Le SMPAD, par le biais de ce thème, a ouvert de nouvelles pistes de réflexion, mais aussi de mise en œuvre afin de structurer le secteur artistique, ainsi que son organisation sur les plans économique, social et législatif. Ce congrès qui a réuni les professionnels des arts dramatiques, artistique et culturel a examiné et débattu des questions fondamentales concernant le secteur, et a posé de nouvelles bases pour son organisation et sa structuration. Pour le président du SMPAD Massoud Bouhssine, le syndicat vise, à travers cet événement, à renforcer la position des métiers artistiques et à contribuer à la construction d'une industrie culturelle forte et durable. Plusieurs thèmes ont été évoqués notamment : les rapports moral et financier de la mandature précédente, ainsi que le projet de document cadre et la proposition de modification des statuts du syndicat. Les travaux se concluront par l'élection de nouvelles structures dirigeantes. Au terme de ses travaux, le congrès du SMPAD a annoncé ce qui suit : Le congrès exprime sa fierté quant aux victoires diplomatiques remportées dans le premier dossier national, concernant la question du Sahara marocain, sous la sage direction de S.M. le Roi Mohammed VI, et salue par la même occasion l'approche politique, économique et diplomatique globale visant à moderniser le Royaume et son économie et ses infrastructures africaines. Une charte de la Culture et des Arts Le congrès appelle à œuvrer à l'élaboration d'une charte nationale pour la promotion de la culture et des arts, pour faire de ce secteur l'un des éléments principaux et organiques à l'échelle des stratégies publiques orientées vers le développement intégral et durable du Royaume, et le placer parmi les secteurs productifs en termes d'emploi et de réalisation de plus-value, vu que la culture, les arts et leurs industries, avec toutes leurs dimensions traditionnelles actuelles et futures (cinéma, théâtre, télévision, plateformes de jeux industries culturelles et artistiques orientées vers la consommation marchande...) s'inscrivent dans le contexte de la construction de la nation et du citoyen, de l'Etat et ses outils exécutifs. Ils sont ainsi au cœur de la création, du maintien et du renouvellement de l'identité nationale multiple telle que stipulée dans la Constitution du Royaume, et comme le confirment les discours de Sa Majesté, qu'il s'agisse de ceux adressés à la nation, ceux adressés au Parlement, ou ceux adressés aux forums tenus sur le territoire du Royaume lors des grandes occasions nationales et internationales. Leviers de développement Le congrès enregistre plusieurs régressions dans le domaine de la culture et des arts auxquelles on doit remédier. Ces régressions ont affecté toutes les formes de soutien, de législation, de réglementation, de décisions professionnelles et sociales acquises qui ont soutenu et renforcé les secteurs de la culture et des arts dans la production, la distribution et la promotion. Aujourd'hui, il est primordial de reconnaitre la culture et les Arts comme un secteur qui accompagne de manière productive le rythme des politiques publiques stratégiques de modernisation et de développement du Royaume. Protection sociale Le congrès attire l'attention sur les déséquilibres qui ont caractérisé la mise en œuvre des ateliers nationaux sur la couverture maladie et la protection sociale, qui ont été mis en œuvre pour limiter son efficacité, car les artistes du spectacle, par exemple, et leurs professions techniques et administratives (dans le domaine des arts du spectacle) se sont retrouvés dans la situation de travailleurs indépendants et de personnes non rémunérées exerçant une activité privée. Or, leur statut naturel et juridique est celui d'employés avec des contrats de travail à durée déterminée, et leur travail se caractérise par la présence d'une présomption claire et sans ambiguïté de « subordination » à un employeur pour une période déterminée ou pour accomplir une tâche déterminée, et qu'ils travaillent pour des sociétés de production et non pour leur propre compte, ce qui laisse présager des problèmes réglementaires et juridiques qui affectent la philosophie, l'esprit et le dispositif de la loi sur les artistes et les professions artistiques et ses objectifs réglementaires, en tant que loi spéciale dont la fonction est de résoudre la situation atypique du secteur artistique dans la mise en œuvre de aux exigences du chapitre vingt-six de la Constitution. Cartes professionnelles Le congrès insiste aussi sur la nécessité de revoir le décret sur la carte professionnelle d'artiste et la carte de techniciens et administrateurs d'œuvres artistiques, en le constituant sur des bases professionnelles économiques et sociales, y compris des données liées aux situations professionnelles, en faisant de l'exigence d'une fréquence minimale de revenus un critère de base pour l'octroi ou le retrait de la carte, et en vérifiant les données de cette carte pour qu'elle remplisse sa fonction, qui est centrée sur l'éligibilité de son titulaire à bénéficier des droits qui lui sont accordés. En même temps, il doit respecter ses obligations en matière de cotisations ou de retenues, selon la nature du statut juridique de chaque activité technique, et cette carte doit permettre la rationalisation du travail syndical et technique, car elle constitue un critère de base pour le calcul de la représentation syndicale dans le secteur, une porte d'entrée pour le bon exercice des droits syndicaux et une voie d'accès à la négociation collective. Le volet législatif Le congrès appelle également à l'achèvement de la mise en œuvre de la loi sur les artistes et les professions artistiques, en promulguant des textes réglementaires relatifs aux limites du salaire minimum, en établissant un système spécial de protection sociale de base pour les travailleurs ayant des contrats à durée déterminée, basé sur les retenues à la source, dans le cadre des lois pertinentes garanties au reste des citoyens salariés, et en établissant un mécanisme de protection sociale complémentaire. Cela concerne également la publication des contrats modèles et des exigences pour la négociation collective, l'agence des services techniques et d'autres exigences structurelles stipulées dans la loi concernant les artistes et les professions artistiques, qui, selon le témoignage d'experts nationaux et internationaux spécialisés en matière de législation artistique, est considérée comme une référence fondamentale et fiable pour résoudre le problème de la confidentialité de l'œuvre artistique et la placer de manière juridiquement correcte au cœur du droit du travail, de manière à ne pas porter atteinte à la confidentialité du domaine artistique, sans aucune conséquence financière pour l'Etat et sans aucun privilège. L'objectif étant de permettre aux artistes d'accomplir leurs devoirs, tout comme les autres citoyens travailleurs. La loi sur les artistes et les professions artistiques, est sensée leur permettre d'accéder à la "négociation collective", en raison du manque d'équilibre entre l'employé et son employeur. Il existe ainsi une première difficulté à exercer les droits syndicaux et à organiser et rationaliser le travail syndical artistique sur la base de règles qui respectent le pluralisme mais, en même temps, respectent les normes minimales de représentation stipulées dans la loi sur les artistes et les professions artistiques, qui sont malheureusement totalement irrespectueuses, y compris en ce qui concerne les conflits d'intérêts entre salariés et employeurs qui peuvent être présents dans une seule organisation syndicale, d'une manière contraire aux règles et coutumes syndicales, même non artistiques. Le volet fiscal Le congrès attire également l'attention du ministère de l'Economie et des Finances et de la Direction générale des impôts sur les déséquilibres liés aux modalités de perception de l'impôt sur le revenu pour la majorité des travailleurs travaillant dans le secteur du théâtre, du cinéma et de la télévision (à l'exception des écrivains), qui recourent à la « patente » et à l'« auto-entrepreneur », deux mécanismes qui ne reflètent pas la nature et la procédure des déductions qui doivent être fondées sur les contrats de travail conformément à l'article 60 du Code général des impôts pour l'impôt sur les revenus des artistes. Le congrès souligne aussi la contradiction incompréhensible entre l'octroi de déductions fiscales allant jusqu'à 50% du taux de l'impôt sur le revenu aux artistes en tant que salariés dans l'article susmentionné, tout en consacrant leur non-bénéfice parce qu'ils sont considérés comme indépendants dans la procédure de perception, du fait qu'ils sont contraints par les employeurs d'avoir un «banta» ou un «auto-entrepreneur» s'ils souhaitent obtenir une opportunité d'emploi. Cadre juridique Le congrès appelle à accélérer le rythme des ateliers liés à la structure de l'Office marocain du droit d'auteur et à permettre aux titulaires de droits d'élire leur représentant pour superviser la gestion de leurs droits, sous la supervision de l'Etat, de manière à séparer les rôles des titulaires de droits déclaratifs des rôles de protection, de surveillance et d'arbitrage de l'Etat, et en tenant compte des conflits d'intérêts, grâce à une ingénierie juridique qui prend en compte la nature de la matière soumise au droit public et au droit privé, compte tenu de sa nature fondamentale en matière de droits de l'homme, telle que stipulée dans la constitution du pays et telle qu'elle est appliquée au niveau international. Finalement, le congrès insiste sur la méthodologie du travail participatif et annonce la disposition de SMPAD à y adhérer et à l'activer, pour que ses résultats soient pratiques, efficaces et institutionnellement durables, garantissant aux métiers artistiques dramatiques une place au cœur du secteur culturel et artistique et en faisant un élément productif au sein des industries culturelles et créatives avec toutes leurs dimensions, formes intellectuelles et esthétiques, et leurs extensions économiques et développementales... au service du projet de société moderne auquel aspire notre pays, le roi, le peuple et les institutions.
