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À quand une loi pour protéger la femme ?
Publié dans Le Soir Echos le 29 - 11 - 2011

La loi punissant les auteurs des violences à l'égard du femmes se fait toujours attendre. Les ONG se mobilisent et portent l'affaire devant les Nations unies. L'instance onusienne exhorte l'Etat marocain à promulguer au plus vite une loi.
La violence à l'égard femmes sévit toujours au Maroc. La Journée internationale de lutte contre cette violence, célébrée le 25 novembre de chaque année, est une occasion pour les associations de rappeler aux décideurs cette amère réalité que vivent les Marocaines au quotidien pour se décider enfin à mettre en place une loi pour les protéger. Cette année, la célébration de cette journée coïncide avec les élections législatives. Profitant de cet événement, la Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF) pour encourager les femmes à voter pour les partis qui ont inclus dans leur programme le plaidoyer pour une loi-cadre de lutte contre la violence faite aux femmes.
Alliance d'associations
« Nous avons diffusé un spot à travers la radio appelant les femmes à voter pour les partis politiques qui s'engagent à mettre en place une loi pour protéger les femmes de toutes formes de violence », souligne Bouchra Abdou, membre de la FLDDF. Tant attendue par les militantes associatives, cette loi tarde à venir. Pour faire pression sur le gouvernement marocain à prendre une décision rapide à ce sujet, une alliance d'associations locales des droits des femmes notamment La Voix de la femme amazighe, l'Association des jeunes avocats et l'Association Amal pour la femme et le développement, soutenues par l'ONG internationale Global Rights, ont porté leur cause devant les Nations unies. Au cours de ce mois de novembre, l'alliance a déposé un rapport sur les violences faites aux femmes au Maroc au comité contre la torture. La clôture de sa 47e session a eu lieu le vendredi dernier.
Le comité s'est déclaré « vivement préoccupé par l'absence d'un cadre juridique spécifique et compréhensif visant à prévenir et réprimer pénalement les violences envers les femmes ainsi qu'à protéger les victimes et les témoins de telles violences ». Il « exhorte le Maroc à promulguer au plus vite une législation visant la violence à l'égard des femmes et des filles pour ériger en infraction pénale toutes les formes de violence à l'égard des femmes et veiller à ce que les femmes et les filles victimes de violence aient immédiatement accès à des moyens de protection. »
« Des promesses gouvernementales prolifèrent depuis des années, plus précisément depuis 2006. Cependant, on ne voit rien à l'horizon. C'est la raison pour laquelle une alliance des associations a présenté son rapport parallèle au Comité contre la torture de l'ONU. Car la violence faite aux femmes est une forme de torture », note Stephanie Willman Bordat, directrice régionale (Maghreb) de Global Rights. Et de poursuivre : « Nous menons actuellement pour la deuxième année consécutive une campagne de sensibilisation auprès des décideurs, des partis politiques, des parlementaires, des avocats, des ministères… en utilisant un moyen moderne qui est le SMS. Un texte est envoyé aux destinataires pour leur rappeler cette journée et la promesse de promulguer une loi contre la violence exercée sur les femmes ».
ONG contre inertie gouvernementale
En 2009, 62,8 % des femmes ont été violentées, dont 48 % ont subi une violence psychique, et 55 % sont victimes de violence conjugale, selon une étude du haut commissariat au Plan (HCP). Harcèlement sexuel, trafic, prostitution, viol… la liste des formes de violence dont les femmes sont victimes est très longue. Les dispositions prévues dans le code pénal sont insuffisantes aux yeux des associations qui réclament une loi spécifique et non un simple aménagement de celles-ci. « Nous revendiquons une loi spécifique sur les violences faites aux femmes, y compris la violence domestique et le viol, qui sont considérés comme une forme de torture interdite par la Convention contre la torture », revendiquent les ONG, qui exigent « une loi avec des ordonnances de protection » pour protéger la victime. Les associations contestent l'obligation d'avoir des témoins pour prouver la violence subie notamment conjugale.
Un exemple éloquent : dans 80 % des cas reçus par l'Association Amane pour le développement de la femme à Marrakech, aucune poursuite judiciaire n'a été engagée contre les auteurs de violence. L'ONG pointe les lacunes du code pénal.


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