Faut-il rappeler que la représentativité des femmes dans le domaine politique est un critère universel de développement humain ? Mais bien qu'au Maroc, cette participation demeure lente, elle est en constante progression, et elle se traduit concrètement par un renouveau dans la société, à travers notamment une meilleure distribution des ressources et une démocratisation renforcée. Dans ce contexte, on observe, depuis près d'une décennie, une nette augmentation de la participation des femmes à différents chantiers nationaux, aussi fondamentaux que ceux de natures, politique, sociale ou économique. Les pouvoirs publics marocains ont donc saisi l'importance qu'il y a à créer un environnement favorable à l'égalité des sexes, passant par la promotion de la femme. En effet, la participation de la femme marocaine au processus de développement national a su inclure non seulement la représentation de cette dernière et son implication dans les chantiers pertinents, mais a également su promouvoir son autonomisation, et favoriser son accès aux moyens lui permettant de s'émanciper et de renforcer la portée de son action au sein des secteurs clés de la vie nationale. La création d'un tel environnement, avantageant la parité, a permis de crédibiliser le contenu de la politique marocaine en matière de droits fondamentaux, participant ainsi à la mise en œuvre d'une réforme modernisatrice globale. La femme marocaine a donc su imposer, en l'espace de quelques années, sa présence dans les hautes sphères de l'Etat, des finances, de l'économie et, a pu, progressivement, assurer sa participation effective à la chose publique. Les élites politiques locales et nationales, comptent désormais dans leur rangs des femmes, qui, aidées par des avancées normatives substantielles, ont pu accéder au processus de prise de décision. La participation de la société civile en général, et de la femme marocaine en particulier, à la lutte pour l'égalité entre les genres, remonte au lendemain de l'indépendance, après laquelle les militantes féministes marocaines se sont pleinement engagées dans le combat pour les libertés individuelles et pour la démocratie. Ainsi est-il possible de mesurer le rôle prégnant joué par le milieu associatif dans la modernisation sociale du pays, dès lors que le corpus juridique marocain, et ce plus particulièrement depuis le début du règne de Mohammed VI, permet à la société civile d'émerger comme un véritable acteur politique. (Suite de la page 1) C'est en 2004, et plus précisément le 3 février, qu'est promulgué le nouveau code de la famille, première avancée majeure allant dans le sens de la parité au Maroc. Ce texte instaure trois principes importants, ayant trait à la recherche d'une parité sociale. Il s'agit de l'égalité juridique entre les hommes et les femmes, de la co-responsabilité au sein du couple et de l'accès de la femme à la majorité sociale. Ainsi, ce code accorde-t-il à la femme des droits à même de lui garantir plus d'égalité et d'équité vis-à-vis de l'homme. Pour en revenir à la parité dans son acception générale, son inscription dans le texte constitutionnel de 2011 confirme la volonté du législateur d'impulser une dynamique nouvelle, exprimée dès 2002 à travers, notamment, la mise en place d'une liste nationale réservée aux femmes, dans le pourvoi des sièges de la Chambre des représentants. En effet, la loi organique relative à la Chambre des représentants, telle que modifiée, prévoit, de manière implicite, un quota féminin, accordant aux femmes 30 sièges, sur la base d'une liste nationale, sur un total de 325 sièges. Le principe de discrimination positive est ainsi respecté dans la lettre et dans l'esprit, et ce, conformément aux standards internationaux en la matière. Notons cependant que c'est sur la base d'un pacte moral que les diverses formations politiques nationales ont appréhendé cette mesure, dès lors que ce quota n'est pas expressément prévu par le texte constitutionnel de 1996. En effet, l'article 8 de la Constitution de 1996 établit clairement l'égalité entre l'homme et la femme en matière politique. Ainsi, bien que l'article 8 de la Constitution de 1996 consacre l'égalité politique entre les deux sexes, le consensus politique, sous-tendu par diverses finalités, régissant la scène politique marocaine, jusqu'à la récente réforme constitutionnelle, aura eu raison de la suprématie des normes contenues dans la Charte fondamentale. Ce consensus avantage donc un principe, qui bien que n'ayant pas encore accédé au rang de valeur constitutionnelle, a d'ores et déjà exercé un effet fédérateur sur une scène politique partisane pour le moins hétéroclite. Le résultat est alors au rendez-vous puisque la représentativité féminine est plus que décuplée. En 2011, ce sont 60 sièges qui sont expressément réservés aux femmes, ce qui continue de prouver que la mise en place de dispositifs juridiques d'intégration de la femme dans la sphère publique procède non pas de mesures ponctuelles, mais d'une stratégie à long terme. Nous relativiserons le propos en prenant en considération les écarts, au demeurant significatifs, entre la réalité observée et les textes juridiques mis en place pour protéger les droits de la femme et lui permettre d'accéder à la parité, qui n'empêchent pourtant en rien l'évolution que connaissent ces derniers. De plus, ces écarts ne constituent nullement une particularité marocaine ou arabe, dans la mesure où la femme occidentale n'a eu accès à la pleine citoyenneté qu'au milieu du XXème siècle, et n'a pu prétendre à la parité qu'à partir de la fin des années 1960. Il est opportun de préciser que la parité, en tant que principe de non-discrimination et d'égalité entre les hommes et les femmes, n'est pas une réalité pour tous, bien qu'elle ne cesse de se concrétiser. Citons en ce sens l'article 19 de la Constitution marocaine de 2011, qui dispose que « L'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume (...) », et annonce la création d'une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination. La vision du constituant semble ici aller au-delà de la consécration constitutionnelle de la parité, en institutionnalisant la protection de celle-ci, en dehors des chemins habituels. Certes, la Cour constitutionnelle, telle qu'instituée par la Constitution de 2011, sera la garante des droits de l'Homme, et a fortiori des droits de la femme. De plus, les législations, nationale comme internationale, reconnaissent la parité d'une manière de plus en plus complète et en sanctionnent les violations. Près d'un demi-siècle s'est ainsi écoulé depuis que le Maroc a recouvré son indépendance, au cours duquel il aura connu plusieurs changements profonds, d'ordres, politique, juridique et sociologique. De cette manière, le statut de la femme au sein des institutions représentatives de l'Etat, ou encore des milieux d'affaires, et donc son intégration au sein des élites marocaines, a connu un développement palpable. Ce phénomène prouve, contre tout déterminisme, que par la force du normatif, par l'instauration de l'Etat de droit, et par le volontarisme politique, il est possible de remodeler une société séculairement patriarcale, où la femme a longtemps été exclusivement cantonnée à son rôle de mère et d'épouse, pour faire d'elle, l'égale de l'homme. Ce qui constitue, comme nous l'avons susmentionné, un critère incontestable de développement. *Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, «Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)» (décembre 2009), «Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile» (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies » (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, «La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.
