L'Algérie libère deux groupes de 43 Marocains emprisonnés depuis des années    Visite de Xi Jinping au Maroc : Un escale stratégique pour le partenariat sino-marocain    Collectivités territoriales : l'AMPCC et l'Association des élus de France s'associent pour renforcer la coopération décentralisée    UNAF U17/ Cet après-midi, un intense Maroc-Algérie : Horaire? Chaînes ?    Bourse: CMGP Group entame une nouvelle phase de son expansion    MP Industry Group investit 437,623 MDH dans une usine à Tanger Med    COP 29 : l'ADA active sur plusieurs fronts    La COP29 prolongée, en l'absence d'un compromis    Elections fédérales au Canada: Les conservateurs devancent largement les libéraux de Trudeau    Que peut espérer l'Afrique des Etats-Unis sous l'ère Trump ?    CAN Féminine Maroc 2024 : Le Maroc dans le groupe A avec la RDC, la Zambie et le Sénégal    Botola : Le Raja et le Wydad se neutralisent dans le derby de Casablanca    Ligue des champions féminine de la CAF : une finale pour l'histoire    Le MSPS lance "Riaya 2024/25" au profit des zones touchées par le froid    Temps chaud de samedi à lundi et fortes rafales de vent avec chasse-poussières dans plusieurs provinces    Le Maroc renforce son cadre juridique pour la gestion du patrimoine culturel    MP Industry inaugurates first Moroccan factory with a 437.62 million dirham investment    Sophie De Lannoy : "Chaque personnage est inspiré d'une personne réelle"    Qui est Boualem Sansal, l'écrivain algérien porté disparu qui a dénoncé l' »invention du Polisario par les militaires »?    Des partis marocains appellent à l'application de la décision de la CPI contre Netanyahu et Gallant    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée à "Daech" dans le cadre des opérations sécuritaires conjointes entre le Maroc et l'Espagne (BCIJ)    Première édition de Darb Race, le 8 décembre prochain à Dar Bouazza    Ce que l'on sait d'Orechnik, le missile balistique russe qui a semé la panique [Vidéo]    Ouahbi : "La transformation digitale, un des grands défis actuels de la profession d'avocat"    Présidentielle en Namibie. Un moment décisif pour la SWAPO    Le Bénin met à jour sa politique de protection sociale    Pavillon Vert: 90 Eco-Ecoles labellisées pour l'année scolaire 2023-2024    Moroccan parties urge ICC action against Netanyahu and Gallant    Talbi Alami : "La garantie des droits des femmes et le renforcement de leur présence dans les postes de décision, piliers fondamentaux de 25 ans de règne de SM le Roi"    Avant le départ de Joe Biden, Washington appuie le plan d'autonomie pour le Sahara et le confirme comme une solution «réaliste»    Protection du patrimoine marocain : Mehdi Bensaïd affûte ses armes    Cinéma : "Gladiator II", le retour réussi de Ridley Scott    Visa For Music : À l'ExpoStand, les musiques du monde se rencontrent!    Nadia Chellaoui présente son événement «Racines» le 26 novembre    L'inflation annuelle au Maroc ralentit à 0,7 % en octobre    Al Barid Bank et Guichet.com scellent un partenariat en faveur des jeunes Marocains    M. Zniber souligne les efforts déployés par la présidence marocaine du CDH en vue de la réforme des statuts du Conseil    Les prévisions du vendredi 22 novembre    Températures prévues pour le samedi 23 novembre 2024    Démantèlement d'une cellule terroriste affiliée au groupe Etat islamique lors d'une opération hispano-marocaine    Raja-Wydad: Un derby en mode silencieux ce soir !    Qualifs. CAN de Basketball 25 / Maroc - Soudan du Sud ce vendredi: Horaire? Chaîne?    De nouvelles pièces de monnaie pour célébrer la prochaine réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris    Le Panama décide de suspendre ses relations diplomatiques avec la pseudo    RAM et la compagnie brésilienne GOL Linhas Aéreas concluent un accord de partage de codes    Challenge N°946 : Du 22 au 28 novembre 2024    Maroc 7,58 MDH d'amende pour Viatris, fusion entre Mylan et Pfizer    Censure : le régime algérien accuse Kamel Daoud d'avoir dit la vérité sur la « décennie noire »    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Simplification des procédures administratives: où en est la loi ?
Publié dans Les ECO le 11 - 03 - 2021

C'est la course contre la montre pour lancer le portail national de l'administration, qui devrait être fin prêt à la fin de ce mois. La transcription des procédures administratives est en cours. Toutes les administrations sont appelées à être au rendez-vous.
Le compte à rebours est enclenché pour la simplification des procédures administratives ! Le gouvernement veille à mener à bien ce chantier tant attendu dans les délais impartis, selon nos sources. Après l'adoption de la loi 55-19 qui définit les principes généraux et les fondements encadrant les procédures et les formalités relatives aux actes administratifs rendus aux usagers sur la base de leurs demandes, l'enjeu est d'accélérer la mise en œuvre des nouvelles dispositions juridiques. Une véritable course contre la montre est donc engagée pour compléter la transcription des procédures qui seront publiées sur le portail national de l'administration, lequel devrait être lancé vers la fin de ce mois. Selon une source proche du dossier, les départements qui chapeautent cette réforme, notamment le ministère de l'Intérieur et celui de la Réforme de l'administration, veillent à éviter tout retard de la part des administrations concernées en charge de rendre des services aux usagers. Il s'agit des administrations publiques, les établissements publics, les personnes morales régies par le droit public, les organismes chargés de missions de service public, les collectivités territoriales, leurs communautés et leurs instances. La mission n'est, certes, pas facile, mais le jeu en vaut la chandelle car l'enjeu est d'instaurer, au bout de cinq ans, un changement radical au sein de l'administration visant à fluidifier les relations entre les différentes administrations et l'usager.
Une mission ardue
Après la définition et l'adoption des nouvelles règles, le plus dur reste à venir. Depuis la publication au Bulletin officiel, le 28 septembre dernier, de l'arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, les différentes administrations sont tenues, dans un délai de six mois, de recenser l'ensemble des actes administratifs relevant de leurs champs de compétence et de procéder à leur classement et leur transcription dans des recueils selon le modèle défini, tout en respectant les règles imposées par la loi. Il reste, ainsi, quelques jours seulement pour finaliser cette opération. Jusque-là, des milliers de procédures ont été transcrites par les différentes administrations. Or, la mission ne s'avère nullement aisée. C'était, d'ailleurs, prévisible en raison des disparités qui existent entre les administrations dont certaines ont pu facilement adapter leurs procédures aux nouvelles règles alors que d'autres peinent à le faire. Pour être au rendez-vous, une équipe spéciale au sein du département de la Réforme de l'administration est mobilisée pour veiller à la conformité des procédures transcrites par les différentes administrations avant leur validation par la commission nationale de simplification des procédures et des formalités administratives, composée du ministre de l'Intérieur, du Secrétaire général du gouvernement, du ministre de l'Economie, des finances et de la réforme de l'administration, du ministre du Commerce, de l'industrie et de l'économie verte et numérique.
Digitalisation totale d'ici cinq ans
Après la transcription et la publication de toutes les procédures, il faudra passer à l'étape décisive de leur simplification. L'objectif est de supprimer les procédures et formalités non justifiées et d'unir la lecture des catégories des décisions administratives. Les réunions se multiplient pour mettre fin aux dysfonctionnements constatés, tels que la multiplicité des secteurs impliqués dans un ensemble de décisions administratives qui doit être réglée au niveau horizontal afin d'activer les objectifs de la loi 55-19. Celle-ci instaure l'échange des données et des documents entre les administrations publiques, définit des délais maximums pour la réponse de l'administration aux demandes des usagers et garantit le droit du citoyen au recours dans les cas du silence de l'administration ou de réponse négative de sa part. L'objectif, in fine, est d'arriver au stade de la digitalisation dans un délai de cinq ans. Le Chemin n'est pas parsemé de pétales de roses. Si certaines administrations ont franchi des étapes importantes dans leur digitalisation et leurs efforts ont permis de simplifier les procédures administratives au profit des usagers, d'autres ont du mal à remonter la pente. Dorénavant, les retardataires n'auront plus aucune excuse. Depuis la publication de la loi 55-19, le19 mars 2020, ils sont contraints de passer progressivement à la digitalisation.
Les nouveautés de la loi
La loi 55-19 définit les principes généraux encadrant la relation entre l'administration et l'usager. Le texte a introduit un ensemble de nouvelles dispositions, dont la formalisation des actes administratifs par les administrations concernées, à travers le recensement, le classement, la documentation, la transcription de l'ensemble des actes administratifs offerts aux usagers et leur publication sur le portail national des procédures et des formalités administratives ; la simplification des procédures administratives et l'adoption de l'échange numérisé des documents et informations entre administrations ; la fixation de délais maximums de réponse des administrations à l'ensemble des demandes des usagers relatifs aux actes administratifs ; l'instauration du principe du silence vaut accord et la mise en place de dispositifs simplifiés pour la présentation des recours administratifs...
Jihane Gattioui / Les Inspirations Eco


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.