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Espagne : Seules 27% des décisions d'expulsion sont exécutées à l'encontre des Marocains
Publié dans L'opinion le 17 - 07 - 2024

Depuis 2022, sur environ 6.000 ordres d'expulsion prononcés par les autorités espagnoles, seulement 1.612 ressortissants marocains, en situation irrégulière, ont effectivement été renvoyés au Royaume. Détails.
La question migratoire refait surface dans les discussions alors que les relations entre le Maroc et l'Espagne évoluent. Contrairement aux attentes de certains observateurs, le nombre de migrants expulsés vers le Maroc n'a pas augmenté de manière significative, à la lumière du réchauffement des relations diplomatiques entre Rabat et Madrid.
En effet, les autorités espagnoles ont émis 5.859 arrêtés d'expulsion vers le Maroc d'immigrés qui ne respectaient pas la loi relative aux droits et libertés des étrangers à leur intégration sociale. Cependant, seules 1.612 de ces décisions ont été exécutées à l'encontre des migrants marocains, selon les statistiques officielles données par le gouvernement de Pedro Sanchez, en réponse à une question d'un parlementaire.
Ceci dit, 27% seulement des décisions ont concerné des Marocains. Dans le détail, 2.793 ordres d'expulsion de Marocains ont été émis en 2022, dont seulement 596 ont été exécutés.
En 2023, les tribunaux ibériques ont ordonné l'expulsion de 2.359 autres Marocains, dont 652 ont été renvoyés au Maroc. Enfin, de janvier à mai 2024, 364 Marocains ont été expulsés par Madrid, sur un total de 707 ordres d'expulsion sur une période de trois ans.
Le gouvernement du voisin du Nord explique la baisse du nombre d'expulsions par rapport aux décisions émises par les autorités compétentes par les délais longs nécessaires pour leur mise en œuvre. « Les procédures d'immigration peuvent durer des mois, ce qui donne lieu au fait que les expulsions émises en un an sont effectuées l'année suivante », souligne-t-il.
Le département espagnol de l'Intérieur avait déjà averti que « les difficultés d'un retour effectif des migrants sont diverses », refusant que celles-ci soient imputables exclusivement au pays d'origine. D'autant plus que le renvoi des migrants devient une tâche difficile en raison du recours de ces derniers au droit d'asile.
Le ministre, Fernando Grande-Marlaska, a de même défendu la coopération exemplaire avec le Maroc, soulignant l'importance de renforcer les moyens de prévention déjà mis en place en vue d'alléger la pression migratoire.
Il est à noter que les ordres d'expulsion des migrants sont pris en vertu de la loi espagnole sur les droits et libertés des étrangers dans ce pays ainsi que leur intégration sociale. Celle-ci prévoit que les étrangers sont expulsés au cas où ils séjournent de façon irrégulière sans que leur séjour n'ait pas été prolongé, qui n'aient pas de permis de résidence ou que ce document est expiré depuis plus de trois mois, et qui n'ont pas fait de demande de renouvellement.
Concrètement, l'expulsion est envisagée lorsque les contrevenants sont des étrangers et qu'ils ont des comportements qualifiés de « très graves ». Ou qu'il s'agisse dans les cas où le migrant de nationalité étrangère a été condamné, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Espagne, pour un comportement intentionnel, lequel constitue un délit.


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