Gabon. La campagne pour la présidentielle est ouverte    L'industrie égyptienne du carrelage affectée par la dernière crise commerciale avec le Maroc    Vers la création de la Banque africaine de l'énergie    Namibie. Modeste reprise de la croissance économique    Le miroir de l'Histoire-Donald Trump sur les traces de James Buchanan et Herbert Hoover : le déni de Dwight Eisenhower et Ronald Reagan    L'Alliance des Etats du Sahel établit un droit de douane commun    Somalie. Les Etats-Unis ont le contrôle exclusif des bases aériennes et des ports.    Pardon et réconciliation au Niger, libération d'anciens hauts responsables politiques et militaires    Soulaiman Raissouni, de l'hostilité envers la patrie à l'antisémitisme    Un Festival pour promouvoir la cuisine ivoirienne    Un PL sur l'enseignement scolaire au menu du Conseil de gouvernement    Tamwilcom : Plus de 47,5 MMDH de financements en 2024    Echanges extérieurs à la loupe: Entre importations croissantes et exportations en retraite    Trump menace Harvard de priver l'université de 9 milliards de dollars de subventions fédérales    Royaume-Uni : Le roi Charles reprend ses fonctions publiques après un traitement contre le cancer    Birmanie : le bilan du séisme dépasse les 2 700 morts    LdC de la CAF: Les Pyramids égyptiens battent les FAR (4-1)    Union Saint-Gilloise : Sofiane Boufal absent pendant plusieurs semaines    Le Maroc revient à GMT+1 dès ce dimanche 6 avril    Près de 44.000 réclamations contre les administrations publiques reçues en 2025    Le Festival "On Marche" revient pour une 18è édition    A Rome, l'artisanat marocain marque de son estampille la plus grande mosquée d'Europe    Accidents de la circulation : 19 morts et 3.002 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Droits de douane: que signifie la réciprocité voulue par Donald Trump?    Les Forces Armées Royales... Un œil vigilant pour protéger les frontières du Maroc    Equipe nationale : Regragui, out? Simple fake news!    Ligue 1 : Hakimi et Ben Seghir en lice pour le prix Marc-Vivien Foé    1⁄2 Finale. Coupa del Rey / Ce mardi, Real Madrid-Real Sociedad: Horaire? Chaînes?    6e Conférence Franco-Marocaine des Notaires : investir au Maroc en toute sécurité    Comment soumettre l'ennemi algérien sans combattre    Aïd al-Fitr : Attention aux excès alimentaires après le jeûne !    Ligue 1: Hakimi y Ben Seghir en carrera por el premio Marc-Vivien Foé    Francia: François Bayrou da marcha atrás sobre la prohibición del velo en el deporte    Khénifra: El cuerpo de un niño hallado 13 días después de su ahogamiento en el Oum Er-Rbia    Education/Droits humains : Bourqia, Bouayach et Belkouch pour incarner la vision Royale    L'Algérie revendique l'abattage d'un drone malien Akinci    Tebboune revient sur ses pas face à la France malgré la reconnaissance de la marocanité du Sahara    Une chanson qui relie le passé au présent... Quand la voix de Hassan II rencontre les rythmes d'aujourd'hui    Lancement de "Visions Théâtres", nouvelle revue scientifique spécialisée dans la pratique théâtrale    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse, une révolution gastronomique    Muay Thai : deux combattants marocains en lice lors du ONE Fight Night 30 à Bangkok    Le «Kruzenshtern» russe en escale à Agadir du 2 au 4 avril    L'or délaissé par les ménages marocains, victime de sa récente envolée fulgurante    Maroc : nouvelles exigences d'homologation et d'étiquetage pour les équipements télécoms bientôt en vigueur    Accords migratoires UE-Maroc : Bruxelles examine le 7 avril sa coopération avec Rabat sur les retours et la gestion des flux    Des vestiges vieux de 3 000 ans, découvert à Kach Kouch au Maroc, réécrivent l'histoire du Maghreb    CAN U17 : L'Afrique du Sud renverse l'Egypte au bout d'un match à 7 buts !    Maroc – Algérie : Après la bataille Wikipédia, l'affrontement numérique via Grok sur X    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La parité entre l'homme et la femme dans la Constitution marocaine de 2011
Publié dans Albayane le 05 - 08 - 2012

Faut-il rappeler que la représentativité des femmes dans le domaine politique est un critère universel de développement humain ? Mais bien qu'au Maroc, cette participation demeure lente, elle est en constante progression, et elle se traduit concrètement par un renouveau dans la société, à travers notamment une meilleure distribution des ressources et une démocratisation renforcée.
Dans ce contexte, on observe, depuis près d'une décennie, une nette augmentation de la participation des femmes à différents chantiers nationaux, aussi fondamentaux que ceux de natures, politique, sociale ou économique. Les pouvoirs publics marocains ont donc saisi l'importance qu'il y a à créer un environnement favorable à l'égalité des sexes, passant par la promotion de la femme. En effet, la participation de la femme marocaine au processus de développement national a su inclure non seulement la représentation de cette dernière et son implication dans les chantiers pertinents, mais a également su promouvoir son autonomisation, et favoriser son accès aux moyens lui permettant de s'émanciper et de renforcer la portée de son action au sein des secteurs clés de la vie nationale. La création d'un tel environnement, avantageant la parité, a permis de crédibiliser le contenu de la politique marocaine en matière de droits fondamentaux, participant ainsi à la mise en œuvre d'une réforme modernisatrice globale.
La femme marocaine a donc su imposer, en l'espace de quelques années, sa présence dans les hautes sphères de l'Etat, des finances, de l'économie et, a pu, progressivement, assurer sa participation effective à la chose publique. Les élites politiques locales et nationales, comptent désormais dans leur rangs des femmes, qui, aidées par des avancées normatives substantielles, ont pu accéder au processus de prise de décision. La participation de la société civile en général, et de la femme marocaine en particulier, à la lutte pour l'égalité entre les genres, remonte au lendemain de l'indépendance, après laquelle les militantes féministes marocaines se sont pleinement engagées dans le combat pour les libertés individuelles et pour la démocratie. Ainsi est-il possible de mesurer le rôle prégnant joué par le milieu associatif dans la modernisation sociale du pays, dès lors que le corpus juridique marocain, et ce plus particulièrement depuis le début du règne de Mohammed VI, permet à la société civile d'émerger comme un véritable acteur politique.
(Suite de la page 1)
C'est en 2004, et plus précisément le 3 février, qu'est promulgué le nouveau code de la famille, première avancée majeure allant dans le sens de la parité au Maroc. Ce texte instaure trois principes importants, ayant trait à la recherche d'une parité sociale. Il s'agit de l'égalité juridique entre les hommes et les femmes, de la co-responsabilité au sein du couple et de l'accès de la femme à la majorité sociale. Ainsi, ce code accorde-t-il à la femme des droits à même de lui garantir plus d'égalité et d'équité vis-à-vis de l'homme.
Pour en revenir à la parité dans son acception générale, son inscription dans le texte constitutionnel de 2011 confirme la volonté du législateur d'impulser une dynamique nouvelle, exprimée dès 2002 à travers, notamment, la mise en place d'une liste nationale réservée aux femmes, dans le pourvoi des sièges de la Chambre des représentants. En effet, la loi organique relative à la Chambre des représentants, telle que modifiée, prévoit, de manière implicite, un quota féminin, accordant aux femmes 30 sièges, sur la base d'une liste nationale, sur un total de 325 sièges. Le principe de discrimination positive est ainsi respecté dans la lettre et dans l'esprit, et ce, conformément aux standards internationaux en la matière. Notons cependant que c'est sur la base d'un pacte moral que les diverses formations politiques nationales ont appréhendé cette mesure, dès lors que ce quota n'est pas expressément prévu par le texte constitutionnel de 1996. En effet, l'article 8 de la Constitution de 1996 établit clairement l'égalité entre l'homme et la femme en matière politique.
Ainsi, bien que l'article 8 de la Constitution de 1996 consacre l'égalité politique entre les deux sexes, le consensus politique, sous-tendu par diverses finalités, régissant la scène politique marocaine, jusqu'à la récente réforme constitutionnelle, aura eu raison de la suprématie des normes contenues dans la Charte fondamentale. Ce consensus avantage donc un principe, qui bien que n'ayant pas encore accédé au rang de valeur constitutionnelle, a d'ores et déjà exercé un effet fédérateur sur une scène politique partisane pour le moins hétéroclite. Le résultat est alors au rendez-vous puisque la représentativité féminine est plus que décuplée. En 2011, ce sont 60 sièges qui sont expressément réservés aux femmes, ce qui continue de prouver que la mise en place de dispositifs juridiques d'intégration de la femme dans la sphère publique procède non pas de mesures ponctuelles, mais d'une stratégie à long terme.
Nous relativiserons le propos en prenant en considération les écarts, au demeurant significatifs, entre la réalité observée et les textes juridiques mis en place pour protéger les droits de la femme et lui permettre d'accéder à la parité, qui n'empêchent pourtant en rien l'évolution que connaissent ces derniers. De plus, ces écarts ne constituent nullement une particularité marocaine ou arabe, dans la mesure où la femme occidentale n'a eu accès à la pleine citoyenneté qu'au milieu du XXème siècle, et n'a pu prétendre à la parité qu'à partir de la fin des années 1960. Il est opportun de préciser que la parité, en tant que principe de non-discrimination et d'égalité entre les hommes et les femmes, n'est pas une réalité pour tous, bien qu'elle ne cesse de se concrétiser. Citons en ce sens l'article 19 de la Constitution marocaine de 2011, qui dispose que « L'homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental, énoncés dans le présent titre et dans les autres dispositions de la Constitution, ainsi que dans les conventions et pactes internationaux dûment ratifiés par le Royaume (...) », et annonce la création d'une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination.
La vision du constituant semble ici aller au-delà de la consécration constitutionnelle de la parité, en institutionnalisant la protection de celle-ci, en dehors des chemins habituels. Certes, la Cour constitutionnelle, telle qu'instituée par la Constitution de 2011, sera la garante des droits de l'Homme, et a fortiori des droits de la femme. De plus, les législations, nationale comme internationale, reconnaissent la parité d'une manière de plus en plus complète et en sanctionnent les violations.
Près d'un demi-siècle s'est ainsi écoulé depuis que le Maroc a recouvré son indépendance, au cours duquel il aura connu plusieurs changements profonds, d'ordres, politique, juridique et sociologique. De cette manière, le statut de la femme au sein des institutions représentatives de l'Etat, ou encore des milieux d'affaires, et donc son intégration au sein des élites marocaines, a connu un développement palpable. Ce phénomène prouve, contre tout déterminisme, que par la force du normatif, par l'instauration de l'Etat de droit, et par le volontarisme politique, il est possible de remodeler une société séculairement patriarcale, où la femme a longtemps été exclusivement cantonnée à son rôle de mère et d'épouse, pour faire d'elle, l'égale de l'homme. Ce qui constitue, comme nous l'avons susmentionné, un critère incontestable de développement.
*Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, «Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)» (décembre 2009), «Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile» (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies » (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, «La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.