La feuille de route de Mohammed VI pour restructurer les institutions réservées aux MRE    Tourisme : Le Maroc sacré «destination la plus accueillante» au WTM de Londres    Le Business Forum ZLECAf devient un rendez-vous annuel, l'édition 2025 prévue à Marrakech    Campagne sucrière : Cosumar double les superficies cultivées avec un programme de 45 000 Ha    Etats-Unis : Retour au pouvoir de l'auteur de la reconnaissance de la marocanité du Sahara    Football : L'entraîneur Rachid Taoussi soutient sa thèse sur le leadership sportif    Bundesliga : Adam Aznou, plus jeune international marocain et révélation du Bayern Munich    King Mohammed VI unveils reforms to strengthen support for Moroccans living abroad    Morocco crowned «most welcoming destination» at WTM London    Casablanca : Un nouveau centre d'hémodialyse voit le jour    Présidentielle américaine: Le retour triomphal de Donald Trump    USA: une présidentielle serrée sous le signe de l'incertitude    La Marche verte : Symbole de l'unité et de la persévérance du Maroc pour le Sahara    Djibouti : Le Maroc prône la diplomatie préventive pour renforcer le CPS de l'UA    CDM des Clubs 25 : La FIFA communique    Ligue des champions: Nouvelle démonstration pour le Barça, le PSG battu sur le fil par l'Atlético    Futsal amical : les Lions s'inclinent face aux Bleus    LDC. J4 (mardi) / Ayoub Bouaddi : ''Joueur du match'' Lilles-Juventus    12è Forum urbain mondial au Caire : le Maroc réaffirme son engagement à relever le défi d'un logement décent pour tous    Maroc-Etats-Unis: Un nouveau chapitre sous Trump II    SM le Roi Mohammed VI félicite Donald Trump pour sa réélection à la présidence américaine    ONUSIDA: L'artiste Oum désignée ambassadrice nationale de bonne volonté    La chirurgie marocaine est en deuil : Pr Ali Maaouni est mort    Cinéma : Le MP dénonce la domination des influenceurs et l'agonie des salles de cinéma    PLF 2025: Hausse du budget d'investissement du Département de l'Agriculture    Eau potable: Mise en service de deux stations de déminéralisation à Settat    Donald Trump remercie les Américains de l'avoir élu 47e président des Etats-Unis    Marche Verte: SM le Roi adressera ce mercredi soir un discours au Peuple    Procédures administratives : 22 décisions administratives simplifiées et numérisées    Présidentielle américaine: Les dirigeants mondiaux félicitent Donald Trump    Le Hamas appelle les États-Unis à cesser leur soutien 'aveugle' à Israël    Séisme d'Al Haouz : Laftit confirme une aide financière à 63.000 sinistrés et réfute toute exclusion    Macron félicite Trump et se dit "prêt à travailler ensemble" avec "respect et ambition"    Al Ain : Soufiane Rahimi auteur d'une prestation décevante face à Al-Nassré    La Gendarmerie royale renégocie le contrat de fourniture de masques chirurgicaux au ministère de la Santé    PLF 2025 : plus de 17 milliards de dirhams d'investissement pour le ministère de l'agriculture    Real Madrid : Carlo Ancelotti sur un siège éjectable    IFM : Les Rendez-vous de la Philosophie célèbrent 10 ans d'existence    Nador à l'heure de son 13è Festival international de cinéma et mémoire commune    Chantage économique : l'Algérie suspend les domiciliations d'import-export avec la France    Chambre des conseillers : Ouahbi présente les résultats et les conclusions du dialogue social sectoriel    Météo. Les prévisions du mercredi 6 novembre    Procédures administratives : 22 décisions simplifiées et numérisées    Chambre des représentants : Projet de loi approuvé pour réorganiser le CCM    Célébration du 10e anniversaire du Musée Mohammed VI d'art moderne et contemporain    Le caftan marocain brille de mille feux à l'Unesco    Oriental : Taforalt, berceau mondial de la phytothérapie ?    Oriental: Découverte de la plus ancienne utilisation médicinale des plantes au monde à Taforalt    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procédures administratives : Une loi révolutionnaire
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 08 - 07 - 2019

Un projet de loi vient d'être adopté en Conseil de gouvernement
Une nouvelle conception de l'administration. En tout cas, c'est la promesse faite par le gouvernement après l'adoption du projet de loi N°55.19, relatif à la simplification des formalités et des procédures administratives. Il s'agit d'un texte très attendu qui vient en application du contenu du discours de SM le Roi Mohammed VI à l'occasion du 19è anniversaire de l'accession du Souverain au Trône. Dans les détails, le projet de loi introduit des nouveautés importantes destinées à faciliter le quotidien des citoyens et des investisseurs.
Concrètement, il sera question après l'entrée en vigueur du texte de supprimer la légalisation ainsi que les copies conformes et ce pour le traitement d'un dossier administratif. Il sera procédé, en outre, à la mise en place de l'échange électronique, entre les administrations concernées, d'informations et de pièces administratives requises pour le traitement de la demande du citoyen. Ce n'est pas tout. L'administration sera tenue en vertu des nouvelles dispositions légales de fournir des reçus aux usagers après chaque prestation faisant l'objet d'une demande. L'usager pourra s'en servir comme justificatif si le délai de réponse par l'administration fixé à 60 jours est dépassé. Ce délai est divisé par deux, soit à peine 30 jours concernant les projets d'investissement. Cela dit, les autorités pourraient renouveler une seule fois ce délai en cas de nécessité. Lorsque les demandes effectuées par les citoyens reçoivent un avis défavorable, l'administration sera tenue en vertu de ladite loi de fournir une justification. Par ailleurs, le projet de texte prévoit la création d'une Commission nationale de simplification des procédures administratives. Cette nouvelle entité aura comme mission d'élaborer une stratégie nationale et du suivi du chantier de dématérialisation. Enfin, les autorités doivent mettre en place un portail national relatif aux procédures et décisions administratives. Il sera question, en outre, de la dématérialisation des différentes procédures et formalités, y compris le paiement des frais des dossiers. Il faut préciser que ce chantier sera mis en place progressivement puisque la loi en question prévoit un délai de 5 ans à partir de l'entrée en vigueur du texte. A noter que le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de loi n°54.19 relatif à la charte des services publics.
Présenté par le ministre délégué auprès du chef de gouvernement, chargé de la réforme de l'administration et de la fonction publique, ce projet intervient en application de la Constitution, notamment l'article 157 qui prévoit l'élaboration d'une charte des services publics, laquelle définit les règles de bonne gouvernance dans la gestion des administrations publiques, dans les régions, les collectivités territoriales et les organismes publics.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.