Coupe du monde 2026 : le tirage au sort fixé au 5 décembre à Washington    Avec 17 millions d'unités importées en 2024, le Maroc s'est hissé au deuxième rang africain du secteur des contenants industriels    Guoxuan High-tech fournira 1,2 GWh de stockage d'énergie aux projets Noor Midelt 2 et 3, remportés par ACWA Power dans le cadre de l'appel d'offres international de Masen    Les recettes fiscales progressent de 15,9% à fin juillet 2025    CHAN-2024 : Le Maroc en demi-finale    Peines alternatives au Maroc : le CNDH salue une réforme historique    L'auteur américain Jeff Koehler revisite le séjour de Henri Matisse au Maroc    Le stress thermique un frein majeur pour la productivité, d'après une étude internationale    Sidi Ifni : Saisie de près de 2t de haschisch destiné au trafic international    L'international marocain Brahim Diaz prolonge son contrat avec le Real Madrid    Une exposition itinérante célèbre l'Histoire partagée entre Amsterdam et le Maroc    Le Maroc sous Mohammed VI : un quart de siècle de transformations majeures et de défis à relever    OPCVM : L'actif net supérieur à 808 MMDH    Mitsui, Suzuki et TradeWaltz signent un accord automobile Inde–Afrique axé sur le Maroc, mais la Ticad-9 est un échec    Le Niger inflige un coup décisif à Boko Haram et redessine les contours de la lutte contre le terrorisme au Sahel    Asie du Sud au XXIe siècle : la vision chinoise du développement et de la coopération régionale    Femmes dans les opérations de paix de l'ONU : Clôture à Agadir d'une session de formation au profit de militaires issues de 14 pays    Visas américains : l'administration Trump passe au crible 55 millions d'étrangers    Le Maroc et l'Egypte s'engagent à approfondir leur coopération bilatérale et à coordonner leurs positions régionales    Caïds, pachas, walis... tous concernés par une revalorisation salariale    Xing-Tang célèbre 60 ans de développement et de prospérité sociale    CHAN-2024: La motivation et la détermination, les clés pour s'imposer face à la Tanzanie (Tarik Sektioui)    Prépa CDM Futsal (F) : Le Maroc lourdement battu par le Brésil    CHAN 2024 / Les quarts débutent ce vendredi : le Maroc face au défi tanzanien    TV : La Bundesliga sur MBC dès ce soir    Après l'intervention abrupte d'Aziz Akhannouch pour suspendre le contrôle des cyclomoteurs, qui protège la vie des citoyens face à l'emprise des calculs politiques et financiers ?    Mauritanie : les autorités s'attaquent à la contrebande du Polisario    Fès enterre le brigadier-chef Noureddine Sayad, tué à l'arme blanche par un vagabond atteint de troubles psychiques    Afflux sans précédent d'étudiants et d'entrepreneurs vers la Chine... et l'ambassade de Chine au Maroc renforce ses services de visa    L'Arabie Saoudite renforce les services de la Omra : une plateforme numérique complète pour les pèlerins sans avoir recours aux agences ou intermédiaires    Campagne de contrôle des motos : Les importateurs rejettent les accusations de modification des moteurs    Imouzzer: Arrestation d'un individu présentant des signes de troubles mentaux après l'agression mortelle d'un fonctionnaire de police    Imouzzer: Detención de un individuo tras el ataque mortal a un policía    Sahara : Les Etats-Unis décidés à imposer l'autonomie, l'Algérie discrète    Le FBI perquisitionne le domicile de John Bolton ancien conseiller du président Trump    Trump compte faire « une sortie » avec une patrouille de police et de militaires à Washington    Raja Club Athletic – Restructuration financière et changement de gouvernance pour un nouveau cap    Brésil : l'ex-président Bolsonaro sommé de s'expliquer sur une demande d'asile en Argentine    TICAD-9 : Soutien aux initiatives africaines de S.M. le Roi sur le climat et la migration    PRIX À LA CONSOMMATION En juillet, un répit pour le panier des ménages    Le temps qu'il fera ce vendredi 22 août 2025    Les températures attendues ce vendredi 22 août 2025    L'UNESCO annonce un record de 264 millions d'étudiants inscrits    Nador : Les images d'un mariage extravagant à Zeghanghane font polémique    Congrès du soufisme: le Royaume affirme son modèle de l'islam modéré    Team'Arti Festival 2025 : Témara et Harhoura s'installent au cœur de la culture urbaine    Interview avec Dr Aziz El Kobaiti : « Le soufisme invite chacun à agir avec justice et à servir la société »    Aziz Chikh, cet ambassadeur de la cuisine meknassie qui a fait élever sa cuisine au rang de gastronomie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La collaboration entre les pouvoirs selon la nouvelle Constitution marocaine
Publié dans Albayane le 09 - 08 - 2012

Intrinsèquement liée au caractère souple de la séparation des pouvoirs mise en place au Maroc par le nouveau texte constitutionnel, la collaboration des pouvoirs comprend deux aspects principaux : d'une part, la mise en place de mécanismes de contrôle et de censure réciproques entre les détenteurs du pouvoir exécutif et le parlement, et d'autre part, la mise en place de dispositions constitutionnelles permettant à l'exécutif de légiférer dans certains cas précis, clairement définis par la Constitution marocaine, telle que promulguée le 29 juillet 2011. Il conviendra de s'attarder ici sur le second aspect susmentionné, afin de définir les différents moyens d'action dont disposent les pouvoirs, législatif et exécutif.
Ainsi, on entend par collaboration des pouvoirs, dans un régime de nature parlementaire, les rapports constitutionnellement établis entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et qui sont définis par la coopération qui s'établit entre eux, puisque le maintien du gouvernement dépend systématiquement de l'appui que lui apporte le parlement. S'il arrive que le gouvernement perde un vote décisif ou ne bénéficie plus de la confiance de la Chambre des représentants, il sera amené à démissionner.
Généralement, suite à cette démission collective, se tiennent des élections législatives anticipées, puisqu'entre temps le chef de l'Etat aura certainement dissous le parlement dans son ensemble ou plus vraisemblablement la seule Chambre des représentants, responsable de la chute du gouvernement.
Ainsi, le système politique mis en place au Maroc est relativement complexe et s'apparente à ceux adoptés par les Etats européens parlementaires, dont le but ultime est d'endiguer toute pratique arbitraire et d'éviter toute forme d'abus lié à l'exercice des attributs de la souveraineté. Rappelons également que ces dispositions sont consubstantielles à l'installation de la démocratie dans le pays, et renseigne sur l'effectivité de la séparation des pouvoirs au Maroc.
De cette manière, un régime politique fondé sur une collaboration des pouvoirs a tendance à soumettre le gouvernement à un contrôle continu exercé par l'institution parlementaire. Le régime marocain est d'ailleurs qualifié de parlementaire en raison notamment de la prépondérance du parlement sur le gouvernement.
De cette manière, et notamment grâce aux dynamiques internes ayant cours au sein des formations partisanes, les chefs de parti exercent un ferme contrôle sur le vote de leurs élus au parlement. De plus, du fait du mode de désignation du chef du gouvernement, nommé par le roi parmi les cadres du parti politique arrivé en tête des élections législatives, et de la formation d'une coalition parlementaire rationnelle et solide autour de ce parti, le chef du gouvernement se retrouve être, soit directement, soit indirectement, celui qui procède au contrôle des décisions parlementaires au sein de la majorité.
La nouvelle Constitution interdisant la transhumance en cours de mandat parlementaire, les élus des deux Chambres n'oseront maintenant que très peu s'opposer à leur groupe parlementaire, pour ne pas risquer d'en sortir.
De cette manière, ni le gouvernement, ni le parlement ne sont subordonnés l'un à l'autre. Il n'existe aucune hiérarchie entre eux, dans la mesure où ces organes, disposant respectivement des pouvoirs, exécutif et législatif, disposent tous deux de moyens juridiques et politiques d'action réciproque, et maintiennent ainsi un équilibre institutionnel se traduisant au niveau du pays par une stabilité politique incontestable.
* Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, «Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, «Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)» (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile» (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies» (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, «La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.