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Justice numérique : un chantier sur les rails
Publié dans Les ECO le 13 - 04 - 2023

La voie vers une justice numérique est bel et bien tracée. Le sujet est omniprésent au ministère de la Justice. Depuis le lancement de ce chantier, le projet fait son chemin sur le territoire, des services numériques sont prêts et opérationnels. C'est ce qui ressort de la conférence tenue à l'Institut supérieur de la magistrature de Rabat.
Le digital est en tête des préoccupations politiques du Royaume. En effet, la numérisation de la justice permet non seulement de réduire le temps de traitement des demandes, mais elle simplifie également les procédures, tant pour les magistrats que les justiciables. Lors de la rencontre tenue à l'Institut supérieur de la magistrature de Rabat, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a détaillé le plan de cette transition numérique, et a présenté ce qui est déjà mis en œuvre.
Néanmoins, pour des raisons d'ordre juridique, cette mission est contrainte d'être freinée. «Ce projet garantira une forme de clarté et de transparence dans les relations entre les justiciables et les citoyens. L'avenir de la justice au Maroc dépend de la numérisation, qui permet d'interconnecter les établissements de l'État», a fait savoir Ouahbi lors de cette rencontre.
Dans la foulée, le ministre a rappelé que la réussite d'un projet de cette envergure nécessite de gros investissements. Cela dit, le projet est loin d'être abouti. Il suscite encore quelques doutes, notamment au niveau de la législation concernant l'échange des documents électro- niques. Le ministre a assuré dans ce sens que des pourparlers sont en cours pour lever les obstacles juridiques.
INTÉGRATION DE 200 TECHNICIENS NUMÉRIQUES
Autre nouveauté, la création au sein des tribunaux d'un «Bureau des services numériques». Le ministre de la justice a d'ailleurs annoncé qu'un concours d'intégration d'environ 200 techniciens numériques sera organisé dans les prochaines semaines. Il faut savoir que ce chantier a nécessité l'aide et la coopération de plusieurs parties prenantes.
Ghita Mezzour, ministre chargée de la Transition numérique et de la Ré- forme administrative, a souligné à cette occasion que l'objectif n'est pas la numérisation en soi, mais plutôt la simplification des procédures. Elle a également ajouté que cette nouvelle dynamique numérique s'inscrit dans le cadre du Nouveau modèle de développement qui considère la transition numérique comme un vrai levier de développement.
QUATRE NOUVEAUX SERVICES NUMÉRIQUES
Les allocutions ont été suivies d'une présentation de quatre capsules concernant les services rendus, en plus d'une capsule en langue amazighe, en raison de l'implication du ministère de la Justice dans l'intégration de la langue. On cite en premier lieu le portail en ligne qui permet de déposer des demandes de grâce et de liberté conditionnelle. Cela évite un déplacement physique pour déposer la demande auprès de la commission de grâce relevant de la Direction des affaires pénales au niveau des parquets généraux relevant des cours d'appel. Vient ensuite l'instauration d'un système informatique permettant l'échange numérisé des procédures remplies par l'huissier de justice dans le cadre de sa relation avec le tribunal.
Ce service vise à garantir les principes de transparence dans le domaine de la notification et l'accélération de l'exécution des jugements. Le troisième service est une version améliorée de l'application «Mahakim mobile», qui offre un guichet unique pour l'accès aux différents services proposés par les tribunaux. Et, enfin, un espace réservé au ministère de la Justice dans le cadre de la plateforme «Chikaya. ma» pour accueillir et traiter les plaintes des citoyens dans les délais impartis. Si ce projet comporte plusieurs avantages, il reste tout de même un petit bémol. Bien que de plus en plus de personnes aient accès à Internet, il y a encore des populations marginalisées qui peuvent avoir du mal à accéder à la justice numérique en raison d'un manque d'accès à Internet.
RAPPEL
Il convient d'indiquer qu'un mémorandum d'entente dans le domaine de la transformation numérique a été signé entre le ministère de la Justice et celui de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration. En vertu de ce mémorandum, le ministère de la Transition numérique veillera à ce que les différentes plateformes numériques participatives soient utilisées par le ministère de la Justice.
Kenza Aziouzi / Les Inspirations ECO


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