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Rapport d'enquête sur l'Office de Commercialisation et d'Exportation
Quand les faits sont manipulés pour porter des coups bas politiques…
Publié dans L'opinion le 17 - 08 - 2012

Najib Mikou, directeur de l'OCE: «C'est moi qui ai demandé le contrôle financier pour mettre en lumière les malversations au sein de l'office»
«L'IGF avait nommément cité les responsables de la gabegie alors que le rapport parlementaire est resté bizarrement muet à ce sujet»
Beaucoup de choses ont été dites et écrites à propos du rapport de la commission parlementaire sur l'Office de Commercialisation et d'Exportation (OCE), un rapport qui apprend à l'opinion publique l'ampleur de la gabegie qui a longtemps régnée dans cet organisme public, mais en laissant planer sciemment le doute sur les véritables responsables, pour des raisons bassement politiciennes.
«Le rapport de la commission d'enquête parlementaire est imparfait et comporte pas mal d'imprécisions», déclare l'actuel directeur de l'OCE, M. Najib Mikou. «Il y manque l'essentiel. Aucun des responsables antérieurs de la gestion de l'Office, directeurs et ministres de tutelle, du temps de la cession frauduleuse des biens signalés par le rapport d'enquête, n'a été interrogé. Les bénéficiaires de ces cessions, non plus, n'ont pas été interrogés. Ceci dit, je tiens à souligner que, mis à part le problème juridique lié à l'élaboration dudit rapport, l'opinion publique marocaine est en droit de savoir comment a été géré cet organisme public qu'est l'OCE et comment il l'est actuellement. C'est une bonne chose pour la démocratie et je suis fier de la démocratie dans mon pays. Sauf que ce rapport n'a pas été juste et a également tu le redressement de la situation de l'Office, opérée de 2008 à 2012.
Alors que le rapport élaboré par l'Inspection Générale des Finances, sur lequel s'est d'ailleurs en bonne partie appuyée la commission d'enquête parlementaire pour réaliser son propre rapport, avait nommément cité les responsables de la gabegie constatée et les dates des cessions sujettes à caution de biens de l'OCE, celui de la commission parlementaire est bizarrement muet à ce sujet. De même, ce rapport d'enquête parlementaire cite deux anciens fonctionnaires de l'Office impliqués dans la mauvaise gestion antérieure à la nouvelle direction, mais sans toutefois signaler que les personnes en question avaient été renvoyées de l'Office».
Un bref rappel chronologique de l'évolution de cette affaire serait la bienvenue pour éclairer l'opinion publique sur ses tenants et aboutissants.
«Quand on m'a été confié la direction de l'OCE, le 29 juillet 2008», rappelle M. Mikou, «j'ai demandé à mon ministre de tutelle et au Premier ministre que l'Inspection Générale des Finances mène une enquête sur les comptes et la gestion passée de l'office. C'est moi qui ai demandé ce contrôle financier, qui a mis en lumière les malversations au sein de l'office dont l'opinion publique est maintenant au courant.
En 2004, une commission interministérielle présidée par le Premier ministre avait été consacrée à la restructuration de l'OCE et avait constaté la perte de compétitivité de cet office et la faillite de la quasi-totalité de ses filiales. Ce qui avait amené la commission à élaborer, le 24 octobre 2005, une feuille de route demandant la réalisation de cinq principales démarches qui se présentaient comme suit: assainissement et recentrage du portefeuille de l'office, élaboration d'une nouvelle stratégie orientée «Economie solidaire», avec sa déclinaison en plans opérationnels et budgets prévisionnels sur cinq ans, d'un nouveau système d'information, de tous les outils de bonne gouvernance de l'Office et d'un projet de loi transformant l'OCE en société anonyme.
Durant la période de 2005 à 2008, le premier axe avait été réalisé dans son volet cession des biens et libération massive du personnel en départ volontaire. Mais ce n'est qu'à partir de septembre 2008 que la partie assainissement du portefeuille de l'Office et l'ensemble des autres mesures demandées en 2005 par la commission interministérielle ont été réalisés. Toutes ces mesures sont opérationnelles aujourd'hui.
En octobre 2008, quelques mois après ma nomination par Sa Majesté le Roi, l'Inspection Générale des Finances a entamé, à ma demande, une mission d'audit dans cet office, portant sur la période 2005/2007. Le 31 février 2010, un rapport préliminaire de ladite mission a été remis, ressortant des dysfonctionnements plus particulièrement en matière de procédures de cession de biens de cet office et appelant le directeur général à rétablir l'OCE dans ses droits.
La parole est d'abord à la justice dans un Etat de Droit
Le 14 juillet 2010, les conclusions du rapport préliminaire de l'IGF ont été présentées par la direction générale aux travaux du Conseil d'administration de l'Office, qui a pris note des enjeux et adopté une résolution soutenant la direction générale dans ses démarches de rétablissement de l'OCE dans ses droits. Le 9 février 2011, l'IGF a remis son rapport final qui reconduit l'intégralité des critiques et demande que l'OCE soit rétabli dans ses droits.
Au mois d'avril 2011, une consultation conjointe du Ministère du Commerce extérieur et de l'OCE a été menée auprès de l'Agence judiciaire du Royaume pour recueillir son avis sur la démarche juridique à entamer et, le cas échéant, la teneur même de la requête à introduire auprès du Parquet. Au mois de mai, la décision a été prise pour intenter une action en justice conjointement par le département du commerce extérieur et l'OCE, au sujet des critiques évoquées par l'IGF. Deux avocats du barreau de Casablanca ont été mandatés pour ce faire et une requête a été déposée auprès de la Cour d'Appel de Casablanca, au début du mois de juillet. Par conséquent, la poursuite judiciaire était le résultat inéluctable d'un processus entamé depuis avril 2010 déjà et suivi jusqu'à son terme en juillet 2011.
C'est à cette même période que la commission d'enquête parlementaire a commencé à recevoir successivement un certain nombre de commis de l'Etat concernés par le dossier de l'OCE. Le ministre du Commerce extérieur et moi même en ont fait partie et avons témoigné notre entière disposition à collaborer avec elle. Lors de cette première séance d'écoute, j'ai informé la commission d'enquête du rapport de l'IGF et de la neutralité et la célérité avec lesquelles il a été élaboré».
Et c'est à ce niveau qu'allait se poser le premier problème, de nature juridique, concernant la mission d'enquête parlementaire, que le rapport de cette dernière allait bien signaler, tout en faisant comme s'il n'avait jamais existé. Ainsi, les auteurs du rapport, tout en demandant une modification de la loi organique n°54.00 modifiant et complétant la loi organique n°5-95 relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires, ce qui veut dire qu'ils savent parfaitement que la loi ne permet pas la constitution d'une commission parlementaire sur un sujet déjà examiné par la justice, n'en ont pas moins demandé que soient diligentées des poursuites judiciaires contre les responsables qui auraient «boycotté» les travaux de la commission et «refusé» de lui remettre les documents et pièces demandés.
Nulle mention dans ce rapport de la lettre adressée l'année dernière par le ministre de la justice au Chef du gouvernement et au président de la Chambre des Conseillers où il est expliqué, arguments judiciaires à l'appui, que du fait du lancement d'une procédure judiciaire par le département du commerce extérieur et l'OCE au sujet des malversations constatées dans la gestion de l'OCE par l'IGF, il n'est légalement pas possible de constituer une commission d'enquête parlementaire à propos d'une affaire en cours d'examen par la justice. Le ministre de la justice a demandé de la façon la plus ferme et claire, la suspension des travaux de la commission d'enquête parlementaire, en conformité avec l'article 67 de l'ancienne constitution.
«Le rapport de l'IGF ayant été transmis à la justice, je n'avais plus le droit de remettre les documents demandés à la commission parlementaire», indique clairement M. Mikou. «Depuis le début du traitement de ce dossier, tout a été mis en œuvre pour qu'il ne soit à aucun moment et pour quelle que raison que ce soit, politisé ou récupéré par une quelconque partie».
Les auteurs du rapport de la commission parlementaire sur l'OCE n'ignoraient donc pas ce que dit la loi, mais malheureusement pour les électeurs et l'opinion publique marocaine en générale, ils ont préféré exploiter l'opportunité de la médiatisation de l'affaire OCE pour porter quelques coups bas à leurs adversaires politiques. Et après ça, on se demande pourquoi les citoyens sont dégoutés par la politique et s'abstiennent d'aller voter.
«L'Office s'est restructuré depuis lors», précise fièrement M. Mikou. Il a atteint actuellement son autonomie financière. L'OCE n'a pas de dettes et ne bénéficie d'aucune subvention. La situation financière de l'office est au vert. Les comptes de l'office ont été approuvés par des agences spécialisées, aussi bien marocaines qu'étrangères. Les comptes de l'OCE ont été redressés sans la vente d'aucun actif, sans recettes exceptionnelles. D'énormes efforts ont été déployés pour redresser sa situation financière, le doter d'outils de bonne gouvernance et en améliorer la gestion».
Demain : La restructuration de l'OCE et les apports de la nouvelle direction


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