Mohamed Ould Errachid met en avant les efforts du Maroc dans la promotion de l'égalité et de la parité entre les hommes et les femmes    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo « rasd »    Le Président chinois quitte le Maroc au terme d'une courte visite au Royaume    Sahara : les Etats-Unis réaffirment leur soutien à l'initiative marocaine d'autonomie    La Russie a déjà expédié près de 400 000 tonnes de blé au Maroc, confronté à de mauvaises récoltes céréalières    Le président chinois achève sa visite au Maroc après de riches entretiens avec le prince héritier Moulay El Hassan    L'UE n'a pas fini d'analyser les arrêts de la CJUE excluant les produits Sahara    Royal Air Maroc et GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Concurrence : Viatris écope d'une amende    Inflation : l'IPC augmente de 0,7% en octobre    CMGP Group, spécialiste de l'irrigation, s'introduit en Bourse    Bank of Africa annonce le lancement de sa nouvelle filière privée    BIM investit 1 milliard de dirhams au Maroc    Automobile : MP Industry Group inaugure sa première usine à Tanger Med    Agence Nationale de Soutien Social : une étape historique pour la protection sociale au Maroc franchie    Démantèlement d'une cellule de "Daech" suite à un coup de filet antiterroriste maroco-espagnol    Gaza: tous les hôpitaux vont réduire ou cesser leurs activités "sous 48 heures" faute de carburant    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Qualifs. CAN de Basketball 25 / L'équipe nationale s'incline en ouverture face au Soudan du Sud    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Lancement de l'opération "Riaya 2024-2025" en faveur des zones touchées par la vague de froid    16ème Dar Maalma Expo 2024 célèbre les femmes artisanes marocaines et africaines    Les Enfants marocains, otages du monde virtuel    Morocco and Spain dismantle Daesh-linked terrorist cell in joint operation    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Election de Donald Trump : Quand le virtuel s'impose dans les urnes    Un projet de décret portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins et ovins domestiques approuvé    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Royal Air Maroc et GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Matt Gaetz, choisi par Trump secrétaire à la Justice, retire sa nomination    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    La situation au Moyen-Orient et les relations UE-Jordanie au centre d'entretiens entre Safadi et Borrell    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Casablanca accueille la première édition de « Darb Race »    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la protection du patrimoine    Tanger : Trois ans de prison pour les quatre mineurs ayant harcelé une fille    L'équipe du Maroc fait match nul avec l'Algérie 1-1    Une ouverture en fanfare    CAF Awards 2024: Le Maroc présent en force dans les nominations féminines    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fès-Meknès – Terres Collectives : le flou juridique inquiète les investisseurs
Publié dans Les ECO le 08 - 11 - 2023

La Fédération nationale pour l'investissement agricole et touristique a tenu une rencontre à Fès pour discuter de l'évolution du cadre légal des terres collectives au Maroc. Les investisseurs privés ont exprimé leur incertitude quant à l'avenir de leurs projets dans ces zones.
La Fédération nationale pour l'investissement agricole et touristique a récemment organisé une rencontre à Fès pour examiner les évolutions concernant les terres collectives (Soulaliyates) au Maroc, mettant en lumière le contraste entre la réalité sur le terrain et les dispositions juridiques en vigueur.
Cette réunion a été l'occasion pour les participants de discuter des nouvelles avancées législatives relatives aux terres collectives et de leur impact sur les investisseurs privés qui ont contribué significativement au développement du monde rural et à la création d'emplois.
Lors de cet événement, Fouad Bennouna, président de la fédération, a soulevé des questions essentielles concernant le sort des investisseurs privés dans les terres collectives. Ces investisseurs, selon lui, se retrouvent actuellement dans une situation d'incertitude quant à l'avenir de leurs projets dans ces zones. Il a notamment mis en avant l'article 20 de la nouvelle loi sur les terres collectives, qui a émis un signal positif en évoquant la possibilité d'accorder la propriété de ces terres aux investisseurs privés, sans toutefois préciser les modalités.
Selon Bennouna, la mobilisation de ces terres collectives pourrait contribuer de manière significative à la valorisation de la production agricole nationale et au renforcement de la sécurité alimentaire. Ceci revêt une importance particulière, notamment dans des localités comme El Hajeb, Meknès, Mhaya, Taoujtate et Guigou, qui sont réputées pour leur importante production de pommes de terre et d'oignons. «La fédération vise à améliorer le cadre légal pour garantir la sécurité des investissements privés dans les terres collectives, permettant ainsi de libérer le potentiel agricole de ces terres au profit de l'économie nationale et de la sécurité alimentaire», précise son président.
Comment concilier investissements privés et protection des ayants droit ?
L'exploitation des terres collectives par des investisseurs privés revêt des enjeux importants au niveau légal et socioéconomique. En effet, une grande partie des terres collectives, principalement situées en milieu rural, ont été acquises au fil des ans par des acteurs privés via des procédures opaques. Bien que ces transactions aient été officialisées par des actes légalisés auprès des autorités locales, le flou juridique entourant le statut de ces terres ouvre la porte à des dérives.
Concrètement, la cession des droits d'usage de ces terres aux investisseurs se fait le plus souvent par le biais d'actes de renonciation signés par les ayants droit. En échange de compensations financières non déclarées, ces derniers acceptent de transférer leurs droits sur les terres à des tiers. Or, la réglementation interdit formellement la vente des terres collectives.
Ce vide juridique crée ainsi un terreau propice à des pratiques illicites comme le blanchiment d'argent ou la spéculation foncière. Paradoxalement, les investisseurs privés ont injecté des millions de dirhams dans des projets touristiques, agricoles et industriels sur ces terres collectives. Ils contribuent ainsi au développement économique de régions rurales. Face à ces enjeux, plusieurs spécialistes soulignent la nécessité de clarifier le cadre légal afin d'encadrer l'exploitation des terres collectives par des intérêts privés.
La «Melkisation» des terres collectives par les femmes
La loi 62-17 adoptée en 2019 constitue une avancée majeure pour les droits des femmes dans les terres collectives. Nohad Safi, actrice de la société civile, a mis en lumière son impact significatif en mettant fin à des décennies de pratiques coutumières excluant les femmes de la propriété de ces terres.
En effet, l'article 6 de cette loi accorde désormais aux femmes le droit de s'approprier et de gérer ces terres collectivement possédées. Concrètement, elles peuvent devenir propriétaires, créer et gérer des coopératives agricoles, et s'investir pleinement dans le développement local de leur région.
Cette réforme ouvre la voie à la «Melkisation» (appropriation par les exploitants) des terres collectives par les femmes, leur donnant les mêmes droits que les hommes dans ce domaine. Il s'agit d'une avancée majeure vers l'égalité du genre et l'autonomisation des femmes rurales, après des décennies d'invisibilisation de leurs droits fonciers dans les tribus.
Mehdi Idrissi / Les Inspirations ECO


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.