Comme nous l'avions annoncé dans notre édition de mercredi, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Nizar Baraka, a affirmé, lundi à la Chambre des Représentants, que le Gouvernement accélère le rythme d'examen de la loi bancaire qui comportera des clauses sur les produits des banques islamiques. En réponse à une question orale du groupe de la Justice et du Développement à la Chambre des Représentants sur “les banques islamiques", M. le Ministre a précisé que la loi bancaire, dont la révision a commencé depuis le début de l'année en cours, comprendra une partie réservée à la réglementation des activités des banques participatives. Cette partie sera axée sur les principales clauses relatives à l'identification de ces banques, des comptes d'investissement ainsi que des opérations permises. M. le Ministre a également souligné que la nouvelle loi bancaire comprendra la mise en place d'un comité financier et des comités d'audit ainsi que la protection des clients à travers la mise en place d'un fonds de garantie de dépôts, faisant observer que ce projet de loi sera soumis au Conseil de Gouvernement au début du mois de septembre. M. Nizar Baraka a ainsi noté que le Maroc a adopté un ensemble de mesures visant à offrir des services et des produits financiers participatifs afin de mobiliser l'épargne et élargir l'accès aux services financiers, tout en rappelant que, depuis l'année 2007, les financements de type “Mourabaha", “Moucharaka" et “Ijara", qui s'inscrivent dans le cadre des produits des banques islamiques, ont été introduits. A cette occasion, nous présentons à nos lecteurs un dossier sur les banques islamiques comportant des extraits de l'étude récente du CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) intitulée « La Finance islamique » Le développement de la finance islamique au cours des deux dernières décennies est l'un des développements les plus intéressants de l'histoire récente du secteur des services financiers mondiaux. Les institutions spécialisées en finance islamique reconnaissent désormais que leur marché n'est pas confiné à certaines régions du monde musulman mais commencent à s'étendre à l'échelle internationale. La finance islamique moderne remonte aux années 70. Elle reste actuellement très concentrée dans la région du Golfe et en Asie du Sud, mais commence néanmoins à prendre de l'ampleur en Europe et aux Etats-Unis très probablement suite à la forte hausse du prix des hydrocarbures. Afin de capter une partie de la liquidité abondante en provenance des régions du Golfe, les ingénieurs financiers ont affiné leurs offres afin d'intéresser une souche d'investisseurs aux potentiels importants et ayant des convictions spécifiques. Actuellement, les institutions financières islamiques opèrent dans plus de 75 pays. Les actifs financiers répondant aux critères islamiques ont augmenté de plus de quarante fois depuis 1982 pour dépasser 1000 milliards de dollars en 2010 avec un taux de croissance à deux chiffres sur les cinq dernières années. Malgré la multitude des innovations introduites par la finance islamique depuis son apparition, cette dernière présente toujours un potentiel de développement important en raison des principaux facteurs suivants : - L'expansion de la finance islamique reste limitée comparée à la finance conventionnelle ou classique même dans certains pays musulmans ; - Le niveau de résilience dont ont fait preuve certaines banques islamiques suite à la crise des Subprimes ; . La prise de conscience générale de la nécessité de disposer d'un système financier dont le premier objectif est de financer l'économie réelle et de limiter les pratiques de spéculation ; - La recherche permanente de nouveaux produits pour le financement de l'économie. Compte tenu de sa jeunesse, la finance islamique, dans son concept contemporain, requiert des efforts importants en ce qui concerne la standardisation de ses pratiques et le développement de méthodes propres de gestion des risques qui viendraient compléter les outils de gestion des risques utilisés en finance classique. Ce document est composé de cinq principales parties. Les deux premières sont axées sur la définition, historique, développement de la finance islamique ainsi que les produits et montages utilisés. La troisième et quatrième parties portent sur les risques associés aux produits islamiques et leurs méthodes de gestion ainsi que le cadre réglementaire des institutions financières islamiques et leur contrôle. La dernière partie présente les produit alternatifs existants au Maroc. Qu'est-ce que la Finance islamique ? Le CDVM pose la question de savoir ce que c'est la finance islamique. Les définitions varient des très restreintes (opérations de financement sans intérêt bancaire) aux très généralisées (les opérations financières effectuées par les musulmans). La finance islamique pourrait être définie comme étant des services financiers et opérations de financement principalement mis en œuvre pour se conformer aux principes de la Charia. Cette définition va au-delà de l'assimilation de la finance islamique aux financements «sans intérêt» car elle implique que la finance islamique vise une distribution égale et équitable des ressources ainsi qu'une équité dans la répartition des risques. L'objectif principal de la finance islamique est de rendre les pratiques financières conformes à ce qui est encouragé par la Charia afin de répondre aux besoins de financement des investisseurs qui rejettent la finance « classique » ou « conventionnelle ». Trois principes de base sont implicites à toute transaction financière islamique : 1) Le financement ne devrait en aucun cas entraîner la réception ni le paiement des intérêts car l'exigence des intérêts fixes garantissant un retour prédéterminé est considérée abusive et économiquement improductive; 2) La transaction ne devrait pas impliquer le financement d'une activité interdite par la Charia; 3) L'opération doit éviter le Gharar qui pourrait se traduire par une incertitude excessive, risque ou spéculation concernant une opération financière. Un des aspects les plus importants en finance islamique est la pratique de partage des risques. En effet, la finance islamique encourage le partage de risques et des bénéfices entre les contractants. Le degré de partage varie en fonction de la nature du contrat. En ce sens, la finance islamique est plus proche de l'activité du capital risque. La majorité des institutions financières islamiques comporte un Sharia Board : un comité de conseillers religieux qui donne son avis sur l'acceptabilité de nouveaux instruments financiers et qui effectue des audits en assurant que les activités exercées et les produits offerts sont conformes aux principes religieux. Origine de la Finance islamique Les racines et principes de la Finance islamique sont aussi vieux que la religion elle-même. En effet, Fiqh Al Mouâmalat donne depuis des siècles un cadre structuré des transactions financières des musulmans mais ce n'est que vers la fin du XXème siècle que le système financier islamique s'est assez développé pour être considéré comme un modèle distinct permettant aux musulmans (et non musulmans) de mener des activités financières conformes aux préceptes de l'islam. La première expérience dans ce domaine date des années 60 avec la création des caisses d'épargne rurales Mit Gamr (Detla du Nil) en Egypte et du « Piligrim's management Fund » en Malaisie. Ces institutions avaient comme objectif de réduire l'exclusion bancaire et de promouvoir le développement des couches de populations défavorisées. Leurs activités qui étaient principalement axées sur un objectif de développement étaient limitées à un niveau local. A cet effet, le consensus est de considérer la véritable naissance de la finance islamique moderne après les années 70 suite à la création de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI) regroupant un grand nombre de pays musulmans. A l'époque, le défi était de concevoir un système financier qui devait respecter les préceptes de l'Islam et être compatible avec le modèle économique moderne. Lors de la troisième conférence islamique, tenue à Djeddah en 1972, un plan global de réforme des systèmes monétaires et financiers en fonction de l'éthique islamique a été présenté. En 1974, le Sommet de l'OCI à Lahore a voté la création de la Banque Islamique de Développement (BID) intergouvernementale qui allait devenir la pierre angulaire du système bancaire islamique. Cette nouvelle institution avait comme objectif de participer en injectant ou prêtant des capitaux pour des projets productifs d'entreprises et de fournir de l'aide financière aux pays membres en vue de leur développement économique et social. Cette banque a également pour mission d'établir et de gérer des fonds spéciaux pour des objectifs spécifiques. Elle a été autorisée à accepter les dépôts et à mobiliser les ressources financières selon des modalités conformes à la Charia. Actuellement, la BID comporte 56 pays membres dont les plus grandes participations sont l'Arabie saoudite (26.5%), Libye (10.6%), les Emirats Arabes Unis (7.5%) et le Koweït (7.1%). En 1975, la Dubai Islamic Bank (DIB) a vu le jour. Elle est considérée comme étant la première banque islamique universelle et non gouvernementale. Durant la même période, le nombre de banques islamiques similaires a connu une expansion rapide : La Kuwait Finance House en 1977, la Banque Fayçal en Egypte dans la même année, la Banque Islamique de Jordanie (1978) ainsi que la Banque Islamique du Bahreïn en 1980. De plus, un groupe de banques d'investissement spécialisées a été créé, notamment la société d'investissement de Nassau en 1977, la société d'investissement du Golfe basée à Sharja également créée en 1977 et la Sharia Investment Services basée à Genève en 1980. Les années 90 ont connu l'expansion de la Banque de détail islamique et la naissance de la désintermédiation financière islamique, soit le passage d'une économie d'endettement à une économie de marchés financiers. Durant ces années, les IFI deviennent de plus en plus structurées, et leurs règles de fonctionnement se sont raffinées. Ainsi, en 1991, la principale organisation internationale de normalisation de l'industrie de la finance islamique a été créée : l'Accounting and Auditing Organisation for Islamic Finance Institutions (AAOIF) qui sera chargée d'élaborer les standards comptables appropriés pour les IFI. Croissance de la Finance islamique Selon les estimations du FMI, il existe actuellement plus de 300 institutions islamiques opérant dans plus de 75 pays. Selon les mêmes statistiques, l'industrie a connu une croissance annuelle moyenne d'environ 15% pendant les dix dernières années. Leurs prévisions indiquent que cette tendance devrait continuer à connaître même une accélération durant les années à venir en fonction des pratiques réglementaires qui seraient mises en place. L'expansion rapide de la finance islamique comme un modèle alternatif de l'intermédiation financière reflète sa capacité à répondre à l'évolution structurelle de la demande des consommateurs ainsi que des entreprises, sa compétitivité et sa capacité à résister à un environnement difficile et en mutation. Le dynamisme de ce marché a été ressenti dans les centres traditionnels de la finance islamique et dans un certain nombre d'autres marchés. Selon la Bank Negara Malaysia (Banque Centrale de la Malaisie), le nombre des filiales de banques islamiques en Malaisie a augmenté de 126 en 2004 à 766 en 2005 (+508%). Ailleurs, un nombre important de nouvelles institutions financières islamiques (IFI) a été mis en place rapidement dans les marchés traditionnels de cette industrie, plus précisément dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG). La finance islamique est également en croissance dans de nouveaux marchés tels que la Syrie, le Liban, le Royaume-Uni, la Turquie et le Canada. A titre d'exemple, au Royaume-Uni, plusieurs banques islamiques ont vu le jour, tels que la Islamic Bank Of Britain et la European Islamic Investment Bank. Cette évolution a généré un grand intérêt de la part des acteurs mondiaux de la finance conventionnelle dans les économies développées qui ont essayé d'augmenter leurs participations dans les marchés financiers islamiques. Avec la libéralisation accrue, le système financier islamique est devenu plus diversifié et a gagné de plus en plus de profondeur. Par conséquent, la finance islamique semble être actuellement un des segments les plus dynamiques de l'industrie internationale des services financiers. D'autres pays, majoritairement musulmans, commencent aussi à s'intéresser à ce secteur, en particulier ceux de l'Afrique du Nord. La très forte demande des produits islamiques et leur popularité croissante étaient principalement poussées par une masse considérable de liquidité en provenance des pétrodollars dans la région du Golfe ainsi que par les nouvelles configurations géopolitiques. Ce mode de financement est devenu une partie intégrante du système financier mondial. Le paysage financier islamique a été transformé de manière remarquable avec un nombre d'acteurs élevé et une gamme étendue de produits et services. Plusieurs raisons pourraient expliquer l'importante croissance des actifs islamiques. La première raison est le renouveau spirituel et religieux qui a créé un appétit croissant pour des produits conformes à la Charia. La deuxième raison est en relation avec l'apparition d'une épargne considérable en provenance des pays du Golfe principalement liée à l'augmentation des revenus pétroliers. Une troisième raison pourrait être l'augmentation de la concurrence bancaire au Moyen Orient. Cette concurrence s'est intensifiée et est devenue plus visible suite à l'intégration de ces pays à l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Ceci a poussé les banques de petites tailles à chercher une alternative via la spécialisation en tant que banques islamiques. Les banques de taille importantes avaient le choix entre conversion en IFI ou ouvrir des « fenêtres » islamiques afin de diversifier leurs portefeuilles et de profiter de cette niche en développement. Aujourd'hui, les institutions financières islamiques continuent à consolider leur base de dépôts et les différents opérateurs profitent des innovations financières afin d'élargir leurs offres de produits. Elles sont actuellement présentes dans plusieurs régions du monde : Moyen Orient, Asie du Sud, Europe, Amérique, Afrique du Nord, etc. Fondements de la Finance islamique Les contrats de financement islamiques ne doivent pas aller à l'encontre des principes fondamentaux de la Charia. Les principes fondamentaux de ce modèle de financements sont : 1. L'interdiction de l'intérêt Les pratiques de l'économie islamique interdisent toute sorte d'intérêt payé ou reçu quelle que soit la nature ou la grandeur de la transaction. Cette interdiction ne se limite pas à un taux usurier mais inclut toute sorte d'intérêt. Tout revenu fixe et prédéterminé, connu ex-ante, indépendant de la rentabilité de l'actif financé n'est pas admis. Notons que cette règle s'applique également aux intérêts variables et connus seulement ex-post. Selon les principes de la Charia, l'argent n'a aucune valeur intrinsèque car il constitue simplement un moyen d'échange et ne pourrait donc pas être un moyen de réaliser un profit. En effet, la finance islamique considère que le fondement de la rémunération de l'argent placé est uniquement la rentabilité de l'actif ainsi financé. Elle exclut par principe l'idée d'une rémunération fixe, déconnectée de la rentabilité de l'actif financé. 2. Le principe de Partage des Pertes et Profits (PPP/3P) Le principe de Partage des Pertes et Profits (PPP/3P) a pour objectif la réalisation des contrats aux termes desquels l'une des parties n'exploite pas d'une manière injuste son cocontractant. La notion de partage des pertes et profits est un des éléments clés dans le concept de finance islamique. C'est un procédé qui permet le partage des risques entre entrepreneurs et investisseurs. En effet, l'investisseur doit confier ses fonds à un entrepreneur avec qui il devra partager les profits en fonction de la performance de l'actif sous-jacent. Naturellement, toutes les pertes doivent également être partagées si elles ne sont pas dues à une négligence ou faute de l'entrepreneur. Le partage est déterminé contractuellement et peut ne pas être égalitaire, mais doit être tout le temps équitable. 3. L'interdiction de l'incertitude et de la spéculation (Gharar et Maysir) Selon la Charia, les activités contenant des éléments d'incertitude excessive ou qui reposent sur la spéculation en vue de réaliser un profit sont interdits. Un contrat conforme à la Charia est celui dont toutes les caractéristiques fondamentales sont claires. Le mot Gharar peut désigner un aléa, une incertitude ou un hasard. Dans les contrats islamiques, il n'est pas admis que l'objet du contrat soit conditionné par la réalisation d'un événement qui peut survenir ou pas. La raison de cette interdiction réside dans le fait que cette incertitude peut générer un déséquilibre entre les pertes et les profits des différentes parties du contrat. La notion de Maysir est liée à la notion de jeu qui peut générer un enrichissement injustifié au détriment des autres. D'une manière générale, dans la religion musulmane, il est interdit de réaliser des transactions commerciales comportant une incertitude excessive. Ainsi, toutes les pratiques telles que la vente de produits inexistants, paris et loteries ne sont pas autorisées. 4. La tangibilité de l'actif Toute transaction financière islamique doit être adossée à un actif tangible réel et matériel. Ce principe permet de renforcer la stabilité économique et la maîtrise de risque. La finance islamique pousse les investisseurs à s'engager dans l'économie réelle, empêchant la déconnexion observée aujourd'hui entre les marchés financiers et l'économie réelle. Ceci permet de promouvoir la justice sociale et l'équité ainsi que la liberté d'entreprendre. 5. Les activités illicites Un financement islamique ne peut avoir pour objet un investissement dans une activité interdite par la Charia. Aucun investissement ne peut ainsi être réalisé par un financier islamique dès lors qu'il porte sur des produits interdits par la Charia ou des activités illicites telles que l'alcool, la viande porcine, ou les jeux de hasard. L'examen de la compatibilité des investissements et des financements avec la Charia est une diligence supplémentaire qui doit être réalisée dans tout projet de financement islamique. La finance islamique au Maroc La commercialisation des produits financiers islamiques ou sous leur appellation officielle « alternatifs » est très récente. En effet, dans la perspective de développer la Finance iIslamique, la Banque Centrale a commencé par adhérer, en 2006, à l'International Financial Services Board (IFSB). De plus, en septembre 2007, Bank Al Maghrib a publié la première directive relative aux produits alternatifs (RN 33/G/2007). Cette directive traite des produit IIjara, Moucharaka et Mourabaha. Les produits autorisés par la directive de Bank Al Maghrib ont permis l'élargissement de la panoplie des produits proposés par les banques marocaines. Ce mode de financement alternatif permettra de contribuer à une meilleure bancarisation de l'économie marocaine. En théorie, le Maroc représente un marché idéal pour le développement de la finance islamique ou sous son appellation officielle « alternative » compte tenu de la nature même de ce pays. En plus de l'argument religieux, l'économie marocaine souffre d'un taux d'épargne faible, ce qui ne lui permet pas de financer le niveau d'investissement nécessaire à maintenir une croissance économique forte et stable. En plus de son niveau bas, l'épargne marocaine se caractérise d'une maturité trop courte pour financer les projets d'investissement long terme car elle est principalement composée d'avoirs liquides et de placements non rémunérés. La finance islamique représente aussi une opportunité idéale pour encourager les flux d'investissements notamment en provenance des régions du Golfe, ce qui pousserait vers une croissance rapide de plusieurs secteurs. Conjugué à des facteurs comme la faiblesse des revenus ou la part élevée de personnes analphabètes, le facteur culturel, dominé par l'aspect religieux, explique l'existence d'une demande pour ce mode de financement. C'est la raison pour laquelle les produits alternatifs peuvent constituer un levier puissant de mobilisation et d'affectation de l'épargne, avec le renforcement de la concurrence dans le secteur financier et l'allégement des contrainte réglementaires. Comme toute industrie naissante, la finance alternative au Maroc devrait relever plusieurs défis afin de pouvoir prendre de l'ampleur. Pour affirmer sa place en tant qu'un mode de financement capable de concurrencer les moyens de financement conventionnels, plusieurs pistes de réflexion se présentent : . Labellisation des produits : La question qui se pose naturellement concerne l'organe qui sera en charge de certifier les produits. . La transparence : Des exigences particulières sur la transparence des produits sont à intégrer dans la réglementation pour une meilleure information des investisseurs et des épargnants. . La liquidité : C'est un élément qui caractérise tous les marchés de la finance islamique qui sont peu profonds en comparaison avec les marchés conventionnels.
