A Rabat, le président du Parlement andin soutient la souveraineté du Maroc    Trois milliardaires marocains figurent dans le classement Forbes 2025    Bassin de Sebou: un taux de remplissage des barrages de près de 52%    Aéroports marocains : Objectif 80 millions de passagers d'ici 2030    Sahel : L'armée malienne répond à l'abattage de son drone Akinci    Droits de douane : Donald Trump taxe le monde entier, y compris le Maroc    1⁄2 Finale. Copa del Rey : Le Barça retrouve le Real en finale le 26 avril courant    Coupe de la CAF. RS Berkane gagne à Abidjan    CAN U17/ Ce mercredi, jour off: Résultats et classements (J1)    Akdital adquiere dos establecimientos de salud en El Aaiún    Sáhara: La UE evita condenar la expulsión de periodistas españoles por parte de Marruecos    Sáhara : El presidente mauritano recibe a De Mistura    Tamesna : Arrestation d'un multirécidiviste filmé en flagrant délit d'agression à l'arme blanche    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse    Nathalie Romier ressuscite la magie d'Édith Piaf à Casablanca et Rabat    Foot: Double confrontation amicale entre la sélection nationale féminine U17 et son homologue kényane les 4 et 7 avril    Sortie du trésor à l'international : le Maroc émet un emprunt obligataire de 2 milliards d'euros    Le DG de l'OIT salue l'adoption de la loi sur la grève au Maroc et sa validation par la Cour constitutionnelle    Avril diplomatique : Quand la France préside, le Maroc s'impose    Soudan du Sud: le CPS de l'UA appelle à un dialogue inclusif et véritable pour rétablir la confiance, l'unité nationale et la paix    Températures prévues pour le jeudi 03 avril 2025    Genomia MDATA et la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé : une alliance au profit de la médecine de précision en Afrique    Lancement d'un vol direct Agadir-Amsterdam    Le groupement « Boluda Towage-Marsa Maroc » désigné pour assurer les activités de remorquage et d'assistance à Nador West Med    Abderrahman Boukhaffa décoré par le Roi Charles III pour ses contributions à la diversité linguistique au Canada    Rabat: Mehdi Qotbi reçoit une délégation du parlement andin    Al Barid Bank signe une année 2024 remarquable    Dislog Group prend 70 % d'Afrobiomedic et développe son pôle santé    Ghita Triki : "Résonance chromatique s'inscrit dans les programmes de visibilisation des cultures du Maroc et d'Afrique"    Installation de Mohammed El Habib Belkouch, Délégué interministériel aux Droits de l'Homme    Thiago Pitarch, la pépite du Real Madrid convoitée par le Maroc et l'Espagne    Zagora : Deux soldats tués lors d'une collision et un blessé    Aziz Akhannouch, troisième fortune du Maroc après Benjelloun et Sefrioui (Forbes)    1/4 Finale. LDC/Refus d'accès des supporters au stade : L'AS FAR explique et informe !    Le temps qu'il fera ce mercredi 2 avril 2025    CHU Ibn Rochd: les futurs dentistes poursuivent leur boycott des stages    Washington annonce la nomination de Massad Boulos comme conseiller principal pour l'Afrique    E-commerce : Entre engagements des Etats et défis des startups innovantes    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir nommés au prix Marc-Vivien Foé    Fraude fiscale : Carlo Ancelotti jugé ce mercredi    Charles Thépaut, expert de la région MENA et de la lutte contre la désinformation au Quai d'Orsay, nommé premier conseiller à l'ambassade de France au Maroc    Milan : Hicham Lahlou, membre du jury du Salone Satellite Award 2025    La Dolce Vita à Mogador : Le Cinéma Italien à l'honneur à Essaouira du 23 au 26 Avril 2025    Pardon et réconciliation au Niger, libération d'anciens hauts responsables politiques et militaires    Gabon. La campagne pour la présidentielle est ouverte    L'Alliance des Etats du Sahel établit un droit de douane commun    Somalie. Les Etats-Unis ont le contrôle exclusif des bases aériennes et des ports.    Un Festival pour promouvoir la cuisine ivoirienne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La consécration constitutionnelle de l'opposition parlementaire
Publié dans L'opinion le 13 - 08 - 2012

La place qu'occupe l'opposition parlementaire dans la vie politique d'une nation constitue le principal élément révélateur de l'effectivité de la démocratie, dans le cadre d'un régime politique parlementaire. En effet, c'est à travers elle que peuvent s'exprimer des positions différentes de celles admises par la majorité, et que s'exerce un véritable contrôle sur le pouvoir exécutif, dans la mesure où les gouvernements des régimes parlementaires sont investis par une majorité parlementaire qui leur accorde sa confiance, et dont ils forment, en quelque sorte, un prolongement.
Inscrites au centre de la théorie démocratique, les questions relevant du statut et du rôle que joue l'opposition parlementaire soulèvent ainsi, plus particulièrement au niveau constitutionnel, un grand nombre de préoccupations. A la tête desquelles on retrouve la charpente démocratique fondamentale de la Constitution, l'égalité et l'universalité du suffrage, la tenue d'élections libres et justes, la liberté de former des organisations à vocation politique et d'y adhérer, les libertés individuelles dont la liberté d'expression, le cadre électoral équitable permettant aux partis de concourir aux élections sur un pied d'égalité, ou encore l'accès aux médias. Notons que la plupart de ces éléments sont protégés par la Constitution marocaine du 29 juillet 2011, gage de la volonté des pouvoirs publics d'accélérer davantage le processus de démocratisation que vit le pays depuis quelques années.
De cette manière, l'article 10 - dans son intégralité - du titre premier de la Loi fondamentale précitée, est consacré aux garanties accordées à l'opposition parlementaire, permettant à la fois de dresser une liste des droits lui étant expressément reconnus et d'établir le rôle qu'elle doit assurer au sein du parlement. Pour ce qui est de la question des droits de l'opposition parlementaire, qui est in concreto celle des minorités politiques, on y retrouve, principalement, la garantie de participer aux activités, législative, de contrôle et d'information du parlement ; les droits de représentation ; l'aide au financement ; et les droits procéduraux d'exercice du pouvoir. Notons que la nouvelle Constitution marocaine définit l'alternance comme le cadre d'exercice de ce pouvoir. Concernant le rôle de l'opposition parlementaire, tel que défini par la Constitution marocaine, il relève davantage de l'exercice d'un contre-pouvoir, dans la mesure où elle permet d'empêcher toute dérive de la majorité pouvant remettre en cause les droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Bien que la question de la consécration constitutionnelle de l'opposition parlementaire n'ait que récemment constitué une véritable préoccupation des régimes modernes, il n'en demeure pas moins qu'elle est grandement révélatrice de la stabilité politique, du degré de maturité démocratique, de l'équilibre dans le partage des moyens politiques et économiques, ainsi que de la reconnaissance du pluralisme politique et culturel du pays. Ainsi, le Maroc associe-t-il son choix d'opter pour un régime parlementaire, intrinsèquement lié à l'idéal démocratique, à celui d'institutionnaliser un espace d'échange réciproque entre la majorité gouvernementale et la minorité parlementaire, et ce, dans une logique de conciliation. De cette manière, le constituant marocain a fait passer le statut de l'opposition d'une simple formule théorique à un principe constitutionnel, dans la mesure où, d'un point de vue juridique, il existe désormais un corpus normatif, composé de l'article 10 de la Constitution marocaine, de lois organiques, de lois ordinaires, et des règlements intérieurs des deux Chambres, dans lequel est défini l'ensemble des compétences dévolues à la minorité parlementaire, chargée de remplir la fonction d'opposition à la majorité gouvernementale.
*Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, « Etudes Stratégiques sur le Sahara » et « La Lettre du Sud Marocain », le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) » (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile » (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies » (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, « La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires ». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.