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Contribution à la stabilité du système financier national Bank Al-Maghrib aura un nouveau statut : Indépendance totale dans la définition de l'objectif de stabilité des prix et la conduite la politique monétaire
Bank Al-Maghrib va troquer son habit étriqué qu'est la loi n° 76-03, de février 2006, portant statut de cet établissement, contre un habit qui lui sied mieux en tant que banque centrale moderne indépendante et disposant de missions et de prorogatives plus larges. Le nouveau statut de Bank Al-Maghriba actuellement en avant-projet de loi, est rendu nécessaire par l'émergence de plusieurs facteurs depuis la loi promulgation de la loi n° 76-03, à savoir « l'évolution importante qu'a connu l'environnement juridique et institutionnel de BAM et qui s'est caractérisée notamment par la mise en place d'une nouvelle Constitution du Royaume du Maroc en 2011 et la dernière réforme de la loi relative aux établissements de crédit. Le préambule de l'avant-projet de loi cite également les missions des banques centrales qui ont subi une transformation profonde suite aux enseignements tirés de la crise financière internationale de 2009, particulièrement, en matière de stabilité financière Le nouveau statut de Bank Al-Maghrib précise que celle-ci exerce le privilège d'émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. La Banque définit l'objectif de stabilité des prix et conduit la politique monétaire en toute indépendance et transparence. L'objectif principal de la Banque est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice à l'objectif de stabilité des prix, la Banque accomplit sa mission dans le cadre de la politique économique et financière du Gouvernement. Le Ministre chargé des finances et le Wali se concertent régulièrement en vue d'assurer la cohérence de la politique macro-prudentielle ainsi que celle de la politique monétaire avec les autres instruments de la politique macro-économique. La Banque intervient sur le marché monétaire en utilisant les instruments appropriés qu'elle arrête parmi ceux prévus à l' article 60 de la présente loi. Elle veille au bon fonctionnement du marché monétaire et assure son contrôle. La Banque s'assure du bon fonctionnement du système bancaire et veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice et au contrôle de l'activité des établissements de crédit et organismes assimilés. La Banque veille à la sécurité et à l'efficience des systèmes de paiement tels qu' il s sont définis par les dispositions de l' article 66 de la présente loi. La Banque s'assure de la sécurité des moyens de paiement et de la pertinence des normes qui leur sont applicables. La Banque contribue à la stabilité du système financier national, notamment, dans le cadre du Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques, institué par les dispositions de l'article 108 de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. La Banque peut proposer au Gouvernement toute mesure visant à maintenir la stabilité financière. La Banque met en oeuvre la politique du taux de change dans le cadre du régime de change et des orientations fixés par le ministre chargé des finances, après avis de la Banque. La Banque détient et gère les réserves de change. Elle peut utiliser les réserves de change dans un objectif de préservation de la valeur du dirham, si le régime et les orientations de change adoptés le permettent et après concertation avec le ministre chargé des finances. Dans le cadre de la gestion des réserves de change et nonobstant toutes autres dispositions législatives en vigueur, la Banque est habilitée à conclure des conventions avec ses contreparties étrangères sur la base des conventions cadres des associations professionnelles internationales. La Banque peut déléguer la gestion d'une partie des réserves de change à des mandataires dans les conditions fixées par elle.
