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Subventions mal ciblées et ne profitant que faiblement aux pauvres
Publié dans L'opinion le 26 - 09 - 2012

Le système marocain actuel de protection sociale repose principalement sur des subventions universelles, mais comporte aussi plusieurs initiatives plus ciblées. Le gouvernement entend mettre en place un système plus efficace en remplaçant peu à peu les subventions universelles par des aides bien ciblées, en partant des structures existantes, y compris l'Initiative nationale pour le développement humain et les programmes pilotes ciblés RAMED et Tayssir. Il faudra dans une étape suivante identifier plus précisément les groupes vulnérables et parvenir à un consensus sur les modalités et programmes de réforme.
Le système de subventions universelles -«système de compensation»- porte actuellement sur la farine, le sucre et les produits pétroliers, y compris le fuel, le gaz butane et le gasoil. Les dépenses liées aux subventions étaient équivalentes à environ 2,4 % du PIB en moyenne sur la période 2000–10, mais elles ont plus que doublé en 2011 en raison de la hausse des cours pétroliers, passant à environ 6,1 % du PIB. Les subventions énergétiques à elles seules représentaient 84 % du total, soit 5,1 % du PIB en 2011.
Les subventions sont mal ciblées et les pauvres n'en profitent que faiblement. Parce que le système de compensation est universel, toute la population y a accès. Les études basées sur les dépenses des ménages publiées par le Haut-commissariat au Plan indiquent qu'environ 43 % du total des subventions alimentaires et énergétiques sont captées par le quintile supérieur de la population. Par contre, le quintile inférieur n'en reçoit que 9 %. Les subventions du gasoil et du fuel sont les plus inéquitables : 1% seulement profite aux segments les plus pauvres de la population, alors que les classes aisées profitent de 75 % des subventions.
La TVA et les taxes indirectes à la consommation qui frappent les produits énergétiques compensent en partie le coût brut des subventions.
Les recettes de la TVA sur les produits énergétiques représentent en moyenne presque 0,75 % du PIB depuis 2005. Le gouvernement a porté le taux de la TVA de 7 à 10 % en 2010. Les recettes annuelles des taxes intérieures de
consommation représentent en moyenne 1,6 % du PIB depuis 2005. Le montant brut des subventions des carburants représente aussi près de 2,5 % du PIB en moyenne depuis 2005, mais si l'on en retranche les recettes fiscales, elles n'en représentent plus que 0,1 % en moyenne.
INDH : Premier programme ciblant les vulnérables
L'Initiative nationale pour le développement humain est le premier programme public visant le ciblage de l'ensemble des groupes vulnérables. Elle a été lancée en 2005 et sa mise en œuvre est confiée au ministère de l'Intérieur. Son ciblage est à la fois géographique et social et elle vise à réduire la pauvreté dans les communautés rurales et dans des zones urbaines spécifiques. Au cours de la première phase (2005–10), 22.000 projets ont été mis en œuvre au bénéfice d'un total de 5 millions de citoyens (environ 15 % de la population) dans plusieurs domaines (infrastructures, formation professionnelle, amélioration des conditions de vie, etc.).
Deux programmes pilotes, RAMED et Tayssir apportent une aide financière aux plus démunis dans les domaines de l'éducation et de la santé. Le programme Tayssir vise à prévenir la déperdition scolaire dans cinq zones géographiques ciblées : l'Oriental, Marrakech-Tensift-Al Haouz, Meknès-Tafilalet, Souss-Massa-Draa et Tadla-Azilal. Des bourses sont versées aux élèves sous certaines conditions (moins de quatre absences par mois). Le nombre de bénéficiaires est passé de 88.000 en 2009 à 450.000 en 2011. Le régime d'assistance médicale RAMED a été lancé à titre expérimental en 2008 dans la région Tadla-Azilal. Il assure aux bénéficiaires une couverture partielle ou totale des services médicaux liés à l'hospitalisation, la chirurgie et la maternité. Il doit être étendu à 8,5 millions de personnes, dont 4 millions de personnes démunies et 4,5 millions de personnes vulnérables, en plus de 160.000 prisonniers, sans-abris et orphelins.


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