi avoir ouvert un débat national sur la question du Code de la presse, à travers une conférence nationale à laquelle ont pris part les acteurs concernés et les experts du domaine, précisant que le Conseil avait été saisi, en février 2007, par la Premier ministre, afin d'émettre un avis consultatif concernant le projet du Code de la presse et des journalistes professionnels, notamment sur ses aspects relatifs aux libertés publiques et aux droits de l'Homme.
A cet effet, le CCDH a constitué un groupe de travail composé de membres et de cadres de son staff administratif qui, outre ses séances à huis clos dédiées à l'examen de ce projet, a aussi tenu des réunions en présence du ministre de la Communication, tout en faisant également appel à des experts en la matière.
Dans le mémorandum adressé au Premier ministre suite à une session spéciale, le Conseil a d'abord insisté sur la nécessité d'approfondir l'examen du projet en tenant compte de certaines observations ayant trait au rôle et à la responsabilité des médias dans l'information des citoyens dans le cadre du processus de construction démocratique et de la consolidation des acquis constitutionnels en matière de liberté d'expression et la nécessité de développer un environnement professionnel à même de suivre les dynamiques de développement social que connaît le Maroc.
Ces observations portent, de même, sur la nécessité de tenir compte du vide juridique sur l'accès à l'information et le droit à l'information, des dispositions relatives à la contrainte par corps, les sanctions privatives de liberté, ainsi que sur la nécessité de définir et de préciser l'acte et le contenu médiatiques incriminés afin d'éviter toute interprétation pouvant restreindre le champ des libertés d'opinion, d'expression et de création culturelle et artistique.
Le CCDH rappelle, par ailleurs, avoir reçu des mémorandums de la part du Syndicat national de la presse marocaine (SNPM) et de la Fédération nationale des éditeurs exposant leurs positions concernant les modifications proposées par ce projet.


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