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Rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'OCE
Le groupe istiqlalien à la Chambre des Conseillers dévoile la mascarade politicienne
Publié dans L'opinion le 16 - 08 - 2012

* Les anciens dirigeants de l'Office, responsables de la gabegie, n'ont pas été entendus * 99,99% des opérations de ventes et de cessions ont été effectuées, selon un plan diabolique, juste avant le 30 juillet 2008, date de la nomination du nouveau directeur * L'actuel directeur général a annulé toutes les opérations de ventes programmées, immédiatement après sa nomination * Le frère de l'ancien D.G par intérim a bénéficié de privilèges exceptionnels et d'un salaire annuel de 160 millions centimes ! * Le rapport a été instrumentalisé pour régler des comptes politiques, loin de toute responsabilité * Les Kayouh ne doivent rien à l'OCE, preuves à l'appui
Le groupe istiqlalien de l'Unité et l'égalitarisme à la chambre des conseillers, a pointé du doigt des lacunes et les insuffisances du rapport de la Commission parlementaire d'enquête sur l'Office de commercialisation et d'exportation (OCE), présenté lundi dernier devant la 2è chambre, et ont accusé le président de ladite commission, de taire les noms de plusieurs responsables impliqués dans les dysfonctionnements relevés par les investigateurs et, a contrario, d'omettre de citer plusieurs personnes ayant bénéficié d'avances et de prêts accordés par l'office.
Ainsi, M. Fouad Kadiri, membre du groupe istiqlalien affirme que la commission a fait preuve d'un certain éclectisme lors de l'audition des responsables de cet établissement en s'abstenant de convoquer certains de ses anciens responsables à l'origine de la situation catastrophique que l'Office a connue dernièrement, dont l'ancien directeur par interim de l'office et d'omettre de citer ne serait-ce que son nom, alors même que tous les manquements et autres détournements relevés par le rapport, ont été commis du temps où il était à la tête de l'office.
M. Kadiri a, d'autre part, relevé que certains membres de la commission étaient en situation d'incompatibilité pour avoir, eux-mêmes, bénéficié de soutien et de financements de la part de l'OCE et commercent avec lui. Il s'agit, apprend-on de source istiqlalienne de deux conseillers du PAM et d'un 3è du groupe de l'Union constitutionnelle. Le groupe istiqlalien pointe également l'omission, par les auteurs du rapport, de certains points essentiels et indispensables dont la datation des opérations de cession et de ventes, des noms des personnes ayant bénéficié de la passation de propriétés de l'office et des grandes sociétés relevant de ce dernier et qui étaient, en majorité, des entités rentables, ajoutant que les chiffres et données disponibles indiquent qu'environ 99,99 % de ces opérations ont été effectuées juste avant la date du 30 juillet 2008, date de la nomination du nouveau directeur général, lequel avait d'ailleurs annulé toutes les ventes programmées.
Le groupe istiqlalien s'est, en outre, demandé pourquoi les noms de personnalités influentes ayant bénéficié de la cession d'un immeuble de la délégation de l'office à Paris, en 2007 et à un prix dérisoire ne dépassant pas les 3 millions d'Euros alors que son prix réel est estimé à 40 millions d'Euros, n'ont pas été cités tout en s'interrogeant sur l'identité de ceux qui ont bénéficié de ce magot et si la vente s'est faite selon les procédures légales au même titre que les autres biens immobiliers relevés dans le rapport mais dont on a passé les noms sous silence quoique la commission disposait de toutes les données les concernant.
M. Kadiri a accusé la commission de couvrir ces bénéficiaires, dans le but d'instrumentaliser le rapport à des fins politiques préméditées et en vue de régler des comptes, loin de tout sens des responsabilités et de toute éthique. Les membres du groupe istiqlalien qui ont d'ailleurs présenté leur démission de la commission, reprochent en outre au rapport, de ne pas mentionner cette démission ainsi que le sort des comptes bancaires de l'office à l'étranger, ni leurs dates, qui les gèrent et comment ils se sont volatilisés du temps de l'ancien DG.
Auparavant, le groupe istiqlalien avait émis des craintes au sujet de l'inconstitutionnalité et le caractère non réglementaire de cette session parlementaire invoquant, à ce sujet notamment, l'article 67 de la Constitution et l'article 2 de la loi organique 05/95 relatif aux commissions parlementaires d'enquête et qui fixe un certain nombre de normes et de modalités en vue de garantir la stricte séparation des pouvoirs et délimite la nature et la mission de chaque institution.
Après avoir rappelé que la décision de constituer cette commission avait été prise lors de la discussion du projet de loi 26/09 visant à transformer l'OCE en société anonyme sous le nom de Société marocaine de commercialisation et d'exportation (SMCE), le groupe istiqlalien a tenu à rappeler qu'aussi bien le précédent gouvernement, que le ministère de tutelle à l'époque et la nouvelle direction de l'Office, ont eu suffisamment de courage, de loyauté et de patriotisme puisque le ministre du commerce extérieur avait alors reconnu que cet établissement traversait de sérieuses difficultés financières du fait de dysfonctionnements hérités de la gestion passée, sans pour autant aller jusqu'à porter atteinte aux personnes.
Le Parti de l'Istiqlal ayant toujours été clair et ferme envers tout ce qui concerne la corruption, la prévarication et les corrompus et prévaricateurs, précise le groupe, ce dernier a fait part de sa position en son temps, en tant que membre de la majorité et appartenant à un parti alors à la tête du gouvernement, en adhérant pleinement et sans condition à la proposition d'un groupe de l'opposition de constituer une commission d'enquête et sans, non plus, consulter au préalable ni ledit Office, ni le ministère de tutelle alors même que l'un et l'autre étaient dirigés par le parti. Mieux encore, le premier ministre et Secrétaire général du parti, M. Abbas El Fassi, ne s'est nullement montré gêné et n'a émis aucune réserve à ce sujet et a donné ses instructions pour que l'on collabore entièrement avec la présidence de la commission, convaincu qu'il était qu'il n'y avait rien qui eut pu altérer l'image du parti et de ses cadres et que même si s'était le cas, il fallait que tout inculpé assume ses responsabilités et réponde de sa gestion des intérêts des citoyens et des deniers publics, indépendamment de toutes considérations idéologiques et de tout esprit partisan et clanique étroit.
Et de rappeler aussi qu'après la découverte des graves dysfonctionnements et irrégularités financières au sein de l'office par l'Inspection générale des finances (IGF) et la Cour supérieure des comptes, et la décision de feu Tayeb Cherkaouyi, alors ministre de la justice d'ouvrir une enquête judiciaire à ce sujet, les membres istiqlaliens de la commission parlementaire ont décidé de s'en retirer par respect pour la Constitution et par souci de préserver l'indépendance de la justice ; il a, par ailleurs déploré la divulgation prématurée de certaines données, voire de la totalité du rapport à certains organes de presse, sans même que le bureau de la commission ne se donne la peine d'enquêter ou de vérifier comment et qui a pu faire cela, se contentant d'asséner, reprenant les termes de ces mêmes organes ayant bénéficié de ces fuites que : il existe des tentatives de couvrir la corruption et, on s'achemine vers la présentation de simples employés à la justice afin de tronquer la vérité.
Cependant, à la lecture du rapport, lequel n'apporte rien de nouveau par rapport aux conclusions de l'audit l'IGF, audit effectué à la demande de l'actuel D/G de l'office, l'on constate que ce rapport, relève le groupe istiqlalien, ne reflète aucunement les précédentes déclarations du président de la commission et, au contraire, tente d'estomper nombre de données comme la non audition des anciens responsables de l ‘office qui l'ont mis dans cette situation ; le fait de dispenser l'ancien directeur-adjoint d'assister à la séance d'audition ; la non convocation des membres du conseil d'administration qui ont géré l'office avant juillet 2008 ; l'omission de la mention des dates de cessions et de ventes afin que l'opinion publique sache qui est derrière et qui a fait quoi ; le fait d'oublier de préciser que 99% de ces opérations ont été effectuées selon un plan diabolique de liquidation de l'office et que tout cela s'est fait avant le 30 juillet 2008, date de l'arrivée du nouveau D/G de l'office ; le fait aussi que le rapport ait omis de signaler les comtes de l'office à l'étranger, la façon dont ils étaient gérés et pourquoi et comment il se sont subitement volatilisés ; pourquoi le rapport a passé sous silence les autres propriétés cédées par l'office tel cet immeuble relevant de sa représentation à Paris en 2007 et à un prix dérisoire ne dépassant pas les 3 millions d'Euros alors que son prix réel est estimé à 40 millions, qui a profité de cette curée et si la vente était conforme aux règles et procédures légales ; la non mention de la résiliation du contrat de deux collaborateurs de l'office en contrepartie d'indemnités astronomiques, sans précédent et inconcevables moralement et politiquement, y compris le contrat du frère de l'ancien directeur qui percevait un salaire annuel de 160 M Cts, sans parler des autres primes et récompenses tout aussi élevées mais introuvables dans un contrat normal de travail…
Et afin de démontrer que l'ensemble du rapport est sciemment dirigé contre le Parti de l'Istiqlal pour des raisons strictement politiciennes, le groupe istiqlalien a soulevé un certain nombre d'interrogations du genre : à quoi rime le fait de désigner précisément un responsable au sein de l'actuel gouvernement et sa famille tout en omettant de citer nombre d'autres bénéficiaires, qui ont accumulé des dettes importantes au profit de l'office et dont certains se trouvent justement sous la coupole ; pourquoi le rapport cite-t-il nommément l'actuel D/G de l'Office tout en oubliant de nommer l'ancien directeur-adjoint sous lequel ont été commis des crimes de corruption et de détournement des biens publics ?; le rapport tente d'induire l'opinion publique en erreur et profère des accusations infondées à l'encontre de certains symboles de l'économie nationale et de patriotes qui ont tout sacrifié et donné pour donner la meilleure image du Maroc agricole en ne s'attardant que sur certains agriculteurs (istiqlaliens) ayant bénéficié d'avances dans le cadre du droit accordé à tous les producteurs nationaux ; le fait que le rapport ait omis de signaler que M. Ali Kayouh, l'un des plus grands exportateurs de produits agricoles du pays depuis les années 60 du siècle dernier, était en litige avec l'OCE entre 2000 et 2004 lorsqu'il s'est aperçu de l'existence d'irrégularités dans les recettes des exportations et avait alors décidé de recourir à la justice pour faire valoir ses droits ; le fait, enfin, qu'il ignore que M. Ismaïl Kayouh a réglé tout ce qu'il devait à l'office, une attestation bancaire de paiement en faisant foi. Tout ceci pour dire, conclut le groupe, que l'objectif inavoué de l'insistance pour présenter ce rapport sans tenir compte des lois , ni respect pour l'indépendance de la justice, n'est pas tant de faire éclater la vérité et de faire valoir le droit que de berner l'opinion publique et de gagner quelques points politiques mêmes au prix de viles et ignominieuses manœuvres et contre vérités.


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