Grâce Royale au profit de 1.304 personnes    Rabat International Fashion Fair 2025 : La mode mondiale débarque à la capitale    Vignette : le paiement électronique est gratuit (DGI)    Tourisme: L'ONMT entame une tournée régionale pour fédérer les acteurs clés du secteur    Ould Errachid souligne l'importance de la dimension parlementaire dans la dynamique des relations maroco-françaises    Rougeole : 47 cas d'infection recensés dans neuf établissements pénitentiaires    CHU Ibn Sina, l'ouverture en 2026 est-elle réalisable ?    Taxis vs VTC : Les syndicats ouverts au dialogue [INTEGRAL]    Artisanat : publication de dix enregistrements de marques déposées auprès de l'OMPIC    Maroc-Azerbaïdjan : L'accord de coopération militaire approuvé par le président Aliyev    Football : Opération réussie pour Yahya Attiat-Allah après sa blessure    Le Roi félicite Joseph Aoun pour son élection à la présidence du Liban    RNI: Aziz Akhannouch préside une réunion du bureau politique    Moroccan Actor Saïd Taghmaoui's Los Angeles home lost to fires    Spain honors Moroccan relief teams in ceremony celebrating solidarity after devastating floods    La croissance au Maroc s'établirait à 3,2 % en 2025, selon l'ONU    Réunions des commissions chargées de la révision des listes électorales    Casablanca. La diversité culturelle au cœur des célébrations d'Id Yennayer 2975    Paris. Le caftan à l'honneur    Histoire : Caligula a tué le roi romain de Maurétanie à cause d'un manteau de pourpre    Températures prévues pour le samedi 11 janvier 2025    CDM (f) U17 Maroc 25: La CAF dévoile son programme qualificatif    Côte d'Ivoire: M. Ouattara affirme ne pas avoir pris de décision au sujet de sa candidature à la Présidentielle de 2025    L'influenceur Doualemn expulsé puis renvoyé en France : «L'Algérie cherche à humilier la France», clame Bruno Retailleau    Le chinois Jingye Group rejoint le gazoduc Afrique atlantique    CCAF : Un arbitre burundais pour Lunda-Sul vs RSB.    Découverte des épaves de deux navires archéologiques au large d'El Jadida    Sao Tomé-et-Principe. Carlos Vila Nova nomme une nouvelle Première ministre    L'Afrique du Sud et l'Algérie vont adorer cette décision américaine    Le Jardin Zoologique National : 6 millions de visiteurs en 13 ans    Des experts US s'informent à Rabat de l'expérience marocaine en matière juridique et judiciaire    Cour des comptes : El Adaoui au Parlement mercredi    A Scandal Tarnishes Mandela's Legacy... His Grandson, the "Icon" in Algeria, Accused of Theft and Crime    19th-century shipwrecks discovered off El Jadida coast    LDC: Le Raja sans ses supporters face à l'AS FAR    Football: La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs AG le 13 mars prochain    Le régime algérien refuse de reprendre ses "porte-paroles" de la France... Un pays qui jette ses citoyens au-delà de ses frontières    Los Angeles : Saïd Taghmaoui témoigne du cauchemar des incendies    Poutine "ouvert au contact" avec Trump sans condition préalable    Air Arabia inaugure un nouveau vol direct Rabat-Oujda    La CGEM réitère l'importance de la promulgation de la loi sur la grève    Air Arabia lance une ligne Rabat-Oujda à 350 dirhams    Marrakech. 15.000 marathoniens attendus le 26 janvier    La FRMF et les Ligues Nationales tiendront leurs Assemblées Générales le 13 mars prochain    PLF 2024 : Lekjaa annonce une réduction du déficit budgétaire à 4 % du PIB en 2024    La décision du Ghana de rompre ses relations avec le "Polisario" suscite un large intérêt dans la presse italienne    FLAM 2025 : Un festival du livre ouvert sur l'Afrique, pour connaisseurs et non-initiés    Adieu L'artiste...    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La collaboration entre les pouvoirs selon la nouvelle Constitution marocaine
Publié dans Albayane le 09 - 08 - 2012

Intrinsèquement liée au caractère souple de la séparation des pouvoirs mise en place au Maroc par le nouveau texte constitutionnel, la collaboration des pouvoirs comprend deux aspects principaux : d'une part, la mise en place de mécanismes de contrôle et de censure réciproques entre les détenteurs du pouvoir exécutif et le parlement, et d'autre part, la mise en place de dispositions constitutionnelles permettant à l'exécutif de légiférer dans certains cas précis, clairement définis par la Constitution marocaine, telle que promulguée le 29 juillet 2011. Il conviendra de s'attarder ici sur le second aspect susmentionné, afin de définir les différents moyens d'action dont disposent les pouvoirs, législatif et exécutif.
Ainsi, on entend par collaboration des pouvoirs, dans un régime de nature parlementaire, les rapports constitutionnellement établis entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et qui sont définis par la coopération qui s'établit entre eux, puisque le maintien du gouvernement dépend systématiquement de l'appui que lui apporte le parlement. S'il arrive que le gouvernement perde un vote décisif ou ne bénéficie plus de la confiance de la Chambre des représentants, il sera amené à démissionner.
Généralement, suite à cette démission collective, se tiennent des élections législatives anticipées, puisqu'entre temps le chef de l'Etat aura certainement dissous le parlement dans son ensemble ou plus vraisemblablement la seule Chambre des représentants, responsable de la chute du gouvernement.
Ainsi, le système politique mis en place au Maroc est relativement complexe et s'apparente à ceux adoptés par les Etats européens parlementaires, dont le but ultime est d'endiguer toute pratique arbitraire et d'éviter toute forme d'abus lié à l'exercice des attributs de la souveraineté. Rappelons également que ces dispositions sont consubstantielles à l'installation de la démocratie dans le pays, et renseigne sur l'effectivité de la séparation des pouvoirs au Maroc.
De cette manière, un régime politique fondé sur une collaboration des pouvoirs a tendance à soumettre le gouvernement à un contrôle continu exercé par l'institution parlementaire. Le régime marocain est d'ailleurs qualifié de parlementaire en raison notamment de la prépondérance du parlement sur le gouvernement.
De cette manière, et notamment grâce aux dynamiques internes ayant cours au sein des formations partisanes, les chefs de parti exercent un ferme contrôle sur le vote de leurs élus au parlement. De plus, du fait du mode de désignation du chef du gouvernement, nommé par le roi parmi les cadres du parti politique arrivé en tête des élections législatives, et de la formation d'une coalition parlementaire rationnelle et solide autour de ce parti, le chef du gouvernement se retrouve être, soit directement, soit indirectement, celui qui procède au contrôle des décisions parlementaires au sein de la majorité.
La nouvelle Constitution interdisant la transhumance en cours de mandat parlementaire, les élus des deux Chambres n'oseront maintenant que très peu s'opposer à leur groupe parlementaire, pour ne pas risquer d'en sortir.
De cette manière, ni le gouvernement, ni le parlement ne sont subordonnés l'un à l'autre. Il n'existe aucune hiérarchie entre eux, dans la mesure où ces organes, disposant respectivement des pouvoirs, exécutif et législatif, disposent tous deux de moyens juridiques et politiques d'action réciproque, et maintiennent ainsi un équilibre institutionnel se traduisant au niveau du pays par une stabilité politique incontestable.
* Créé en 2004 à Rabat, le Centre d'Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion indépendant, intervenant dans les thématiques nationales fondamentales, à l'instar de celle afférente au conflit du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, «Etudes Stratégiques sur le Sahara» et «La Lettre du Sud Marocain», le CEI initie et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses domaines de prédilection. Sous sa direction ont donc été publiés, auprès des éditions Karthala, «Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)» (décembre 2009), « Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile» (janvier 2011) et « Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies» (septembre 2011). En avril 2012, le CEI a rendu public un nouveau collectif titré, «La Constitution marocaine de 2011 – Analyses et commentaires». Edité chez la LGDJ, ce livre associe d'éminents juristes marocains et étrangers à l'examen de la nouvelle Charte fondamentale du royaume.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.