En dépit d'un contexte économique très favorable et de marges de manœuvres plus étendues que les économies générées par la décompensations ont permises, le déficit budgétaire au titre de l'exercice 2015 n'a pas connu une réduction substantielle, comme cela aurait du être le cas. La raison en est la hausse de certaines dépenses et la baisse de certaines recettes dont les dons des pays du Golfe en recul de plus de 9 MMDH. Eu égard aux besoins de financements croissants du Trésor, l'encours de la dette intérieure s'est élargi de 10,3% pour atteindre 471,7 MMDH. La situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin décembre 2015 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 2,8% et une diminution des dépenses ordinaires émises de 4,7%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 5 MDH. Compte tenu d'un besoin de financement de 49,5 MMDH et d'un flux net négatif du financement extérieur de 228 MDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 49,8 MMDH. Les recettes ordinaires se sont établies à 207,5 MMDH contre 201,8 MMDH à fin décembre 2014, en augmentation de 2,8%. Ceci s'explique par la hausse des impôts directs de 4,1%, des impôts indirects de 3,7%, des droits d'enregistrement et de timbre de 7%, conjuguée à la baisse des droits de douane de 0,3% et des recettes non fiscales de 5,4% provenant notamment de la baisse des versements effectués par l'OCP (-2 MMDH), l'agence nationale de la conservation foncière (-500 MDH) et la CDG (-85 MDH). Recettes de la TVA en hausse de 9,3% Les recettes fiscales ont été de 183,2 MMDH contre 176,2 MMDH à fin décembre 2014, en hausse de 4%. L'évolution des recettes fiscales résulte de la hausse des recettes douanières de 1,7% et de la fiscalité domestique de 5,4%. Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 55,1 MMDH à fin décembre 2015 contre 54,2 MMDH un an auparavant, en hausse de 1,7% ou +910 MDH par rapport à leur niveau à fin décembre 2014. Les recettes des droits de douane réalisées à fin décembre 2015 ont atteint 7.715 MDH contre 7.738 MDH un anauparavant, soit une diminution de 0,3% ou -23 MDH. Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 32 MMDH à fin décembre 2015 contre 32,5 MMDH à fin décembre 2014, enregistrant ainsi une diminution de 1,4% ou -461 MDH. La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une baisse de 19,6% ou -1,3 MMDH et celle sur les autres produits une hausse de 3,4% ou +879 MDH. La TIC sur les produits énergétiques a atteint 15,3 MMDH contre 13,9 MMDH, en augmentation de 10% par rapport à son niveau de fin décembre 2014 ou +1,4 MMDH. Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 118,1 MMDH à fin décembre 2015 contre 112,1 MMDH à fin décembre 2014, soit une augmentation de 5,4% ou +6 MMDH. Les recettes de l'impôt sur les sociétés ont été de 41,3 MMDH à fin décembre 2015 contre 41,5 MMDH un an auparavant, en diminution de 0,4% ou -161 MDH. L'IR augmente de 8,4% Les recettes de l'IR à fin décembre 2015 ont enregistré une augmentation de 8,4% par rapport à leur niveau à fin décembre 2014 (36,8 MMDH contre 34 MMDH), soit +2,9 MMDH provenant pour l'essentiel de l'IR retenu à la source. Les recettes de l'IR sur profits immobiliers ont enregistré une hausse de 2,8% ou +101 MDH par rapport à leur niveau de 2014 (3,7 MMDH contre 3,6 MMDH). Les recettes de l'IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une hausse de 0,6%. Les recettes générées par la TVA à l'intérieur à fin décembre 2015 se sont établies à 20,7 MMDH contre 18,9 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 9,3% ou +1,8 MMDH, sachant qu'à fin décembre 2014, elles avaient enregistré une baisse de 6,6% ou -1,3 MMDH (18,9 MMDH à fin décembre 2014 contre 20,2 MMDH à fin décembre 2013). Les recettes de la TVA à l'intérieur tiennent compte d'une recette de 234 MDH suite à l'attribution des licences 4G et de remboursements pour un montant de 5.260 MDH à fin décembre 2015 contre 5.290 MDH à fin décembre 2014. Les recettes provenant des droits d'enregistrement et du timbre ont été de 16,7 MMDH à fin décembre 2015 contre 15,6 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 7% ou +1,1 MMDH, sachant que l'année 2014 a été marquée par la réalisation d'une recette de 1,4 MMDH suite à la cession d'une partie du capital de Maroc Télécom. Les recettes des droits d'enregistrement et du timbre tiennent compte d'un montant de 1 MMDH perçu au titre de la fusion ONE-ONEP, suite à l'application, à partir de la loi de finances 2010, des droits d'enregistrement aux opérations de cession d'actions des sociétés non cotées en Bourse, montant pris en charge au niveau du chapitre des charges communes de fonctionnement du budget général. Les autres impôts directs ont enregistré une hausse de 21,9% résultant principalement de l'augmentation de 23,9% des majorations de retard. Recettes des monopoles et participations en baisse Les recettes non fiscales se sont établies à 21,3 MMDH contre 22,5 MMDH un an auparavant, en diminution de 5,4% ou -1,2 MMDH, en raison essentiellement de la baisse de 8,4% des recettes de monopole (9 MMDH contre 9,8 MMDH), de la hausse de 96,6% des recettes en atténuation des dépenses de la dette (4,4 MMDH contre 2,2 MMDH) et de la diminution des recettes de privatisation (43 MDH contre 2 MMDH). Les recettes de monopoles tiennent compte de la rentrée de 1,7 MMDH au titre de l'attribution des licences 4G. Les recettes des monopoles et participations ont été de 9 MMDH à fin décembre 2015 contre 9,8 MMDH un an auparavant, en diminution de 8,4% ou -825 MDH. Ces recettes proviennent pour l'essentiel des recettes des licences 4G (1,7 MMDH), de Maroc Télécom (1,6 MMDH), de l'Agence nationale de la conservation foncière (1,5 MMDH), de l'OCP (1 MMDH), de Bank Al- Maghrib (651 MDH), de l'ONDA (500 MDH), de la CDG (340 MDH), de Marsa Maroc (250 MDH), de l'ANRT (200 MDH), du Holding Al- Omrane (200 MDH), du FEC (150 MDH) et de l'Office des changes (150 MDH). A fin décembre 2015, la cession de la participation de l'Etat détenue dans le capital de la Société Mer Verte a rapporté 43 MDH contre 2.046 MDH un an auparavant au titre de la cession des parts de l'Etat dans le capital de la Banque Centrale Populaire. Les autres recettes non fiscales ont enregistré une augmentation de 14,8% qui s'explique principalement par la rentrée à fin décembre 2015 d'une recette de 4,4 MMDH au titre des recettes en atténuation des dépenses de la dette contre 2,2 MMDH à fin décembre 2014 et de la hausse de 33,6% des fonds de concours (3,4 MMDH contre 2,6 MMDH), conjuguée à la baisse de 27,6% de la redevance gazoduc (1,8 MMDH contre 2,4 MMDH). Les dépenses d'investissement en hausse de 9% A fin décembre 2015, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, se sont élevés à 403,9 MMDH, représentant un taux global d'engagement de 82% contre 89% à fin décembre 2014. Le taux d'émission sur engagements a été de 92% contre 90% un an auparavant. Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 302,5 MMDH à fin décembre 2015, en diminution de 1,3% par rapport à leur niveau à fin décembre 2014, en raison de la baisse de 6,8% des dépenses de fonctionnement, conjuguée à la hausse de 9% des dépenses d'investissement et de 7,5% des charges de la dette budgétisée1. L'augmentation de 7,5% des charges de la dette budgétisée s'explique par la hausse de 10,5% des charges en intérêts (26,8 MMDH contre 24,3 MMDH) et par l'accroissement de 5,7% du remboursement du principal de la dette (42,9 MMDH contre 40,6 MMDH) provenant notamment du remboursement des bons dont la maturité est égale ou supérieure à 5 ans, émis par adjudication et arrivés à échéance en 2015 (37,9 MMDH contre 35,7 MMDH). Les dépenses de fonctionnement émises se sont établies à 180,7 MMDH, dont 102,7 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 1,1%. Les dépenses de matériel ont augmenté de 10,8% (34,7 MMDH contre 31,4 MMDH) et les charges communes ont enregistré une baisse de 29% (43,2 MMDH contre 60,9 MMDH) en raison notamment du recul de 43,1% des émissions de la compensation. Dépenses de personnel Les salaires servis par la TGR à findécembre 2015 se sont établis à 102,7 MMDH contre 101,5 MMDH une année auparavant, soit une augmentation de 1,1% ou +1,2 MMDH. Les salaires servis par la DDP ont été de 90,9 MMDH, en hausse de 0,6% par rapport à leur niveau à fin décembre 2014, en raison de l'augmentation de la masse salariale structurelle de 2,2% et de la baisse des rappels de 26,7%. Autres biens et services Les émissions au titre des autres biens et services ont été de 57 MMDH, en augmentation de 4,1% ou +2,3 MMDH. Ces dépenses tiennent compte des transferts au profit de la Caisse Marocaine de Retraites (13,3 MMDH contre 13,5 MMDH), aux divers établissements et entreprises publics (16 MMDH contre 14,3 MMDH) et aux comptes spéciaux du Trésor (2,8 MMDH contre 3 MMDH). Les charges en intérêts en hausse de 10,5% Les charges en intérêts de la dette ont été de 26,8 MMDH à fin décembre 2015 contre 24,3 MMDH à fin décembre 2014, en augmentation de 10,5%. Cette hausse s'explique par l'augmentation des charges en intérêts de la dette intérieure de 10,7% (23,3 MMDH contre 21,1 MMDH) et par celles de la dette extérieure de 8,9% (3,5 MMDH contre 3,2 MMDH), en raison du paiement de 383 MDH au titre de l'emprunt de 1 milliard d'euros (11 MMDH), contracté en juin 2014. Les émissions au titre de la compensation ont été de 21 MMDH à fin décembre 2015 contre 37,2 MMDH à fin décembre 2014, en diminution de 43,7%. Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin décembre 2015 a été négatif pour 5 MDH contre un solde ordinaire négatif de 15,9 MMDH un an auparavant. Ainsi, les recettes ordinaires ont pu couvrir presque la totalité des dépenses ordinaires. Les dépenses d'investissement émises au titre du budget général se sont établies à 52,1 MMDH à fin décembre 2015 contre 47,8 MMDH un an auparavant, en hausse de 9%, suite à l'augmentation des dépenses des ministères de 16% et de la baisse des charges communes de 4,3%. Les dépenses d'investissement tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d'un montant de 10,8 MMDH contre 11,5 MMDH à fin décembre 2014. Les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 75,3 MMDH, soit 98,2% des prévisions de la loi de finances 2015. Ces recettes tiennent compte des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe pour 3,7 MMDH contre une prévision de 13 MMDH, des transferts du budget général (charges communes d'investissement) de 10,8 MMDH au profit des comptes spéciaux (ADN, INDH, etc...) et de la rentrée durant le mois de janvier 2015 d'une recette de 1,6 MMDH au titre de la contribution libératoire sur les avoirs et liquidités détenus à l'étranger Les dépenses émises ont été de 66 MMDH, soit 104,4% des prévisions de la loi de finances et concernent les comptes d'affectation spéciale pour 53,4 MMDH. Le solde de l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor s'élève à 9,3 MMDH. Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 46,2 MMDH à fin décembre 2015, contre un déficit budgétaire de 48 MMDH un an auparavant. Compte tenu d'un besoin de financement de 49,5 MMDH contre un besoin de financement de 45,8 MMDH à fin décembre 2014 et d'un flux net négatif de 228 MDH du financement extérieur contre un flux net positif de 8,3 MMDH un an auparavant, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 49,8 MMDH contre un recours au financement intérieur de 37,4 MMDH à fin décembre 2014. A fin décembre 2015, le financement extérieur a été négatif de 228 MDH en raison du remboursement du principal de la dette extérieure pour 9 MMDH contre des tirages de 8,8 MMDH dont 5,8 MMDH auprès de la BIRD, 1,7 MMDH auprès de la BAD et 817 MDH auprès du Fonds Monétaire Arabe. Le financement intérieur résulte notamment : - du recours au marché des adjudications pour un montant net de 44 MMDH contre 13,1 MMDH un an auparavant, compte tenu de la réalisation de plusieurs opérations d'échanges de bons du Trésor pour un montant de 22,7 MMDH. Il s'agit du remplacement de bons à court terme (2 ans et moins) par des bons à moyens et long termes (5 ans et plus) ; - de la hausse des dépôts au Trésor de 2,6 MMDH contre une augmentation de 7,3 MMDH à fin décembre 2014 ; - et de la reconstitution des disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib pour 1,2 MMDH contre une ponction de 95 MDH à fin décembre 2014. S'élevant à 471,7 MMDH, l'encours de la dette intérieure est en augmentation de 10,3% par rapport à son niveau à fin décembre 2014. Ceci s'explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 44 MMDH, résultant de souscriptions pour 148,5 MMDH et de remboursements pour 104,5 MMDH contre un recours pour un montant net de 13,1 MMDH un an auparavant, résultant de souscriptions pour 110,2 MMDH et de remboursements pour 97,1 MMDH.
