Le Maroc serait-il un foyer de corromption? L'Afrique est un continent fortement touché par le phénomène, mais l'honneur de notre pays est encore sauf. Il ne figure pas parmi les pays les plus corrompus classés par Transparency International. Et pourtant, on n'est pas loin de la ligne rouge …Etat des lieux… Aucun pays n'est entièrement exempt de corruption. Mais lorsque celle-ci prend de fortes proportions, elle risque de freiner la croissance économique et de contrarier les efforts fournis pour instaurer une bonne gouvernance. Elle entraîne la dégénérescence générale du tissu social. Véritable pieuvre dont les tentacules s'étendent à toutes les catégories sociales (nantis, pauvres, hommes, femmes, intellectuels et illetrés), la corruption a tendance à se banaliser et à passer de statut de crime à celui de pêché véniel... Une habitude vécue au quotidien… Deux personnes nécessiteuses ont voulu manifester leur reconnaissance envers mes services au sein du journal. La première estune femme dont l'enfant est handicapé, abandonnée par son mari, n'ayant aucune ressource matérielle et ne pouvant pas subvenir aux besoins de sa famille par le travail à cause de la responsabilité de son enfant malade. Elle voulait publier une annonce dans le journal, une demande d'aide matérielle pour soigner son petit garçon. Elle trouva le moyen de me glisser un billet pour s'assurer de la publication de l'annonce. Son raisonnement n'a rien de surprenant: «on m'a recommandé de donner un pot de vin si je veux obtenir gain de cause. D'ailleurs je dois faire la même chose là ou je vais sinon on ne m'adressera même pas la parole». Le deuxième cas est celui d'un type pas plus fortuné et qui élevait un volatile voyageur. Il voulait publier un article à son sujet (l'événement est vieux et les souvenirs s'effacent…), la récolte des informations faite, l'homme remercia en offrant la main, ce qui lui permit de mettre un billet froissé de 20 dirhams. Il balbutia, face à la révolte que son geste suscita, que c'était juste une manière de dire merci et d'offrir «le café» du matin. Les petites gens se sont habituées à tendre des billets là où elles vont afin de trouver une réponse favorable à leurs requêtes. Le bakchich reste leur faire-valoir et leur manière de se frayer un chemin dans l'administration et même dans la société, en dépit de leur situation matérielle généralement précaire. Dans les hôpitaux publics, la pratique s'est confortablement installée depuis longtemps. Les nécessiteux ne peuvent s'offrir des soins dans les structures privées et se trouvent confrontés à l'avidité de certains agents de la santé (pratique certes de moins en moins courante), ce qui les oblige à «graisser la patte» afin d'amoindrir les frais des soins, d'écourter le temps d'attente ou de s'attirer la pitié du corps infirmier en cas d'hospitalisation. Said, soudeur de métier, dont la femme avait accouché dans un hôpital public réputé de la capitale économique, raconte avec amertume les souvenirs de l'hospitalisation de son épouse: «On m'a demandé d'acheter des gants, de l'éther, des fils chirurgicaux si je voulais que ma femme se fasse faire ses points de suture. On m'assura que le matériel manquait mais je n'en crus rien. Le matériel manque toujours quand on est pauvre. Comme je n'avais pas de quoi payer le matériel demandé, je me suis débrouillé à ma manière et je vis des ustensiles surgir comme par enchantement et un peu plus de douceur envers ma petite famille». Des situations qui convergent vers une même réalité: donner pour recevoir. Et le phénomène se vulgarise au point d'entrer dans les mœurs et devenir une pratique courante, souvent au vu de tout le monde. Si la corruption se développe sans entrave, la démocratie peut difficilement s'épanouir, la liberté se répandre, la justice prévaloir. Depuis quelques années, les efforts accomplis à l'échelle nationale pour combattre la corruption et encourager la transparence prennent de l'ampleur, parce que l'on comprend mieux le coût politique, économique et social de la corruption. Parmi les principales instances établies pour faire face à ce phénomène, il y a l'Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC). Un Observatoire de suivi et d'évaluation La corruption constitue une vraie problématique politique de développement dont la portée, la forme et les causes sont multiples, et se traduisent par des effets néfastes sur la stabilité et la sécurité des sociétés. Conscients de ce fait, les pays du monde entier ont adopté un consensus international autour de la nécessité d'une approche globale anti-corruption qui s'est concrétisée notamment par l'adoption de la Convention des Nations Unies contre la Corruption. Cette dernière constitue actuellement le principal référentiel pour la mise en œuvre des mesures préventives et l'exploration des voies de la coopération internationale requise pour asseoir les fondements d'un système national de transparence. C'est dans cette optique que le Maroc a ratifié cette convention et a créé l'ICPC qui, en tant que nouveau cadre national d'appui au dispositif institutionnel de lutte contre la corruption, présente des spécificités la prédisposant à s'acquitter des missions qui lui sont assignées. « L'Instance centrale de Prévention de la Corruption, comme son nom l'indique clairement, est avant tout chargée d'une mission de prévention de la corruption et à ce titre elle a pour rôle principal de contribuer à l'édification d'un véritable Système National d'Intégrité», déclare Abdesselam Aboudrar, président de l'ICPC. Créée en 2007, l'Instance a essentiellement pour mission de «coordonner, de superviser et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention de la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine», article 2 du décret n 2-05-1228 du 13 mars 2007 instituant l'ICPC. Outre la coordination et le suivi, cette Instance est chargée également de proposer au gouvernement les grandes orientations pour une politique de prévention de la corruption, notamment en matière de coopération entre le secteur public et privé. Elle a aussi pour tâche de contribuer, en coopération avec les administrations et les organismes concernés, au développement de la coopération internationale en matière de prévention de la corruption et de collecter toutes les informations en relation avec le phénomène de la corruption et gérer la base de données afférente. Pour exécuter ses tâches, l'ICPC a procédé, dans un premier temps, à élaborer un premier diagnostic de la situation de la corruption au Maroc assorti d'une première évaluation des efforts consentis en matière de lutte contre la corruption. Il en ressort que la corruption est largement répandue et touche plusieurs secteurs. Toujours dans le cadre de ses missions de suivi et d'évaluation, l'Instance a procédé à une étude d'évaluation du Programme d'Action du Gouvernement en matière de Lutte contre la Corruption. Elle a relevé l'importance des réalisations et l'existence de certaines insuffisances qui interpellent la mise en place d'un support stratégique clarifié et d'un plan d'action adéquat pour la lutte contre ce phénomène. C'est dans ce cadre que l'Instance a procédé à l'élaboration de la Matrice des projets du plan d'action de la commission exécutive. Cette matrice comporte en effet plusieurs orientations stratégiques afin d'évoluer et d'approfondir les connaissances en matière de lutte contre la corruption. À partir de ces différentes orientations, il a été extrait un plan d'action de l'Instance 2009/2010. Ce dernier s'articule autour de plusieurs objectifs. Il s'agit entre autres de la mise en place d'une base de données relative au phénomène de la corruption et l'élaboration d'un premier diagnostic sur la corruption au Maroc, de l'appréciation du niveau de transparence dans la gestion publique, le suivi et l'évaluation de l'intégrité dans la gestion des affaires publiques, l'évaluation de l'efficience des organes et mécanismes de contrôle et de reddition des comptes ainsi que l'appréciation de l'exécution des lois et jugements en matière de moralisation et de lutte contre la corruption. Un cadre de consultation et de proposition En sa qualité d'instance de consultation et de proposition, telle que prévue par les dispositions du décret du 13 mars 2007, l'ICPC s'est impliquée dans l'accompagnement de certains projets en cours d'élaboration et la formulation de certaines propositions prioritaires. Il s'agit en effet de deux demandes de consultation, durant le premier semestre de l'année en cours, l'une de la part du Ministère de la Justice sur le projet de la réforme de la justice, et l'autre concernant le Ministère de l'Intérieur sur le régime spécifique des marchés des collectivités locales. S'agissant de la réforme de la justice, l'Instance a transmis au Ministère de la Justice sa perception sous forme de grandes orientations issues des conventions et standards internationaux et conformes aux exigences de la prévention de la corruption. En ce qui concerne le projet du décret relatif au marché des collectivités locales, l'Instance a tenu à valoriser les innovations introduites par ce projet, tout en insistant sur la nécessité de le renforcer par des dispositions visant a atténuer le pouvoir discrétionnaire du maître d'ouvrage, à garantir l'indépendance du comité de suivi et son ouverture à d'autres sensibilités telles que l'ICPC et à renforcer les dispositions relatives à la simplification des procédures. Côté proposition, et au terme de la première évaluation du dispositif juridique et institutionnel national en matière de lutte contre la corruption, l'instance a identifié les propositions prioritaires dont la mise en œuvre pourrait être entamée à court terme, il s'agit donc de l'adoption d'un dispositif légal destiné à dynamiser le principe de la dénonciation de la corruption, de la mise en place de mesures juridiques destinées à renforcer l'accès à l'information et à la documentation et de La mise en place d'un système de contrôle de gestion interne. Dans le même contexte, l'Instance a veillé à l'utilisation des divers canaux de communication pour rendre compte des mesures adoptées en matière de lutte contre la corruption, à l'analyse de l'impact des textes juridiques portant sur la transparence et l'intégrité et à ne jamais se suffire du référentiel juridique et institutionnel comme entrée unique pour la lutte contre la corruption et mener en parallèle une action de combat contre le phénomène de l'impunité. Un espace de coopération et de partenariat Dans l'optique de la constitution d'une coalition objective pour la lutte contre la corruption, l'Instance se rapproche des différents milieux et organismes éligibles à la coopération et au partenariat. Sur le plan national, l'Instance entreprend des contacts avec le Ministère de la Santé, de l'Equipement et Transports, de l'Economie et Finances, de l'Industrie, Commerce et Technologies Nouvelles, de l'Intérieur, de la Justice, de Diwan al Madhalim, de l'Administration de Douanes ainsi que Transparency Maroc. Sur le plan international, l'Instance se rapproche à la fois de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unis Contre la Corruption, l'Organisation de la Coopération du Développement Economique (OCDE), du groupe de la Banque Mondiale et du Réseau Arabe pour la lutte contre la corruption, ce qui lui permet de s'assurer de l'existence de possibilités prometteuses de coopération ou de partenariat. Pour le traitement des plaintes reçues et leur transmission conformément aux dispositions de l'article 2 du Décret du 13 mars 2007, l'Instance a reçu 37 plaintes dont 17 (36%) ne concernent pas des actes susceptibles d'être qualifiés d'actes de corruption juridiquement condamnables. Le classement des plaintes en fonction des actes supposés être commis laissent apparaître d'une part que ces derniers prennent la forme de corruption, extorsion, détournement de fonds, trafic d'influence, avantages illicites et, d'autre part, qu'ils concernent de larges secteurs et couvrent la majorité des régions du Royaume. La conciliation du public avec l'administration M. Azzeddine Akesbi, secrétaire général adjoint de Transparency Maroc à Casablanca, nous résume ainsi la situation actuelle du Maroc en matière de corruption: «La corruption a été fort longtemps niée, considérée comme tabou. Il a bien fallu reconnaître l'évidence: le fait que le Maroc soit exposé à une corruption endémique. C'est-à-dire une corruption qui touche la majorité des secteurs de l'administration, des secteurs sociaux et des institutions. Ce constat est malheureusement établi à partir de plusieurs sources, enquêtes et sondages. L'indice de perception de la corruption rendu public annuellement par Transparency International conserve ainsi pour le Maroc en 2008 la même note de 3,5 sur 10 qu'il avait obtenue en 2007. Avec cette note, il se trouve à la 9ème position parmi 15 pays arabes. Le Baromètre Mondial de la Corruption basé sur l'expérience des ménages a indiqué, en 2006, un taux de 60% des ménages marocains qui ont déclaré avoir versé des pots-de-vin au cours de l'année précédente. Sur le plan sectoriel, les services publics qui se trouvent dans une situation critique sont la justice, la santé, la police et les départements d'administration courante qui obtiennent tous un score au moins de 4 sur 5, soit très proche du plafond. L'enquête du Baromètre 2009 confirme ce constat en soulignant aussi la gravité de la corruption en rapport au foncier». Face à ces statistiques alarmantes, le Maroc a créé son instance de lutte contre la corruption qui vise la réconciliation de l'administration avec les citoyens et ce par l'amélioration de leurs rapports respectifs. M. Akesbi nous fournit le bilan des réalisations de l'ICPC: « Il faudra un minimum de temps et de recul pour porter une appréciation correcte sur le travail de l'instance en rapport avec ses missions et ses attributions. Il y a lieu cependant de souligner que le gouvernement précédent avait refusé des propositions de Transparency Maroc visant à donner à l'ICPC l'attribution de l'investigation et une large autonomie d'action et financière. A noter aussi que l'instance vient juste de recevoir son budget de l'année 2009. En fait, la mise en place de l'Instance rentre dans le cadre de l'application de la convention des Nations-Unies de lutte contre la corruption, ratifiée par le Maroc en 2007. Celle-ci fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation dans sa globalité au niveau national et international. Le gouvernement, l'instance et toutes les parties concernées, chacun à son niveau de responsabilité, sont tenus à une obligation de résultat et à rendre compte de leur action. A signaler que deux enquêtes réalisées en 2008 et 2009 respectivement sur un échantillon d'investisseurs (ICPE) et des ménages (Baromètre mondial de la corruption) soulignent fortement l'inefficacité de l'action en matière de lutte contre la corruption, avec un taux de 64% d'opinion défavorable». L'association marocaine de lutte contre la corruption (Transparency Maroc) créée le 6 janvier 1996, a mis en place un Centre d'Assistance Juridique Anti-Corruption dans le but d'assister et d'orienter les personnes témoins ou victimes de la corruption. L'Observatoire de la corruption et du développement de la transparence au Maroc a été créé par l'Association marocaine de lutte contre la corruption Transparency Maroc, avec l'appui et le soutien financier de l'Ambassade des Pays- Bas au Maroc. «Transprency Maroc joue un rôle important au sein de la société civile et en relation avec toutes les parties concernées, affirme encore M. Akesbi. Elle a joué un rôle actif -avec le collectif associatif de lutte contre la corruption- dans le plaidoyer qui a abouti à la ratification de la convention sur la corruption ainsi que dans l'adoption du plan d'action du gouvernement -inspiré en partie du manifeste et de la stratégie de TM- et de la mise en place de l'instance. Elle est présente depuis sa création sur le volet de la sensibilisation et de l'éducation. Une convention avec le ministère de l'éducation et plusieurs programmes de formation et de recherche ont été mis en place (enquêtes d'intégrité, étude sur la gouvernance et le financement de l'école primaire, AEW système national d'intégrité…). Transparency Maroc à des études et enquêtes internationales comme la source kook arabe ou celle du budget ouvert (open budget). Dans le domaine de l'information, elle a mis en place un observatoire de la corruption et un centre d'aide aux victimes de la corruption (CAJAC) qui commencent à être très utiles… Son action a été reconnue d'utilité sociale avant d'être reconnue récemment d'utilité publique après 13 ans d'existence. Les acquis réalisés sont appréciables, un chemin a été parcouru depuis le départ marqué par un refus des autorités de la reconnaître et de faire tomber le tabou. Cependant, il reste beaucoup à faire. Les marocains veulent des résultats tangibles en matière de lutte contre la corruption… Le défi qui est posé c'est de faire en sorte que notre action puisse se traduire en améliorations tangibles pour les citoyens. Malheureusement, les marocains consultés par sondages considèrent que la politique de lutte contre la corruption dans le pays n'est pas très efficace à ce jour. Les indices du terrain semblent même confirmer une banalisation de la corruption dans tous les domaines». Aucun domaine public n'est épargné par cette nécrose sociale. Mais certains secteurs sont plus touchés que d'autres : «Certains domaines sont jugés encore plus corrompus que d'autres, affirme encore M. Azzeddine Akesbi. Selon les dernières enquêtes, notamment du baromètre 2009 nous trouvons la police, le système judicaire, la santé et les service liés au foncier. En 2009, 90% des ménages considèrent que le paiement des pots-de vin aux autorités chargées du foncier pour obtenir des faveurs est un problème sérieux à très sérieux. Je vous livre le degré d'affectation de la corruption en %, le chiffre 1 traduisant une absence de corruption, le chiffre 5 signifie extrêmement corrompu. Comparaison des scores 2009-2006: Baromètre 2006 Baromètre 2009 Partis politiques 3.5 3,5 Parlement/législatif 3.5 3,7 Secteur privé 3.2 3,2 Système judiciaire 4.0 4,1 Médias 3.0 2,7 En 2006, 3% considèrent que le gouvernement est très efficace dans la lutte contre la corruption et 17% efficace (20% pour les deux). 39% considèrent qu'il ne lutte pas contre la corruption et 23% ne lutte pas du tout (soit 62% pour les deux) 15% considèrent que le gouvernement encourage la corruption. Ces statistiques prouvent que la perception du phénomène de la corruption diffère d'un individu à l'autre mais qu'un nombre élevé des interrogés se montrent sceptiques quand aux efforts fournis pour la lutte anti-corruption». L'avis des uns et des autres « Avez-vous déjà donné des pots de vin, en avez-vous reçu?», une question embarrassante qui laisse voir des réponses qui se ressemblent. Des pots de vin, on en a, pour la plupart, donné un jour ou l'autre, voire fréquemment. En avoir reçu a causé de l'embarras et soutiré des sourires chez certains, réponses vagues par-ci, et négation convaincue chez les autres. S. N a accepté de donner son avis en refusant de dévoiler sa fonction: «j'ai souvent glissé des billets pour faciliter les démarches administratives, comme dans l'arrondissement (mouqataa). Pour accélérer la procédure, on est obligé de donner de l'argent. L'obtention des documents (extraits d'acte de naissance, de mariage, divorce, surtout pour les MRE qui n'ont pas le temps de régler leurs affaires administratives, pousse les concernés à “payer”. Le Service des mines est aussi corrompu, quoique moins qu'avant vue la nouvelle réglementation d'obtention du permis de conduire. On trouve aussi la police de circulation, la santé publique et même privée (pour éviter les longues files d'attente)». A la question de savoir pourquoi décrier la corruption alors que lui-même la pratique, notre bonhomme répond que c'est inévitable si on veut régler ses affaires en temps voulu, et que d'ailleurs ce n'est pas de la corruption à proprement parler: «Au lieu de payer 400 dirhams pour une amende ou une contravention, on donne 100 dirhams à l'agent et tout le monde trouve son compte». Une opinion que partage volontiers un autre: «monnayer un service auquel on n'a pas droit est de la corruption. Mais quand on donne de l'argent à un agent de la santé pour qu'il prenne soin d'un malade admis dans un hôpital ou une clinique, on parle plutôt de pourboire, et non de corruption. Mais quand on avantage un cancre lors des examens, aux dépends d'un bon élève, quand on fait réussir un candidat lors de concours d'entrée à une école, et enlever sa chance à un autre, ça c'est de la corruption, mais déguisée. Je trouve que c'est la forme la plus atroce de la corruption». Toutes les «offrandes» ne sont pas corruptives. La plupart des interrogés l'ont attesté. Et la majorité a qualifié la gratification des infirmiers de reconnaissance matérielle pour leurs efforts est une manière de les inciter à montrer plus de zèle dans leur travail, vu la tâche assez délicate qui leur incombe vis-à-vis des malades et leurs exigences. La conception de la corruption diffère d'une personne à l'autre. Dans le domaine de la santé, certains estiment que donner de l'argent à un préposé à la santé relève plus du pourboire. Dans celui de l'administration, pour certains, monnayer les services d'un agent c'est surtout le récompenser pour sa serviabilité et les services rendus… « En premier lieu, ajoute le secrétaire général de Transpareny Maroc, il est utile de rappeler la définition de la corruption reconnue au niveau national et international. Il s'agit de toute utilisation, détournement d'une position publique officielle (un mandat public) pour des intérêts privés, personnels ou clientélistes. Cette définition s'applique également à des responsables du secteur privé qui utiliseraient leur fonction (confiée par les actionnaires, propriétaires) à des fins personnelles. En ce qui concerne les avantages obtenus, ils peuvent être financiers, en nature, immédiats, différés, très importants ou modestes. Le clientélisme politique est au cœur de la corruption. Bien évidement, des commissions occultes prélevées sur un marché de l'Etat sont différents du bakchich soutiré pour obtenir un certificat d'indigence, les prélèvements modestes prélevés sur la contrebande sont modestes mais ils peuvent faire très mal à l'économie et à l'emploi d'une région sinon d'un pays. L'effet et le coût varient également selon les personnes et les circonstances. Un pourboire librement consenti, donné sans aucune conditionnalité, comme une expression de satisfaction, ne peut être comparé à des situations où la personne sait que sans le paiement occulte elle risque de se voir dénier tel ou tel droit (ou mal traitée). Dans ce cas précis, il s'agit d'un acte de corruption et de rackette, hélasse répondu dans de nombreuses administrations». Selon le classement 2008 de l'ONG de lutte en faveur de la bonne gouvernance, Transparency International, la Somalie, l'Irak, la Birmanie et Haïti sont les pays perçus comme étant les plus corrompus au monde. Par contre, les pays les mieux notés sont le Danemark, la Suède et la Nouvelle-Zélande avec 9.3 sur 10, suivis par Singapour avec 9.2, la Finlande et la Suisse avec 9. Un rapport qui démontre tout de même que la corruption n'est pas l'apanage des pays pauvres. Depuis 1995, l'ONG Transparency international publie chaque année un indice de perceptions de la corruption (CPD) classant 180 pays selon l'analyse d'un groupe international d'hommes d'affaires, d'experts et d'universitaires. L'indice va de 10 pour un Etat perçu comme "propre" à zéro pour un Etat perçu comme "corrompu". Les pays les mieux classés en Afrique restent le Botswana (1er africain et 36ème mondial avec 5.8 points), l'Île Maurice, le Cap Vert, l'Afrique du Sud et les Seychelles. Fondé sur différents sondages et enquêtes dirigés par des organismes indépendants, l'Indice de Perception de la Corruption (IPC) évalue le niveau de corruption touchant les administrations et la classe politique sur une échelle de 0 à 10.
