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Les «Cadis, promoteurs de l'unité du Royaume à travers les siècles L'Islam, l'institution de la Béïa et le rite malékite, socle de l'intégrité territoriale
«L'unité du Royaume à travers la justice», des générations de magistrats marocains l'ont matérialisé et fortifié le long de l'Histoire du pays et la Cour suprême en a fait le thème d'un colloque national organisé dernièrement sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI. Soulignant le rôle de la justice dans la consécration de l'unité du pays, le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri, a indiqué, dans une allocution prononcée en cette occasion, que le système judicaire représentait un aspect important de l'intégrité territoriale du Maroc, rappelant les liens administratifs et juridiques qui unissent toujours entre le nord et le sud du pays. Il a également mis en exergue le rôle de la magistrature au Sahara, dans le but de préserver l'intégrité territoriale du Royaume. M. Naciri a, par ailleurs, fait l'éloge des efforts déployés par un groupe de magistrats, de savants et autres, qui ont participé, à travers leurs activités dans le domaine juridique, à élaborer les valeurs d'unité du Royaume à travers les âges. Il a également souligné la cohérence essentielle entre les cheminements unitaire et démocratique du Maroc, la consécration de l'Etat de droit, l'enracinement de la démocratie et la réalisation du développement. Le ministre de la justice a évoqué, d'autre part, le discours de SM le Roi, daté du 9 mars 2011, qui annonçait la promotion de la justice marocaine en une justice indépendante, ce qui démontre l'importance, selon M. Naciri, accordée par SM le Roi à la magistrature dans le renforcement de la primauté de la Constitution, du règne et de l'égalité de tous devant la loi. «Le Maroc est fort de la sacralité de l'unanimité nationale concernant son intégrité territoriale et poursuivra, avec l'aide de Dieu, son évolution démocratique et son développement socio-économique, sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie», a-t-il conclu. Le président de la Cour suprême, M. Mustapha Farès, a, pour sa part, précisé dans son intervention que le colloque national sur « L'unité du Royaume à travers la justice », « est une reconnaissance pour d'honorables magistrats, qui ont milité pour l'unité de cette nation dans les moments difficiles. Ils ont résisté à l'occupant en préservant leur indépendance et la sacralité de leur mission et ont consacré leurs vies à préserver leur nation et à demeurer fidèles au serment d'allégeance à leur Souverain. «Ils ont été des remparts de la nation et les défenseurs de son unité», a-t-il affirmé. «Je prendrai comme exemple à ce sujet la campagne menée par le grand magistrat Ahmed Ben Mohamed Ben Abdellah Zrouty, que Dieu l'ait en sa sainte miséricorde, après avoir reçu une lettre qui lui avait été adressée par le Cheikh Maâ Al Aïnayne Ahmed El Hiba, fils du Cheikh Maâ Al Aïnayne, datée du 12 avril 1914, lui demandant de renforcer la volonté des «Foukahas», savants, les «Chorfas» et les «Mrabtines» auprès des tribus nomades, afin de combattre l'occupant français et d'affronter l'envahisseur espagnol sur les côtes des provinces sahariennes». Les «Cadis» militants et combattants «L'Histoire garde aussi en mémoire la bataille de « Nemlaz », au cours de laquelle les troupes de l'envahisseur espagnol ont attaqué un groupe de tribus sahariennes, qui ont repoussé cet assaut et en première ligne desquels se trouvaient les magistrats. C'est d'ailleurs le « cadi » de Marrakech, Mohamed El Madani Ben Mbarek El Ghorfi, qui a laissé à la postérité un témoignage sur cette page glorieuse de notre histoire ». « L'Histoire nous a laissé en legs témoignages et documents, nationaux ou étrangers, qui prouvent, si besoin est, que cette nation, aux racines profondément ancrées dans l'Histoire de l'humanité, a pu préserver la diversité et les particularités de ses régions dans le cadre de l'unité nationale, une diversité dans la forme et l'apparence locale, ainsi que l'unité de fonds et d'esprit nationaliste », a affirmé M. Farés. «Les habitants du Sahara et à leur tête les magistrats, ont accueilli spontanément le contrat d'allégeance afin de préserver l'unité de l'Etat. Leur patriotisme était évident, comme le prouvent un grand nombre de documents hérités et préservés depuis des siècles. Des preuves de l'unité et l'attachement à cet accord contractuel démocratique libre, à référentiel islamique, de la part des tribus du Sahara marocain envers les Sultans marocains, ce n'est pas ce qui manque. Parmi ces preuves, un passage de l'ouvrage «Annouzha», de son auteur, Al Firni, qui dit : «Pas une seule tribu n'a manqué de présenter son allégeance à Amir A Mouminin, Moulay Ismaël Ibn Achcharif, le mercredi 16 Dou Al Hijja, alors âgé de vingt six ans, des fins fonds sud du Maroc, aux bords du fleuve Sénégal, jusqu'aux côtes méditerranéennes marocaines. Toutes ces tribus ont présenté leur allégeance à Sa Majesté le Sultan Moulay Ismaël». Parmi les autres documents relatifs à l'institution de l'allégeance, avec toutes ses spécificités marocaines, la Béïa, cité par le premier président de la Cour suprême, celui de l'allégeance des habitants du Touat à SM le Sultan Abd El Malek, fils de Moulay Ismaël, en 1140 de l'hégire. Mais également celui des Chioukhs et notables du Sahara de Chenguit au Sultan Moulay Abderrahman Ben Hicham, sur initiative de l'un d'entre eux, Ibn Touyer Al Janna Attalib Ahmed El Mustapha Changuiti Tchini El Oudani, en 1266 de l'hégire. Puis ceux de la Béïa Jiknya au Sultan Mohammed IV devant Tindouf, en 1285 de l'hégire, par le Cheikh Mohamed Al Moukhtar Ben Belâmech Ejjikni, la lettre «Alâinya» adressée au Sultan Moulay Abdelaziz par le Cheikh Maâ Al Aïnayne Mohamed Mustapha Ben Cheikh Mohamed Fadel Al Housseïni Chenguiti, l'allégeance du «cadi» de la charïa de Laâyoune, Alyed Ibrahim Ben Sidi Yacoub Allili, quand il est passé de la partie du Maroc sous autorité espagnole vers celle qui a été libérée, en date du 15 Choual 1394, l'allégeance du président de la Jmaâ Sahraouie, El Haj Khatri Al Joummani, en date du 27 Choual 1395, que ce dernier avait envoyé de Las Palmas à feu Hassan II, ainsi que l'allégeance historique présentée par les habitants du Sahara à feu Hassan II, au cours du mois de Ramadan de l'an 1399. L'unité dans la diversité Ces actes d'allégeance ont revêtus différentes formes, explique M. Farés, livres, lettres ou poéme, mais avec un fond unique, l'expression de l'attachement sincère des tribus sahariennes à l'unité de la nation marocaine. L'accent a également été mis sur le grand rôle joué par la nomination des magistrats et l'application du rite malékite, ainsi que l'adoption de ce rite comme base de la magistrature et la « fatwa » pour consacrer cette unité. Et ce ne sont pas les exemples qui manquent à ce sujet, non plus. Le premier président de la Cour suprême a traité d'un document rédigé du temps du règne du Sultan Moulay Abdelaziz, portant nomination du « cadi » Saleh Ben Mbarek El Majati à la tête de ses confrères au Sahara, ce qui prouve que l'autorité judiciaire et l'affirmation de l'autorité de l'Etat marocain sur la totalité des territoires sahraouis. Puis un autre document relatif à un traité de réconciliation entre la tribu des Rguibat et celle des Aït Oussa, ou il est question de la présence du « Wali d'Amir Al Mouminin Moulay Hassan el abar, à qui a été confié l'autorité sur Darâa, la Saguia El Hamra et Oued Eddahab, Moulay Ali Ben Abderrahman El Alaoui » et du « cadi » Al Khalil Ben Abdelhay Thali. Enfin, un dernier document portant nomination Mohamed Yahdih Ben Abdelbaki, né et enterré à Boujdour, par le «cadi» de Marrakech, Mohamed El Madani Ben Mbarek El Ghorfi, en 1902. Une réalité confirmée par plusieurs autres documents relatifs à des jugements et actes « adulaires», dont le jugement prononcé par le «cadi» Ahmed Ben Mohamed Ben Abdellah Zdouti, en date du 4 Choual 1Z96 de l'hégire, dans le préambule duquel il souligne, «( ) à Oued Eddahab, au sud du Maroc ». Le même magistrat a prononcé un jugement en appel dans un conflit foncier, le 15 Ramadan 1313 de l'hégire, ou il est question de l'une des parties en conflit qui résidait dans la région de Sakia El Hamra. «Je ne vais pas manquer l'occasion de rappeler les noms de quelques brillants magistrats du Sahara », a tenu à préciser M. Farés, «qui avaient été nommés par Dahir au cours du XIXéme et du début du XXéme siècle, parmi lesquels ; Mohamed Youssef Ben Abdelhay Rguibi, El Khalil Abdelhay Thali, Baba Ahmed Ben Sidi Youssef Takni, Mohamed Ab Ben Hbib, Mohamed Kamal Ould Mahfoud Al Azraki, Ahmed Mahmoud Ben Cheikh Sidi Boubker El Filali, Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed El Filali, à Tarfaya et Hassna Ben Sidi Othman, à Tarfaya et Sidi Ifni». Le Maroc est l'un des rares pays islamiques ou les populations, des côtes méditerranéennes, au nord, jusqu'au fin fond du sud, sont tous attachés au même rite malékite et sont tous justiciables conformément à ce rite, a rappelé le premier président de la Cour suprême. Le document portant acte du renouvellement de l'allégeance des habitants de Oued Eddahab, remis à feu Hassan II en 1979, a d'ailleurs été rédigé par le « cadi » Ahmed Habib Allah Brabouh. Aujourd'hui comme dans le glorieux passé M. Farés a profité de l'occasion pour rappeler que la Cour internationale de justice de La Haye a reconnu les liens d'allégeance qui unissaient les habitants de la Sakia Hamra et de Oued Eddahab au Sultan du Maroc et indiquer, d'autre part, que les Marocains calligraphient et psalmodient le Coran de la même manière, du nord au sud, les habitants du Sahara autant que ceux du Rif ou de l'Atlas, en tant qu'autre preuve de l'attachement de toutes les populations marocaines dans leur diversité à l'unité de leur nation. «La situation actuelle exige de nous tous de participer activement, comme l'ont fait les magistrats, « foukahas » et savants parmi nos ancêtres, à élaborer un modèle marocain de l'Etat de droit et des institutions, ou la magistrature soit proche du citoyen et à son service», a conclu M. Farés. Dans le rapport des actes du colloque national sur «L'unité du Royaume à travers la justice», il est souligner le rôle de la magistrature dans l'unité nationale, dans la préservation de l'unité du Royaume et le renforcement des liens d'allégeance entre les habitants du Sahara et les Sultans du Maroc. La place de la magistrature, en tant que base du pouvoir, source de l'immunité de l'Etat, symbole de son unité, de sa stabilité et de ses droits a également été mise en exergue. Le rapport met aussi l'accent sur le « fikh » islamique et le rite malékite, qui ont toujours constitué une source principale des jugements prononcés. L'importance du recours du Maroc au Droit internationale, à travers la Cour Internationale de Justice de La Haye, qui a reconnu l'existence de liens d'allégeance entre les habitants du Sahara et les Sultans du Maroc, a été soulignée, ainsi que l'unité du système judiciaire au Maroc, du nord au sud, à travers ses référentiels, ses sentences et les dahirs chérifiens de nomination des « cadis » L'insistance des habitants du Sahara à ce que la magistrature continue de dépendre du Khalifa du Sultan à Tétouan et la préservation de son cachet islamique, a été invoquée comme autre preuve que les habitants des provinces sahariennes sont toujours restés attachés à leur marocanité, rappelant que les habitants du Sahara ont d'ailleurs toujours boycotté les deux tribunaux crées par l'occupant espagnol à Laâyoune et Dakhla et qu'aucun jugement les concernant n'a jamais été émis selon la loi espagnole.