États africains atlantiques : Les présidents des Parlements saluent l'initiative du Roi    Halieutis : le Maroc et la Mauritanie actent un rapprochement renforcé dans le domaine maritime    La Bourse de Casablanca termine à l'équilibre    La marine marocaine participe à l'édition record de l'exercice naval pakistanais Aman    Droit du sol : Bayrou veut un débat « plus large » portant sur l'identité française    Maroc-FISU : la participation des étudiants-athlètes nationaux aux compétitions internationales étudiée    Botola : la Renaissance de Berkane pour creuser l'écart en tête    Le Maroc vaccine près de 5M d'enfants pour endiguer la propagation de la rougeole    Arrestation d'une femme à Marrakech pour trafic d'êtres humains    SIEL 2025: Charjah invité d'honneur de la 30è édition    Festival : le FLAM a brillé haut et fort    FLAM : entretien avec Zineb Mekouar    Washington reporte une réunion avec le Maroc sur les restrictions culturelles    Souss-Massa : Karim Zidane préside une rencontre sur la stratégie d'investissement privé    Omra: Suspension de l'obligation de la vaccination contre la méningite    Le Maroc face à l'urgence de réformer son système de retraite    Artisanat : Le secteur réalise un CA annuel de 140 MMDH et contribue avec 7% au PIB    Nouaceur: La SRM Casablanca-Settat prévoit un investissement de plus de 2 MMDH en 2025    L'OCDE lance un cadre mondial pour promouvoir une IA « sûre, sécurisée et digne de confiance »    Tanger : L'Académie Ali Zaoua ouvre de nouvelles voies pour les jeunes talents    Mondial 2026 : Le Congo suspendu par la FIFA, le groupe du Maroc pour les éliminatoires réduit    Le Maroc comme pays d'accueil des Palestiniens de Gaza ?    Casablanca : Avec 44 000 places, le Complexe sportif Mohammed V rouvrira d'ici fin mars    «Art et migration au féminin», une exposition collective à la Fondation Hassan II pour les MRE    Clifford Chance a conseillé les prêteurs sur le financement de la centrale électrique Al Wahda    Challenge leadership show : une soirée d'exception entre sport et management    CDM 2030: Une opportunité majeure pour la jeunesse marocaine    L'Union européenne participe au Salon Halieutis d'Agadir, confirmant son engagement envers le Maroc    Déplacement des Palestiniens : Une campagne de désinformation dévoilée... Comment les rumeurs sont-elles fabriquées pour cibler le Maroc ?    Les relations du gouvernement avec les partenaires sociaux revêtent une importance capitale    Températures prévues pour le samedi 8 février 2025    Enquête de l'Office des changes sur les dépenses excessives et les anomalies financières de certains touristes marocains à l'étranger    La Chine appelle à remplacer le plastique par du bambou    Eau : le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret sur la délimitation des périmètres de sauvegarde et d'interdiction    Le président de la Conférence épiscopale italienne salue les efforts de S.M. le Roi pour promouvoir « l'islam marocain modéré et inclusif »    Gaza : Le rideau de fumée médiatique de Donald Trump    Chambre des représentants: la majorité se félicite de la coopération entre l'institution législative et le gouvernement    Abdelouafi Laftit s'attaque aux graves irrégularités qui émaillent les marchés de revêtement routier    Le secrétariat d'Etat chargé de l'artisanat vise la formation par apprentissage de 30 000 stagiaires    Port d'Agadir : inauguration du navire de recherche Al Hassan Al Marrakchi    Les prévisions du vendredi 7 février    Artisanat : Un objectif de formation par apprentissage de 30.000 stagiaires    Tunisie: Sami Trabelsi nouvel entraîneur des Aigles de Carthage    Angleterre / League Cup: Liverpool rejoint Newcastle en finale    La députée européenne Sarah Knafo : L'Algérie coûte à la France plus de 9 milliards d'euros par an    Cheb Khaled, la star mondiale du raï, choisit de s'établir définitivement avec sa famille à Tanger    Gaza : La Maison Blanche tempère les propos de Trump    Un membre du Congrès américain fait pression sur Kaïs Saïed et propose une loi pour sanctionner son régime    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Burkina finalise son Pacte national pour le renouveau de la justice
Publié dans L'opinion le 05 - 04 - 2015

Au Burkina Faso, un Pacte national pour le renouveau de la justice a été signé par plusieurs acteurs politiques et de la société civile. Ce pacte fixe les conditions de l'indépendance de la justice vis-à-vis des pouvoirs politiques et économiques et consacre la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le judiciaire. Il a été adopté à l'issue des Etats généraux de la justice. En son article 11 ce pacte précise que les magistrats du parquet ne doivent en aucun cas subir des pressions ou des influences de leur hiérarchie dans le cadre du traitement des dossiers dont ils ont la charge. « Plus d'une centaine de propositions ont été exprimées sous la forme d'engagements précis touchant tous les contours de la magistrature et du système judiciaire dans ses rapports avec les autres membres de la société » explique Joséphine Ouedraogo, ministre burkinabè de la Justice.
La gestion de la carrière des magistrats, les sanctions disciplinaires ou pénales en cas du non respect du serment, les rapports entre les juridictions et les justiciables sont autant d'aspect qui ont fait l'objet d'accords. Pour Antoine Kaboré, secrétaire général du syndicat autonome des magistrats du Burkina « la nécessité de la relecture des différents textes pour pouvoir donner plus de pouvoir et plus d'indépendance aux magistrats a été confirmée. Le pouvoir exécutif, en raison de son emprise sur le pouvoir judiciaire ne lui permettait pas de faire son travail convenablement ».
La signature de ce document a été saluée par Michel Kafando, le président de la Transition. « Le pacte est important en ce qu'il redéfinit le rôle, les fonctions, le comportement des juges. Un comportement qui doit être désormais basé sur une indépendance réelle des magistrats vis-à-vis des influences politiques et économiques » a assuré le président. Les états généraux de la justice burkinabè se sont tenus du 24 au 28 mars à Ouagadougou.Au terme de ces assises,un pacte national a été rédigé entre les parties prenantes dont la mise en œuvre est susceptible de renforcer la crédibilité et l'indépendance du pouvoir judiciaire au Burkina Faso.Le contenu intégral dudit pacte.
Constat
Considérant les conclusions des Etats généraux de la Justice qui ont mis en exergue les nombreuses insuffisances du pouvoir judiciaire, causes de la rupture de confiance d'avec les citoyens, notamment : l'influence du politique remettant en cause son indépendance ; la division interne des acteurs du pouvoir judiciaire ; la fragilité des magistrats face aux pouvoirs économiques et politiques ;
l'inadéquation et l'insuffisance des moyens mis à la disposition des acteurs de la justice ; l'insuffisance et l'inadéquation de la formation des acteurs de la justice ; la désagrégation des valeurs éthiques liées aux métiers de justice engendrant la violation des règles déontologiques et des tares comme la corruption, l'impunité, l'incivisme et le laxisme ; L'insécurité juridique et économique ;


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.