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Liberté d'entreprendre et libre concurrence au Maroc : quelles garanties constitutionnelles ?
Publié dans Albayane le 08 - 08 - 2012

Le Maroc vit, depuis le début de la décennie 1990, au rythme d'importantes réalisations dans le domaine des droits et libertés. Cette culture des droits de l'Homme sera consolidée et enracinée davantage sous l'impulsion du roi Mohammed VI. Un tel choix démocratique témoigne du degré de maturité atteint par le processus démocratique au royaume, lequel se caractérise surtout, en matière de droits humains, par l'adaptation progressive de l'arsenal juridique national à la législation internationale.
Dans cette perspective, lors de l'élaboration de la nouvelle Loi fondamentale, adoptée par référendum le 1er juillet 2011, le constituant marocain a réservé un titre entier, précisément le titre II, aux libertés et droits fondamentaux des citoyens.
Parmi les droits et libertés garantis par la Constitution marocaine figure le droit de propriété et la liberté d'entreprendre. Le nouveau texte énonce dans son article 35 que « Le droit de propriété est garanti (...) » et que « (...) l'Etat garantit la liberté d'entreprendre et la libre concurrence, [tout en œuvrant à réaliser un] développement humain durable, à même de permettre la consolidation de la justice sociale et la préservation des ressources naturelles nationales et des droits des générations futures (...) ».
Cette mention constitutionnelle constitue une expression parfaite du libéralisme politique et économique prôné comme ligne de conduite par le royaume. Et la liberté d'entreprendre demeure la pierre angulaire de ce courant libéral. Rappelons que la liberté d'entreprendre renvoie au pouvoir de créer librement une activité économique et d'exercer une profession.
A l'origine de la création des richesses individuelles et collectives, la liberté d'entreprendre est, aux yeux du constituant marocain, étroitement liée à la libre concurrence puisque les deux notions forment un tout indissociable. Incorporer ces deux valeurs dans le texte fondamental du royaume reflète donc la volonté de mettre tous les citoyens sur un pied d'égalité en matière entrepreneuriale. C'est dire que la consécration constitutionnelle de la liberté d'entreprendre et de la libre concurrence est une reconnaissance de leur caractère fondamental. Lequel caractère leur confère notamment une propension au moins équivalente à d'autres droits et libertés légitimes, indispensables à l'individu dans ses relations avec l'Etat et les autres individus.
En outre, la liberté d'entreprendre demeure conditionnée par la libre concurrence. Celle-ci ouvre la voie simultanément aux personnes physiques et morales marocaines et étrangères pour investir au pays dans le respect des textes régissant l'activité économique concernée. Une telle affirmation est en mesure de couper court à toute tentative de monopole, de jeu d'influence ou de concurrence déloyale et place l'activité économique à un niveau conforme aux principes de transparence qui fondent l'Etat de droit et des instituions et, corrélativement, aux valeurs universelles relatives aux droits de l'Homme et aux libertés publiques.
In fine, le choix d'ériger la liberté d'entreprendre et la libre concurrence en valeurs constitutionnelles est donc un engagement résolu de l'Etat devant les Marocains et devant la communauté internationale. La finalité étant d'instaurer un climat de confiance, de transparence et de concurrence loyale dans le domaine des affaires, tout en éradiquant les pratiques issues de l'économie de rente, qui a caractérisé le Maroc à un moment donné de son histoire.
*Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, «Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, «Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)» (décembre 2009), «Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile» (janvier 2011) et «Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies» (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, «La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


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