Les rapports se succèdent et se ressemblent, la lutte anti-corruption n'a pas porté ses fruits. Pire, le Maroc régresse dans les indices internationaux relatifs à ce fléau, ce qui nous fait perdre des investissements et donc des points de croissance. Certaines organisations préconisent le renforcement de l'arsenal juridique. Une idée fait son chemin, celle d'assurer le corrupteur d'impunité s'il dénonce le corrompu. La législation sur les marchés publics a probablement besoin de mesures plus contraignantes, mais rien n'assure que le renforcement de la législation, à lui seul, puisse renverser la tendance. Car si tous les Marocains dénoncent la corruption, la majorité préfère filer un billet au lieu de payer un procès verbal, ou encore de donner un bakchich pour ne pas faire la queue… juste pour ne pas faire la queue. Car la corruption c'est un moyen pour obtenir des passe-droits, mais c'est aussi une pratique courante pour obtenir les droits les plus élémentaires. Un véritable travail sur cette culture, peu citoyenne, des passe-droits est nécessaire pour lutter contre la corruption, surtout la petite, celle de l'usager face à l'administration. Reste la grande corruption, celle des commandes publiques, des dérogations urbanistiques, où les élus ont supplanté la haute administration depuis longtemps. Là c'est l'impunité passée qui pose problème. Un renforcement du législatif au pénal comme au civil est nécessaire. Il n'est pas normal que même pris en flagrant délit, un élu puisse jouir des fortunes sur le dos des contribuables.Dans ce domaine la volonté politique n'a de sens que si l'appareil judiciaire suit. Les éléments de la preuve étant difficiles à réunir, assurer l'impunité à ceux qui dénoncent est une bonne idée. Les 8 commandements de l'ICPC Un Plan à compléter L'ICPC salue l'adoption d'un plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la corruption qui présente, certes, plusieurs avantages, mais souffre de l'absence d'une dimension stratégique. Celle-ci traduira une vision globale intégrant des orientations, des objectifs et des actions à entreprendre suivant un calendrier précis. Un arsenal juridique à compléter Aux yeux de l'Instance, l'arsenal juridique en matière de lutte contre la corruption est relativement approprié mais reste toutefois insuffisant. La loi n'incrimine pas la tentative dans tous les actes de corruption. L'absence de protection juridique des témoins et des dénonciateurs constitue une lacune supplémentaire. L'Instance reproche l'ambivalence du cadre juridique et donne l'exemple la consécration de la responsabilité pénale des membres du gouvernement au niveau de la Constitution et la difficulté effective de les poursuivre devant la Haute Cour. Un secteur public à bouleverser L'ICPC exige la révision du statut de la fonction publique, pour le rendre conforme aux dispositions de la charte CNUCC, en adoptant : l'amélioration de l'efficacité du contrôle politique par la révision de l'article 47 de la loi organique des finances; des codes de bonne conduite pour les fonctionnaires permettant de contribuer à l'encouragement de la dénonciation en cas de conflits d'intérêts; introduction de la réglementation du droit d'accès à l'information en révisant l'article 18 du Statut général de la fonction publique. Des politiciens à superviser L'Instance note que la loi sur les partis politiques ne prévoit pas l'obligation de publier les documents déposés à la Cour des comptes par un candidat. Le Code électoral quant à lui, n'oblige que les candidats aux élections législatives à remettre l'inventaire des dépenses à la Commission de vérification, sans exiger de celle-ci qu'elle publie son rapport. S'agissant de l'interdiction du cumul des fonctions et du conflit d'intérêts, ces normes nécessitent des précisions dans le cadre de codes d'éthique. Les textes relatifs à la déclaration obligatoire de patrimoine n'obligent pas, l'époux assujetti à déclarer le patrimoine de son épouse ou de ses enfants majeurs. La brèche est toujours ouverte… Des marchés publics à assainir Malgré ses avantages, le décret relatif aux marchés publics de 2007, connaît quelques imperfections au niveau de son application. Le projet de décret relatif aux marchés publics, en cours d'élaboration, est venu remédier à cette situation, en renforçant l'unification des régimes applicables, sans toutefois limiter le pouvoir discrétionnaire du maître d'ouvrage, qui persiste toujours malgré son atténuation La Justice à dépolitiser a consolidation de l'intégrité et de la transparence de la justice passe, entre autres, selon l'Instance par la clarification des attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature, la redéfinition des relations du Parquet avec le Ministère de la justice et la mise en place d'un système disciplinaire, qui prend en considération l'indépendance de la justice et la nécessité de la reddition des comptes. Le privé à auditionner L'amélioration de la gouvernance du secteur privé par l'adoption de mesures visant la promotion de la responsabilité sociale des entreprises, la mise en place et le renforcement des normes de Comptabilité et d'audit, l'adoption de chartes d'intégrité, le traitement des conflits d'intérêts et l'engagement à respecter les règles de la concurrence loyale. Autre recommandation, c'est la consolidation du rôle préventif de l'Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le citoyen à informer et rassurer Pour tisser un lien de confiance avec les citoyens, l'ICPC demande l'activation des outils de communication et de dénonciation par l'encouragement des citoyens à déposer leurs plaintes relatives à la corruption, l'octroi aux institutions concernées des garanties requises pour répondre aux plaintes. Ces efforts permettront de dépasser l'appréhension relative à la dénonciation, compte tenu de la difficulté d'établir des preuves. A t-il les moyens de ses ambitions ? Salaheddine Lemaizi Abbas El Fassi, a affirmé lundi [5 juillet 2010] la détermination du gouvernement à doter l'Instance centrale pour la prévention de la corruption (ICPC) de l'autonomie nécessaire afin de lui permettre de s'acquitter de sa mission». Cette annonce fera passer la présentation du rapport 2009 de l'ICPC au second plan. Cette feuille de route pour la lutte contre la corruption, sortie avec du retard, sera l'occasion pour Abdessalam Aboudrar, président de l'Instance, de prêcher pour sa paroisse. Limites de forme «Il semble que notre voix a été entendue ; on a toujours demandé que l'Instance nécessite plus d'autonomie», se réjouit Rachid Filali Meknassi, secrétaire général de Transparency Maroc (TM). Le règlement intérieur de l'Instance est aussi un sujet de tractations. Après une première version présentée à la Commission exécutive et à l'Assemblé plénière de l'ICPC, cette copie a dû être revue. La version finale est toujours en attente. L'ICPC demande «la révision du cadre juridique la régissant pour le rendre conforme aux dispositions de l'article 6 de la Conférence des Nations Unies contre la corruption». «On a demandé au Premier ministre de revoir la loi organisant cette instance. Dans sa configuration actuelle, elle ne peut rien changer», constate Me Tarik Sbai, président de l'Instance nationale de protection des biens publics au Maroc. Autre souci de l'Instance, c'est celui de l'argent. Alors qu'A. Aboudrar a présenté un projet de budget de 67,66 millions de DH, le budget accordé a été de… 15 MDH. Une maigre enveloppe qui sera affectée avec un retard de huit mois ! Pourtant, Aboudrar et son équipe ont pu réaliser 58% du total des crédits affectés dans un délai limité entre septembre et décembre 2009. Tout en enregistrant un excédent de 6,23 MDH. Lutte en ordre dispersé Durant deux ans, l'Instance a reçu une soixantaine de plaintes seulement. Comme le rappelle le rapport, «il y a une appréhension relative à la dénonciation». Les recommandations demandent des changements de fond. «Sans une justice indépendante et une séparation entre l'Exécutif et le Judiciaire, rien n'est possible», tranche Me T. Sbai. Le gouvernement lutte contre la corruption, encore faut-il qu'il le fasse en coordination avec les autres acteurs. La semaine dernière, la Commission intergouvernementale en la matière a présenté son plan d'action. «Cette commission ne fait pas du tout référence au travail de l'ICPC. On voit mal comment l'Instance va travailler de son côté et la commission d'un autre», se demande le SG de Transparency. Au Conseil de gouvernement de cette semaine, Saâd Alami, ministre délégué chargé de la modernisation des secteurs publics, a présenté le projet gouvernemental en matière de prévention contre la corruption. Du 22 au 28 octobre 2011, Marrakech accueillera la 4e Conférence des Etats membres de la Convention des Nations unies contre la corruption. «L'ICPC a un rôle consultatif, le gouvernement travaille tout seul et le Maroc est classé 8e sur l'IPC, mieux aura valu ne pas exposer un bilan aussi catastrophique. Mais si les experts constatent tout de même une politique intelligente et consensuelle, leur évaluation pourra être positive. Le gouvernement a une année pour y arriver», interpelle R. Filali Meknassi. «Nos propositions sont d'une applicabilité assez élevée» Abdessalam Aboudrar, président, l'Instance centrale pour la prévention de la corruption (ICPC). Entretien réalisé par S. L. L'Observateur du Maroc. Le Premier ministre s'est engagé lundi à doter l'ICPC de plus d'autonomie. En quoi cela va se traduire ? Abdessalam Aboudrar. Nous saluons d'ores et déjà la détermination du gouvernement à doter l'ICPC de l'autonomie nécessaire à l'accomplissement de ses missions. Cet engagement pourrait se traduire par un statut juridique qui donnerait à l'ICPC les principaux attributs de la personnification morale et l'autonomie financière et la préserverait notamment des procédures administratives et budgétaires assez lourdes et complexes. A ce titre l'ICPC s'attèle actuellement à préciser davantage cette orientation dans le cadre d'une commission adhoc appelée à finaliser ce projet. Quel est le degré d'applicabilité de vos 25 propositions ? L'Exécutif a-t-il ou va-t-il prendre des engagements ? Extraites des huit orientations stratégiques retenues, les 25 propositions sont déclinées en 13 actions concrètes à caractère juridique, institutionnel et opérationnel. Elles sont d'un degré d'applicabilité assez élevé qui interpelle la mobilisation et l'adhésion générale de l'ensemble des opérateurs publics et privés. Leur mise en ?uvre passe d'ailleurs par la prise d'engagements fermes avec les différents départements ministériels concernés, les organismes de contrôle, les juridictions financières, les associations professionnelles, les ONG. Lors de notre dernier entretien avec le Premier Ministre, ce dernier nous a assuré de l'entière disposition du gouvernement à prendre les engagements qui s'imposent à la lumière des propositions faites par l'ICPC. Selon le rapport, les Inspections Générales des Ministères ont un rôle limité et l'IGF travaille avec un cadre juridique dépassé. Quelles sont vos propositions pour améliorer leur travail ? Nous proposons d'adopter un cadre juridique d'ensemble qui habiliterait les IGM des pouvoirs d'audits d'évaluation et du contrôle interne, mettre en place d'un programme de formation et de perfectionnement des auditeurs, renforcer de la coordination entre les différents organes d'inspections et de contrôle pour l'accomplissement d'actions communes d'inspection et d'audit Les mesures prises pour garantir la transparence dans les Marchés Publics ont-ils eu un effet sur ce segment de l'offre public ? Nous avons tenu à les mettre en exergue les mesures déjà prises dans le cadre de la réglementation actuelle ou du projet de décret en cours d'élaboration, pour garantir la transparence et à les valoriser dans le cadre de notre rapport. Toutefois d'autres mesures restent à prendre pour renforcer davantage la transparence, l'intégrité et la reddition des comptes et qui concerne notamment la réduction du pouvoir discrétionnaire du maitre d'ouvrage, l'extension du dispositif réglementaire pour couvrir les étapes de réalisation des marchés publics et enfin la création d'une instance indépendante dotée de pouvoir décisionnels confirmés pour traiter des recours qui peuvent être formulés. Vu le stade de corruption avancé où est arrivé le Maroc, le combat contre ce fléau est-il perdu d'avance ? Non, ce combat n'est pas perdu d'avance. C'est un combat certes de longe haleine, mais qui ne peut être perçu à notre sens comme une mission impossible, quelque soit le niveau d'amplification de la corruption ou de diversification de ses causes et manifestations. C'est une cause noble il faut y croire pour la réussir D'une part, la mise à niveau juridique et institutionnelle du dispositif anti-corruption est un travail faisable et déjà amorcé qui reste toutefois à perfectionner conformément aux engagements souscrit par le Maroc à l'échelle internationale. D'autre part, la consécration de la primauté du droit et de la lutte contre l'impunité est également une préoccupation qui ne doit pas être du reste. En parallèle, la sensibilisation et la promotion de la culture d'intégrité constituent une autre dimension de formation citoyenne qu'il y a lieu d'investir avec méthode et professionnalisme. Corruption Gangrène du monde, fléau des pauvres ? Mouna Izddine Transparency International, l'échelle de la honte Tous les ans, le rapport de l'Organisation non-gouvernementale Transparency International sur la corruption dans le monde tombe comme un couperet. Classé parmi 180 autres nations, chaque pays se voit attribuer une note de 0 à 10, indicateur de perception de la corruption dans le secteur public. Et plus la note est proche de zéro, plus le pays est estimé corrompu. Ainsi, en novembre 2009, date du dernier rapport de l'instance internationale de lutte contre la corruption, la Somalie, l'Afghanistan, le Soudan et l'Irak, autant de pays minés par la guerre et la misère, obtiennent le carton rouge de TI, avec des notes situées entres 1,1 et 1,5. En revanche, «a palme d'or de la vertu et de la propreté» est décernée à la Nouvelle-Zélande (9,4), au Danemark (9,3) et à Singapour (9,2), Etats en paix et plutôt prospères économiquement. Entre ces deux extrêmes, 49 pays à peine décrochent une note supérieure à 5, la moyenne. Mais la corruption, endémique dans nombre de pays pauvres, touche également, même si c'est dans une moindre mesure, les pays dits riches et démocratiques. France, l'Hexagone des scandales ? Ainsi, la France, berceau des droits de l'Homme, pays des Lumières, ne sort pas grandie de l'intransigeante enquête de Transparency International. L'Hexagone, classé au 24ème rang des nations «propres» en 2009, derrière l'Allemagne, le Japon et les Etats Unis « et même devancé par le Qatar et Sainte-Lucie, un confetti des Caraïbes » (dixit Thierry Fabre), est perçu comme un pays occidental à prévalence élevée de pratiques corruptives : “Cette très mauvaise image de la France s'explique par la multiplication des scandales politico-financiers, qui ont impliqué de nombreux ministres ces dernières années. Récemment, l'affaire des ventes d'armes à l'Angola et celle des emplois fictifs de la mairie de Paris, dans laquelle Jacques Chirac a été renvoyé en correctionnelle, ont suscité des articles sévères dans la presse internationale. Qui ont un peu plus terni la mauvaise réputation française», analyse de la sorte le journaliste du magazine français Challenges. Mais n'est-ce pas justement car c'est un pays d'expression libre, où la presse n'est pas brimée dans sa quête d'information et de diffusion de la vérité auprès de l'opinion publique, que la grande corruption apparaît davantage au grand jour ? Corruption, conflits d'intérêt et abus de biens publics Quoiqu'il en soit, une chose est sûre : la France est loin d'en avoir fini avec ses démons corrupteurs et autres adeptes de juteux pots de vin. En témoigne la toute récente affaire dite «Liliane Bettencourt-Eric Woerth», à l'origine de la démission de Christian Blanc et Alain Joyandet, respectivement secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Grand-Paris et secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie au sein du gouvernement Fillon : «Blanc s'est fait un nom en se faisant payer par l'Etat pour 12 000 euros de cigares en dix mois. Joyandet, outre une sombre histoire de trafic d'influence afin d'obtenir un permis de construire pour sa villa en Provence, s'est fait remarquer en louant, toujours aux frais de l'Etat, un jet privé pour la modique somme de 116 500 euros. Et ce pour aller présider une conférence en Martinique et en revenir à temps pour un Conseil des ministres. Petit détail qui donne à l'affaire une allure encore plus écœurante : la conférence était consacrée à la reconstruction d'Haïti. Faut-il préciser que la population pauvre d'Haïti, durement frappée par le tremblement de terre, continue à patauger dans la gadoue au milieu des ruines (…) pendant qu'un ministricule prétend se pencher sur son sort en dépensant rien que pour son transport l'équivalent du salaire quotidien de 38 000 ouvriers haïtiens?», s'insurge à ce propos Lutte Ouvrière dans son journal en ligne. A ce jour, l'affaire opposant la riche héritière de l'empire cosmétique L'Oréal à Eric Woerth, ministre du travail, accusé par l'ancienne comptable de la milliardaire d'avoir financé illégalement la campagne présidentielle de Sarkozy, n'a pas encore livré tous ses secrets. En attendant, ces scandales sulfureux mêlant conflits d'intérêts, détournements et abus de biens publics, font perdre sa crédibilité à la classe politique auprès des Français : «Y aurait-il quelque chose de pourri dans la République de France ? C'est en tout cas ce que semble penser une majorité de concitoyens, si l'on en croit un sondage de l'institut Viavoice pour Libération : 64 % estiment leurs dirigeants politiques "plutôt corrompus", 18 points de plus qu'il y a 20 ans et 6 points de plus qu'en 2002, et 29 % seulement les jugent honnêtes », écrivent à ce propos Philippe Merlant et Laurent Grzybowski dans Lavie.fr. Edifiant.
