Projet de loi de finances 2017 : Quatre priorités : accélération de la transformation structurelle de l'économie, renforcement de la compétitivité, qualification du capital humain et consolidation de la gouvernance : PIB de 4,5% et déficit budgétaire de 3% du PIB Adopté le 4 octobre dernier en conseil de gouvernement, le projet de loi de finances 2017 à été présenté à la Chambre des représentant avec 13 documents l'accompagnant ainsi que d'autres relatifs à l'exécution de la loi de finances 2016, à mi-parcours de cette année 2016 et aux programmes performance de quelques ministères dans le cadre de la loi organique des lois de finances. Le projet de loi de finances a été établi sur les prévisions d'une production céréalière de 70 millions de quintaux, d'un cours moye, de gaz butane de 350 dollars la tonne. Il prévoit une croissance de 4,5% et un déficit budgétaire de 3% du PIB et la création de 23.768 postes budgétaires. Le Projet de Loi de Finances pour l'année 2017 intervient dans un contexte international marqué par la reprise de la croissance mondiale soutenue par les performances des économies américaines et japonaises et les perspectives favorables de la croissance des pays émergents. En effet, les perspectives de la croissance à moyen terme au niveau de la zone euro seraient favorables malgré les incertitudes liées à la fragilité de la croissance au niveau de ladite zone accrus par les impact s attendus de la sortie de l'Angleterre de la zone euro . De même, la croissance nationale serait soutenue suite au regain progressif de dynamisme chez nos principaux partenaires, à la diversification des partenariats stratégiques notamment avec les pays africains et les Etats du Conseil de Coopération du Golfe, ainsi que l'ouverture de notre pays sur des espaces politiques et économiques majeurs comme la Russie, la Chine et l'Inde. Le Projet de Loi de Finances pour l'année 2017, s' inscrit en outre dans un contexte prometteur au niveau national soutenu principalement par la poursuite du redressement des équilibres macroéconomiques. En effet, les déficits budgétaire et du compte courant de la balance des paiements poursuivent leur tendance baissière depuis l'année 2012 en passant respectivement de 7,2% et 9,5% à 4,3% et 2,2% du PIB au titre de l'année 2015. Les prévisions de clôture de l'année 2016 annoncent un déficit budgétaire de l'ordre de 3,5% du PIB. Les efforts de transformation de l'économie nationale commencent à atteindre les objectifs escomptés, en témoigne l'amélioration de la valeur ajoutée non agricole qui atteindrait 3,2% en 2017 contre 3% en 2016. La performance de l'économie nationale s'est traduite également par l'amélioration des réserves de change atteignant 243,2 milliards de dirhams à fin juillet 2016, couvrant ainsi plus de 7 mois d'importation contre près de 4 mois à fin 2012. Ceci est dû essentiellement à l'émergence de nouveaux secteurs exportateurs et à l'amélioration de l'attractivité de notre pays aux investissements directs extérieurs. Au niveau des échanges extérieurs, le taux de couverture des importations par les exportations s'est établi à 55,8% à fin juillet 2016 contre 47,8 % au titre de l'année 2012. Par ailleurs, les recettes des MRE se sont améliorées, à fin juillet 2016, pour atteindre 34,96 milliards de dirhams soit une hausse de 2,5% par rapport à leur niveau un an auparavant. Ces recettes se sont maintenues à un niveau supérieur à 60 milliards de dirhams en moyenne annuelle sur la période 2012-2015. De même, Les recettes voyages se sont, pour leur part, apprec1ees de 3,1% en variation annuelle, pour s'établir à 32,8 milliards de dirhams à fin juillet 2016. Cependant et malgré la dépréciation conjoncturelle du flux des IDE de 34,9% à fin juillet 2016, ces investissements se sont inscrits, en matière de flux nets, dans une tendance haussière atteignant 31,8 milliards de dirhams en 2015 contre 23,5 milliards de dirhams en 2012. Compte tenu du cadre de référence adopté et des éléments du contexte national et international, le Projet de Loi de Finances pour l'année 2017, se fixe les priorités ci-après : - L'accélération de la transformation structurelle de l'économie nationale en mettant l'accent sur l'industrialisation et la promotion de l'exportation ; - Le renforcement de la compétitivité de l'économie nationale et la promotion de l'investissement privé ; - La qualification du capital humain et la réduction des disparités sociales et spatiales ; - La consolidation des mécanismes de la gouvernance institutionnelle et la poursuite du redressement des équilibres macro-économiques. Le Projet de Loi de Finances pour l'année 2017 vise à réaliser un taux de croissance du PIB de 4,5% et à ramener le déficit budgétaire prévisionnel à 3% du PIB, en se basant sur les hypothèses d 'une production céréalière de 70 millions de quintaux et un cours moyen du gaz butane de 350 $US la tonne. Les trois priorités du projet de loi de finances Conformément aux Hautes Orientations Royales et aux engagements du Gouvernement, le Projet de Loi de Finances pour l'année 2017 s'articule autour des axes prioritaires suivants: - L'accélération de la transformation structurelle de l'économie nationale en mettant l'accent sur l'industrialisation et la promotion de l'exportation Le Gouvernement vise à travers le Projet de Loi de Finances pour l'année 2017 à consolider la dynamique de croissance en poursuivant les efforts de transformation structurelle de l'économie nationale. En effet, les niveaux de croissance obtenus ces dernières années, si importants qu'ils soient, restent toutefois en deçà des attentes des citoyens. Ainsi, et en vue d'atteindre un nouveau palier de croissance soutenue, le Maroc vise à réaliser une réelle transformation de son économie en la rendant progressivement plus indépendante des fluctuations du secteur primaire, en améliorant son contenu en emplois et en élargissant son offre exportable. A ce titre, l'orientation positive du processus de transformation structurelle sera consolidée dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année 2017 et ce, à travers la poursuite de la mise en œuvre du plan d'accélération industrielle en mettant l'accent sur la reconfiguration des différentes filières industrielles en écosystèmes performants et leur implémentation et opérationnalisation effectives. Une importance particulière est accordée dans ce cadre au renforcement du taux d'intégration local et partant, à l'augmentation de la valeur ajoutée à l'export et à l'exploitation optimale du levier de la compensation industrielle. Les efforts sont également renforcés en matière d'encouragement à la collaboration entre les grandes entreprises et les PME de manière à assurer la complémentarité entre les différents maillons de chaque écosystème, à l'installation des centres de recherche et de développement et au développement des projets sourcing des grands donneurs d'ordre à partir du Maroc. S'agissant du renforcement des exportations, les efforts seront orientés vers l'élargissement de l'offre exportable en consolidant l'émergence de nouveaux secteurs exportateurs à l'instar de l'automobile et l'aéronautique. De même, la dynamique des exportations sur les marchés extérieurs sera améliorée en mettant à profit les opportunités offertes par les accords de libre-échange, conclus entre le Maroc et plusieurs pays et groupes économiques, ainsi que le raffermissement des mécanismes de la diplomatie économique, fondée sur la diversification des partenariats, à travers le renforcement des partenariats stratégiques avec les pays du Conseil de Coopération du Golfe et du partenariat solidaire Sud-Sud avec les pays et groupes de l'Afrique subsaharienne. Un accent particulier est également mis sur le renforcement des partenariats stratégiques traditionnels avec la France, l'Espagne et l'Union européenne, ainsi que sur l'ouverture sur des grands espaces économiques comme la Russie, la Chine et l'Inde. Les programmes d'appui à l'export vont être redynamisés et simplifiés davantage de manière à s'inscrire dorénavant dans une approche de contrats de développement intégré des exportations et ce, en cohérence avec les différents écosystèmes industriels reconfigurés. L'accélération du processus de transformation structurelle de l'économie nationale va de pair avec le renforcement de la contribution du secteur primaire dans l'économie nationale à travers la poursuite du Plan Maroc Vert, visant à diversifier la valeur ajoutée agricole, diminuer sa vulnérabilité face aux conditions climatiques et encourager les investissements agricoles et l'agriculture solidaire. L'accent sera mis également sur le développement du secteur des services et son orientation vers des activités à haute valeur ajoutée, la mise en œuvre de la nouvelle stratégie numérique et le renforcement de la dynamique de l'offshoring. Aussi, et afin de mettre en place le socle d'un développement durable et d'une croissance soutenue d'une part et de réduire la dépendance du pays aux sources d'énergies fossiles d'autre part, le Gouvernement poursuivra la réalisation des grands projets de développement, notamment en matière d'économie verte, à l'instar du complexe solaire NOOR à Ouarzazate, le plus grand complexe solaire à concentration dans le monde, dont la première centrale NOOR 1 a été inaugurée par Sa Majesté le Roi le 4 février 2016. Les efforts de notre pays en matière de préservation de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques sont couronnés par l'organisation, en novembre 2016 de la 22ème Conférence d es Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP22). Enfin, le Gouvernement poursuivra également la mise en œuvre des grands chantiers d'infrastructures et des autres stratégies sectorielles en mettant en place les conditions nécessaires pour assurer leur convergence . - Le renforcement de la compétitivité de l'économie nationale et la promotion de l'investissement privé Le processus de transformation structurelle de l'économie nationale est étroitement lié au renforcement de sa compétitivité et à la promotion de l'investissement privé. Ainsi , le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre des mesures visant l'amélioration du climat des affaires, à travers le renforcement du positionnement du Comité National de !'Environnement des Affaires (CNEA), unique plateforme de dialogue public-privé en la matière, sous la présidence effective du Chef de Gouvernement. Les efforts du Gouvernement concerneront notamment, la simplification des procédures administratives liées à la promotion de l'investissement privé et la modernisation du cadre juridique des affaires. A ce titre et conformément aux Hautes Orientations Royales, le Gouvernement veillera à la mise en œuvre du nouveau plan de réforme de l'investissement afin d'améliorer l'attractivité de notre pays aux investissements et appuyer les entreprises exportatrices. La mise en œuvre dudit plan se traduira en particulier par l'adoption d'une nouvelle charte de l'investissement et la création d'une agence unique dédiée au développement des investissements et à la promotion des exportations en vue de renforce r les synergies publiques-privées en la mati ère. L'intérêt est porté également à la poursuite de la modernisation du secteur financier pour accompagner la dynamique d'investissement et procurer à l'entreprise les ressources nécessaires à son développement, à travers la diversification d es outils d'intervention au niveau des marchés financiers, la dynamisation de la bourse des valeurs et la consolidation du pôle financier de Casablanca. L'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale est aussi tributaire de la qualification et du développement du t issu entrepreneurial national et l'intégration du secteur informel. Il s'agit de consolider les actions d'appui aux entreprises, notamment la mise en œuvre du fonds de soutien à la création et l'accompagnement des start-up et des projets innovants et les mesures engagées dans le but de renforcer la trésorerie des entreprises, à travers l'accès aux appels d'offres publics, l'accélération de la restitution fi scale, la réduction des délais de paiement et le règlement des arriérés. En outre, il est nécessaire de mettre à contribution to us les instruments juridiques, fiscaux, et douaniers disponibles en vue de garantir la concurrence loyale entre les différents opérateurs économiques et de protéger le tissu économique national. - La qualification du capital humain et la réduction des disparités sociales et spatiales Conformément aux Hautes Orientations Royales, le Gouvernement a œuvré au cours de son mandat à la mise en œuvre des différents programmes sociaux engagés ces dernières Enfin, le Gouvernement poursuivra également la mise en œuvre des grands chantiers d'infrastructures et des autres stratégies sectorielles en mettant en place les conditions nécessaires pour assurer leur convergence . - Le renforcement de la compétitivité de l'économie nationale et la promotion de l'investissement privé Le processus de transformation structurelle de l'économie nationale est étroitement lié au renforcement de sa compétitivité et à la promotion de l'investissement privé. Ainsi , le Gouvernement poursuivra la mise en oeuvre des mesures visant l'amélioration du climat des affaires, à travers le renforcement du positionnement du Comité National de !'Environnement des Affaires (CNEA), unique plateforme de dialogue public-privé en la matière, sous la présidence effective du Chef de Gouvernement. Les efforts du Gouvernement concerneront notamment, la simplification des procédures administratives liées à la promotion de l'investissement privé et la modernisation du cadre juridique des affaires. A ce titre et conformément aux Hautes Orientations Royales, le Gouvernement veillera à la mise en œuvre du nouveau plan de réforme de l'investissement afin d'améliorer l'attractivité de notre pays aux investissements et appuyer les entreprises exportatrices. La mise en œuvre dudit plan se traduira en particulier par l'adoption d'une nouvelle charte de l'investissement et la création d'une agence unique dédiée au développement des investissements et à la promotion des exportations en vue de renforce r les synergies publiques-privées en la matière. L' intérêt est porté également à la poursuite de la modernisation du secteur financier pour accompagner la dynamique d' investissement et procurer à l'entreprise les ressources nécessaires à son développement, à travers la diversification d es outils d'intervention au niveau des marchés financiers, la dynamisation de la bourse des valeurs et la consolidation du pôle financier de Casablanca. L'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale est aussi tributaire de la qualification et du développement du t issu entrepreneurial national et l'intégration du secteur informel. Il s'ag it de consolider les actions d'appui aux entreprises, notamment la mise en œuvre du fonds de soutien à la création et l'accompagnement des start-up et des projets innovants et les mesures engagées dans le but de renforcer la trésorerie des entreprises, à travers l'accès aux appels d'offres publics, l'accélération de la restitution fiscale, la réduction des délais de paiement et le règlement des arriérés. En outre, il est nécessaire de mettre à contribution to us les instruments juridiques, fiscaux, et douaniers disponibles en vue de garantir la concurrence loyale entre les différents opérateurs économiques et de protéger le tissu économique national. - La qualification du capital humain et la réduction des disparités sociales et spatiales Le Gouvernement a œuvré au cours de son mandat à la mise en œuvre d es d différents programmes sociaux engagés ces dern ières années, en plaçant la qualification du capital humain, constituant essentiel du capital immatériel du Royaume, au centre des priorités des politiques publiques. Dans ce cadre, le Gouvernement veillera à accélérer la mise en œuvre de la vision stratégique (2015-2030) de la réforme de l'enseignement élaborée par le Conseil Supérieur de !'Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique. Cette réforme vise à asseoir les principes de la parité et de l'égalité des chances et à renforcer l'efficacité et la gouvernance du système éducatif. Cette réforme vise également à mettre en place un modèle d'éducation et de formation basé sur la diversité, l'ouverture et la protection de l'individu et de la société contre les propensions à l'extrémisme et l'isolement et à favoriser la maîtrise des langues nationales et étrangères. Il s'agira également de veiller à la consolidation des mécanismes d'interdépendance entre l'enseignement public et la formation professionnelle et à l'intégration des filières professionnalisantes dans le parcours scolaire des élèves pour garantir l'adaptation précoce des jeunes au marché du travail et limiter ainsi la déperdition scolaire. De même, l'amélioration des conditions de santé des citoyens continuera de constituer l'une des préoccupations majeures du Gouvernement. A ce titre, il est prévu de poursuivre les efforts déployés pour la mise à niveau des infrastructures de base et des équipements médicaux, la mobilisation des ressources humaines au niveau des établissements hospitaliers, la prise en charge des situations d' urgence, ainsi que l'élargissement de la couverture médicale. De plus, le Gouvernement poursuivra ses efforts visant l'amélioration de la gouvernance du secteur de la santé, ainsi que la réhabilitation et l'entretien des équipements médicaux et biomédicaux dans les hôpitaux publics dans le but de lever les contraintes qui entravent l'accès des citoyens à des prestations sanitaires de bonne qualité. En outre, la facilitation de l'accès au logement décent, notamment au profit des catégories démunies et celles à revenus moyen et faible, se poursuivra en 2017 à travers la diversification de l'offre de logement, l'amélioration de sa qualité et l'éradication des bidonvilles . L'employabilité des jeunes est également au centre des priorités du Gouvernement. Il s'agit en effet de mettre à profit les efforts engagés en matière d'appui au secteur privé, ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre des différentes stratégies sectorielles afin de dynamiser le marché de l'emploi. De même, le Gouvernement œuvrera en vue de soutenir la dynamique enclenchée par le statut de l'auto-entrepreneur en tant que mécanisme favorisant l'esprit de l'initiative et de l'entrepreneuriat et facilitant l'accès des jeunes au marché de l'emploi à travers des incitations fiscales et sociales. Par ailleurs, et en vue de répondre aux besoins incompressibles en ressources humaines des départements ministériels et institutions à même d'améliorer la qualité des services offerts aux citoyens, le projet de loi de finances au titre de l'année 2017 prévoit la création de 23.768 p ost es budgétaires. La qualification du capital humain est aussi tributaire de la lutte contre toutes les formes de pauvreté, de précarité et d'exclusion sociale, de l'amélioration des conditions de vie des citoyens dans le monde rural et dans les zones enclavées et de montagne ainsi qu'au niveau des quartiers marginalisés et périphériques. Dans ce sens, il y a lieu de valoriser et de consolider les efforts déployés dans le cadre de !'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) et de pérenniser les ressources du Fonds d'Appui à la Cohésion Sociale, en vue de poursuivre la réalisation des actions prévues par ce fonds. Le Gouvernement veillera également à concrétiser la feuille de route adoptée en vue de réaliser le programme de réduction des disparités spatiales et sociales dans le monde rural annoncé par Sa Majesté le Roi, tout en assurant l'harmonisation nécessaire avec les programmes sectoriels et les plans de développement régionaux. Il convient également d'intensifier et de garantir l'intégration des programmes et mesures destinés à améliorer les conditions de vie des femmes, des enfants, des jeunes et des personnes à besoins spécifiques et âgées. Par ailleurs, et conformément aux Hautes Orientations Royales, le Gouvernement poursuivra ses efforts pour protéger les droits des Marocains Résidant à !'Etranger, consolider leur attachement à la pat ri e et renforcer leur participation au développement du pays. Une attention particulière est aussi accordée à l'amélioration des services consulaires qui leur sont rendus. - La consolidation des mécanismes de la gouvernance institutionnelle et la poursuite du redressement des équilibres macroéconomiques Suite à l'adoption par le Parlement de la majorité des lois organiques prévues par la Constitution et des projets de lois relatifs aux institutions et instances de gouvernance, l'année 2017 amorce une nouvelle étape en matière d'implémentation institutionnelle à travers la poursuite de la mise en place de ces instances et de la mise en œuvre des réformes structurantes majeures engagées. Dans ce cadre, la mise en œuvre de la régionalisation avancée constitue le fondement indispensable à la conception d'une gouvernance institutionnelle efficace ainsi qu'à la réalisation d'un développement économique et social équilibré. Le Gouvernement veillera ainsi à la mise en place d'un plan stratégique en matière de transfert graduel des prérogatives aux Régions. Il veillera également à la mise en œuvre rapide de la déconcentration administrative de manière à garantir la cohérence et l'efficacité des interventions de l'Etat et des collectivités territoriales et contribuer à l'émergence des pôles régionaux en vue d'en faire une locomotive de développement économique et d'inclusion sociale. Dans le même contexte, l'accent sera mis sur l'accompagnement du développement que connaissent les différentes régions du Royaume, en accordant la priorité à la poursuite de la mise en œuvre du modèle de développement des provinces du Sud qui vise à c réer une nouvelle dynamique de développement dans ces provinces permettant de c réer de la richesse et des emplois et de garantir le développement humain inclusif et l'aménagement territorial durable. Le Gouvernement cuivrera également à la poursuite de la mise en couvre des grandes réformes structurantes lancées au cours de son mandat, en l'occurrence celles concernant le système judiciaire, le régime des retraites. la loi organique relative à la loi de finances, le système de la compensation et le système fiscal. En outre, le Gouvernement poursuivra ses efforts de modernisation de l'administration et de moralisation de la vie publique à travers notamment, la mise en couvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, en assurant la coordination de toutes les composantes du Gouvernement et leur orientation vers l'application des programmes et des projets émanant de cette stratégie. La poursuite du redressement des équilibres macroéconomiques et le rétablissement de la solvabilité de l'économie nationale figurent parmi les priorités du projet de loi de finances pour l'année 2017. En effet, ce projet vise la poursuite de la réduction du déficit budgétaire afin d 'atteindre l'objectif de 3% du PIB, en se basant sur les dispositions de la nouvelle loi organique relative à la loi de finances notamment en matière de maîtrise des dépenses et de la gestion budgétaire axée sur les résultats. Aussi, le Gouvernement poursuivra les efforts d'optimisation et de recouvrement des recettes. Dans ce cadre, une nouvelle approche de gestion des projets d 'investissements publics sera instaurée à partir de l'année 2017, fondée sur la mise en place de critères unifiés pour la sélection des projets, le suivi de leur réalisation et l'évaluation de leur impact.
