C'est la grande attente du moment et qui cristallise tous les regards. La première Loi de finances version PJD est dans sa derniere ligne droite. Le gouvernement ne dispose plus que de quelques jours pour livrer la copie de son projet de loi au plus tard le 20 octobre prochain. Hormis la lettre de cadrage, qui comme en pareille circonstance, a été assez vague en plus que de ne reprendre que des promesses sans cesse ressassées, rien ne flitre véritablement du côté officiel. Pas même les résultats des consultations que le gouvernement a annoncé avoir mené avec les differents acteurs économiques et socioéconomiques. ce qui amplifie les attentes et soulève bien des interrogations et autres inquiétudes sur la capacité du gouvernement à pouvoir faire face à la conjoncture économique actuelle, qui le moins que l'on puisse dire est assez inquiétante. Benkirane saura-t-il relever le défi de sortir de l'impasse actuelle et sauver le navire Maroc? Le gouvernement parviendra-t-il à résoudre une l' équation complexe de réussir la relance de la croissance économique sans compromettre les finances publiques déjà dégradées? En un moment, la loi de fiances 2013 comprendra-t-elle les mesures nécessaires permettant d'actionner les leviers de croissance adaptés pour faire face aux priorités socioéconomiques de l'heure? Autant de question qui restent, pour l'heure, suspendues à la déclinaison du PLF et qui sont de nature à accentuer la pression sur le gouvernement. Une véritable course contre la montre en somme où le gouvernement n'a pas droit à l'erreur s'il veut réellement réussir son mandat et espérer concrétiser ses promesses de campagne. Surtout que pour l'essentiel, les défis sont largements identifiés grâce aux débats et contributions d'économistes ou de politiciens dont l'expertise en la matière n'est plus à démontrer. Plus encore, il suffit de porter attention aux différents voyants macroéconomiques qui ont viré au rouge.En d'autres termes, il doit avoir pour principales priorités de réduire le déficit budgétaire, préserver les avoirs extérieurs, résoudre le problème de liquidité, améliorer la compétitivité du tissu productif national pour une croissance forte, créatrice d'emplois et surtout inclusive. Certes, la lettre de cadrage du chef de gouvernement, laisse apparaître un certain optimisme et une volonté affichée dans l'espoir de répondre aux impératifs de la maîtrise et de la rationalisation des dépenses publiques, de l'augmentation des recettes et du retour progressif des équilibres macroéconomiques, mais il n'empêche que la tâche n'est pas du tout aisée. «Ces assertions ne doivent pas pour autant inciter à la complaisance, dans la mesure où le PLF 2013, intervient dans un contexte institutionnel et économique moins confortable pour le gouvernement», tient à rappeler Hassan El Arafi, professeur de finances publiques à l'université Mohamed V-Agdal-Rabat et ancien magistrat à la Cour des comptes. Sur le plan institutionnel, le PLF 2013 ne répond pas à l'exigence d'opérationnalisation de la nouvelle Constitution, notamment quant à l'approche stratégique de son élaboration. D'une part, «si les dispositions de l'article 75 de la Constitution prévoient que les dépenses d'investissement imputées au projet de loi de finances de l'année sont, en soi, afférentes à des plans de développement stratégiques ou à des programmes pluriannuels, il s'avère que le processus de formulation de ces derniers n'a pas encore vu le jour, sans en expliquer les raisons», explique El Arafi. Ceci pour dire qu'aucune articulation n'est assurée entre la fonction de la planification prescrite par la Constitution et la fonction de budgétisation prévue par la loi organique de finances. D'autant que l'élaboration des politiques publiques est jusqu'à l'heure actuelle, un domaine quasiment non réfléchi, bien qu'il présente une discipline et une pratique incontestablement bénéfiques pour le système de management des finances publiques. Sur un autre plan, l'économie marocaine a été graduellement affectée par l'affaiblissement de la demande émanant des pays étrangers, notamment européens, ainsi que par le resserrement de leurs propres conditions monétaires. Dans cet environnement, les échanges commerciaux et les flux de capitaux internationaux se sont tassés, tandis que les déséquilibres des comptes courants de la balance des paiements se sont accentués. La viabilité externe s'est en effet nettement dégradée, comme le montre le creusement du déficit qui atteint le niveau le plus élevé depuis le début des années 80. Pour leur part, les importations ont marqué une hausse de 20,1%, sous l'effet de la hausse des prix et des quantités des principaux produits énergétiques, alimentaires et des demi-produits. Les recettes du tourisme et les transferts effectués par les Marocains résidant à l'étranger demeurent bien orientés dans un environnement externe difficile. Seulement, ceci reste insuffisant pour amortir le solde négatif des biens. «Si ces déséquilibres des finances publiques et du compte courant résultent de la détérioration de l'environnement international depuis 2008, ils révèlent aussi les limites plus fondamentales d'une orientation de la politique économique qui s'appuie essentiellement sur la demande intérieure», lit-on dans le rapport 2011 de Bank Al-Maghrib. Cette voie a certes permis de réaliser une certaine performance au niveau de la croissance globale et une paix relative sur le front social. Cependant, les aléas attendus du contexte international et les évolutions de l'environnement régional appellent un ajustement de la politique macroéconomique pour espérer continuer à assurer une croissance saine et durable sur le long terme. Laquelle ne peut d'ailleurs être assurée sans exacerbation du potentiel compétitif de l'économie marocaine, notamment par un plus grand intérêt pour les investissements étrangers. Selon les économistes du CMC, le Maroc, engagé dans une dynamique de modernisation de son industrie, enclenchée depuis 2005 par l'adoption du Plan Emergence, est appelé à définir une stratégie industrielle mettant à profit les avantages compétitifs réels et optant pour la diversification productive. Les choix opérés dans le cadre du Plan émergence s'inscrivent dans cette orientation. Plus en détail, la stratégie à mettre en œuvre repose sur la mise en valeur de pôles de compétitivité à organiser en réseaux pour impliquer l'ensemble des acteurs concernés. Benchmark Cette intelligence collective serait également de bonne augure pour préparer une régionalisation avancée, qui trouverait un appui salutaire dans une politique industrielle territorialisée et un partenariat qui consoliderait la solidarité nationale. D'après le CMC, le capital étranger joue également un rôle important dans le développement industriel du Maroc. Avec une valeur de 15,3 MMDH en 2010, en croissance annuelle moyenne de 8% sur la période 1990-2010, le capital imparti aux investisseurs étrangers représente 25% en moyenne du capital social investi dans les industries de transformation. Il va sans dire que la compétitivité des entreprises marocaines est liée à l'activation de certaines réformes, dont celle de la fiscalité. À ce titre, le gouvernement a promis que 2013 sera l'année de la grande réforme de la fiscalité. Des chantiers seront ouverts l'année prochaine au niveau de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La réforme de la Caisse de compensation (environ deux tiers du budget d'investissement du Maroc) n'est pas en reste. Elle semble une nécessité aux yeux du gouvernement. Seulement, il y a lieu d'en maîtriser les retombées, en s'inspirant du Benchmarking international en la matière, tel que les expériences de l'Iran, du Brésil, du Mexique... Les points communs de ce Benchmarking sont : un meilleur ciblage, un bon paramétrage de la structure des prix des produits subventionnés et surtout, un plan de communication et de gestion de la transition. Par ailleurs, des experts appellent également à une réforme des systèmes de retraite. La gestion de ce dossier ne se réduit pas à des mesures technico-financières, mais toute une approche intégrée et systémique s'impose : paix sociale, maintien de la productivité de l'administration et réajustements paramétriques bien réfléchis. Salaheddine Mezouar Ancien ministre de l'Economie et des finances / Président du RNI (opposition) Si le gouvernement disposait d'un programme cohérent et équilibré, il aurait dû axer ses priorités sur la mise en œuvre du chantier de la régionalisation afin que la dynamique prenne forme. C'est la seule alternative pour pouvoir répondre à l'équation des disparités régionales et socio-économiques mais que le gouvernement semble malheureusement négliger. Sans ce levier, les populations continueront à migrer vers les centres où se concentre la richesse, accentuant de ce fait la pression sur les services publics et amplifiant les besoins que les autorités ne pourront jamais satisfaire. C'est pour cette raison que nous estimons que le gouvernement doit sortir de sa gestion actuelle et oser prendre des risques qui peuvent être à son avantage ou en sa défaveur car cela relève aussi de la responsabilité politique. Le gouvernement doit engager des actions concrètes qui s'inscrivent dans le cadre d'une gestion active et anticipative pour faire face aux répercussions de la crise afin de préserver les conditions de vie des citoyens, en s'appuyant sur les fondamentaux solides dont dispose le pays puis en activant les mécanismes nécessaires ainsi que les outils d'accompagnement des principaux acteurs, pour que nous puissions atteindre une croissance durable et véritablement productive. Dalil Guendouz, DG de l'Office national des aéroports Une loi de finances est la traduction au niveau du budget de l'Etat, en dépenses et en recettes, de la politique gouvernementale et celle de 2013 ne doit évidemment pas déroger à cette règle. Elle devra déterminer, pour cet exercice 2013, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, tout en étant plus que jamais soucieuse du maintien des équilibres budgétaires et financiers qui en résultent dans un contexte international difficile. Un certain nombre de secteurs prioritaires ont été annoncés, notamment sociaux, tels la santé, l'éducation, ou encore le logement, et il est tout à fait logique que les budgets alloués à ces secteurs se trouvent sensiblement renforcés, pour répondre à des besoins majeurs au niveau de ces trois secteurs qui constituent un socle indispensable à tous les projets structurants que connaît notre pays, en autant de leviers de développement. Si l'investissement, notamment public, doit accompagner ces secteurs considérés comme prioritaires mais de manière plus générale tous les pans de l'économie nationale, il me semble important que les aspects qualitatifs, et j'entends par là la recherche de l'efficacité dans les dépenses, de la rentabilité des investissements réalisés ou futurs et de la performance dans les réalisations, soient une préoccupation permanente car c'est à ce niveau que se trouvent les gisements de compétitivité et de productivité qui font la croissance et la durabilité. Enfin, je pense que cette loi de finances ne peut pas faire l'économie des nécessaires réformes structurelles liées à l'amélioration de la gouvernance et à la simplification et la dématérialisation de certaines procédures, qui constituent également des gisements importants de compétitivité, que ce soit au niveau du secteur public ou au niveau du secteur privé. Hicham El Moussaoui, Maître de conférences en sciences économiques Après une année blanche que l'on mettra sur le compte de la transition, la prochaine loi de finances devrait enfin traduire la vision économique du gouvernement. Au regard de la situation critique des finances publiques marocaines, il va de soi que le gouvernement est dans l'incapacité de faire des cadeaux fiscaux que ce soit aux citoyens ou aux entreprises. Cela dit, il pourrait à travers des mesures non budgétaires apporter des débuts de réponses aux attentes des Marocains. À mon sens, le projet de la nouvelle loi de finances doit s'articuler autour de trois priorités : le rétablissement des équilibres macro-économiques, le soutien à l'emploi et la réduction des disparités spatiales et sociales. Ces trois axes peuvent être déclinés à travers : l La rationalisation des dépenses publiques : cela passe par la réforme de la Caisse de compensation à travers l'aide directe et ciblée aux plus démunis et le renforcement de la concurrence. De même, il faut maîtriser la masse salariale à travers une refonte de la fonction publique basée sur l'instauration de la contractualisation et de la culture de la performance. Enfin, il faut réformer le système de la retraite afin d'améliorer son rendement et augmenter le nombre de bénéficiaires. l L'optimisation des recettes : cela implique la réforme de la fiscalité, principalement de la TVA à travers l'élargissement de son assiette, la limitation de la multiplication des taux et la réduction des distorsions entre les différents secteurs imposables, mais aussi la compression des niches fiscales qui représentent 32 MMDH. l Le soutien à l'investissement privé et la rentabilisation de l'investissement public. Il s'agit principalement de soutenir les PME et les TPE à travers l'amélioration de la gouvernance et du climat des affaires en garantissant l'égalité des chances en matière économique, sans oublier la réforme de la passation des marchés publics par une simplification de ses procédures et une garantie de la transparence. l L'encouragement des investissements directs étrangers, notamment dans les infrastructures pour soulager l'Etat dans le cadre des partenariats public-privé. l La réduction des disparités territoriales et sociales à travers l'autonomisation financière des collectivités locales dans le cadre de la régionalisation avancée. Ahmed Réda Chami, Ex-ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies Pour garantir une relance de l'économie sans compromettre les finances publiques, le gouvernement, dans l'élaboration du projet de loi de finances 2013, devrait donner la priorité à la relance de l'industrie. Un secteur, qui suite à l'adoption du Plan émergence, est bien engagé dans une dynamique de modernisation qu'il faut continuer à stimuler pour pouvoir atteindre le niveau de compétitivité nécessaire. Il s'agit aussi d'engager les deux chantiers de la réforme de la fiscalité et de la Caisse de compensation - réputée comme étant «budgétivore» - grévant ainsi les Budgets de l'Etat. Dans ce sillage, s'impose la réduction des disparités sociales en assurant plus de soutien aux couches sociales les plus défavorisées. En outre, dans le cadre de la rationalisation des dépenses publiques, et vu les contraintes du moment, il faut réduire les dépenses consacrées aux infrastructures. Une profonde refonte du système éducatif marocain s'impose également pour permettre une meilleure formation, en phase avec les exigences du marché de l'emploi. Hassane El Arafi, Professeur de finances publiques à l'université Mohamed V-Agdal Rabat / Ancien magistrat à la Cour des comptes Le PLF 2013 intervient dans un contexte institutionnel et économique moins confortable pour le gouvernement : il s'agit du premier PLF préparé intrinsèquement par le gouvernement actuel ; un contexte caractérisé par la résistance de la crise financière et économique systémique qu'a connu le monde depuis fin 2008 ; le lancement des concertations autour du projet de réforme de la loi organique des finances, qui logiquement ne pourrait être adoptée en 2013, l'ascension des demandes sociales qui devient de plus en plus pressante. En guise d'analyse des perspectives du PLF 2013, il est exposé ci-après un certain nombre de commentaires susceptibles de l'appréhender dans sa complexité contextuelle. Tout d'abord, il est bien remarqué que le PLF 2013 ne répond guère à l'exigence d'opérationnalisation de la nouvelle Constitution, notamment quant à l'approche stratégique de son élaboration. En outre, le mode de budgétisation se voit souvent plus centré sur les programmes et les projets plutôt basés sur des politiques publiques prédéfinies. Il va sans dire qu'il est primordial de trouver une articulation optimale entre politique budgétaire et politique monétaire permettant à l'économie d'être la plus équilibrée possible, au regard du contexte conjoncturel. Ainsi, il est absolument nécessaire d'ajouter aux objectifs des autorités monétaires et budgétaires la gestion du partage déficit public–taux d'intérêt réel (ou dilemme dette publique-croissance) au dilemme inflation–chômage et d'envisager des procédures de coordination explicites entre les autorités monétaires et budgétaires pour éliminer les inefficacités, puis de les annoncer pour que les agents puissent formuler leur anticipation, notamment en termes d'inflation. Autre élément important, les finances publiques sont en quête de soutenabilité. Une notion qui s'intéresse à la capacité de l'Etat marocain à rester solvable, c'est-à-dire à conserver des marges de manœuvre budgétaires suffisantes pour honorer ses engagements. Par ailleurs, devant la faiblesse de la demande intérieure, les perspectives de cadrage du PLF 2013 lèvent deux défis majeurs : une réforme de la Caisse de compensation et la réforme des caisses de retraites. Ahmed Rahhou, Membre du Conseil économique et social (CES) et Président du Crédit immobilier et hôtelier En ma qualité de membre du CES, j'estime que dans le cadre de la loi de finances 2013, le gouvernement doit donner la priorité à la réforme de la fiscalité. Un chantier qu'il a d'ailleurs promis de lancer en 2013, où il prévoit de tenir les premières assises de la fiscalité. Il est primordial que l'Etat clarifie les règles de fixation des impôts. La TVA est d'ailleurs l'un des impôts dont le barème et l'assiette sont à revoir. Il faut que l'Etat fasse également attention aux délais de remboursement de la TVA, qui posent un grand problème au niveau des entreprises marocaines. Miriem Bensalah-Chaqroun, Présidente de la Confédération générale des entreprises au Maroc, Directrice générale des Eaux minérales d'Oulmès En août, la CGEM a adressé au gouvernement ses propositions concernant la loi de finances, dans lesquelles elle a clairement rappelé, que la Confédération est comme toujours partisane d'une attitude responsable et engagée, et particulièrement à une période où les finances publiques sont soumises à de réelles pressions. La CGEM a proposé un nouveau pacte pour le développement économique, pour redonner confiance, relancer la machine économique, développer la compétitivité et l'emploi. Nos propositions sont donc essentiellement non budgétaires et s'inscrivent dans la nécessité d'améliorer le climat des affaires, de donner de la visibilité aux investisseurs nationaux et internationaux, de les rassurer, d'alléger les procédures administratives, de mettre à plat le système fiscal pour en améliorer l'efficacité et enfin, point nodal, une justice plus rapide. Ces sujets ont été débattus lors de notre rencontre du 19 septembre à Casablanca avec le chef de gouvernement, en présence d'une importante délégation ministérielle. À ce jour, le gouvernement a émis deux documents qui tracent ces grandes orientations, la lettre adressée à la directrice du FMI dans le cadre de l'obtention d'une ligne de précaution et de la note de cadrage de la Primature. Or, pour pouvoir nous prononcer plus en détails sur la question de la loi de finances, la CGEM doit aussi pouvoir se baser sur un document plus détaillé de la part du gouvernement. Enfin, en ma qualité de chef d'entreprise, je m'attends à ce que la loi de finances comporte des signaux forts, nécessaires pour lever les incertitudes et nous inscrire dans un climat de confiance. Mohamed Berrada, Ex-ministre des Finances, Président du Centre Links «La principale préoccupation actuelle du gouvernement devrait être de trouver des solutions à la problématique du déficit structurel du budget du Trésor. Si des mesures efficaces au niveau de la Caisse de compensation ne sont pas rapidement prises, il sera difficile pour l'économie de tenir longtemps, surtout qu'elle continue à dépendre de variables exogènes, notamment des cours du pétrole, des céréales et des autres matières premières. Les différents gouvernements qui se sont succédé n'avaient pas adopté de politiques de développement sur le long terme. C'est ce qui explique la gravité des problèmes structurels qu'une seule loi de finances ne peut résoudre. Pour ne prendre que l'exemple des dépenses de l'investissement, avec les dérapages de la charge de la compensation, elles seraient appelées à se comprimer d'elles-mêmes. Bref, le gouvernement doit s'attaquer à ces problèmes que le Maroc traîne depuis des années. La maladie s'aggrave. Il doit faire preuve de courage, comme il l'a d'ailleurs démontré en prenant la décision d'augmenter les prix du carburant. C'était un bon pas. Il faut qu'il propose des programmes à réaliser sur trois ou quatre ans. La deuxième priorité, à mon avis, est liée à la résolution des déficits de la balance des paiements et de la balance commerciale. Cela fait longtemps que l'on tire la sonnette d'alarme. On est aujourd'hui en train de déraper au niveau de la balance commerciale, le déficit devient énorme. C'est une problématique qui ne pourra pas non plus être résolue dans le cadre de la loi de finances, mais grâce à des politiques bien réfléchies. Il est d'ailleurs primordial de donner la priorité à la production nationale, quitte même à créer une commission pour la faire répartir comme cela était fait auparavant. Notre industrie a été sacrifiée. On attend un sursaut patriotique de la part du gouvernement pour trouver des solutions à l'entreprise marocaine qui souffre. Or, c'est l'entreprise qui crée de la valeur, sans omettre bien entendu l'éducation et la formation qui devraient constituer un réel atout pour le Maroc.» Habib El Malki, Président du Centre marocain de conjoncture (CMC) Je pense que la principale chose que le gouvernement devrait avoir à l'esprit, c'est d'éviter d'administrer une cure d'amaigrissement à un corps déjà anémique. Et dans ce sens, je pense qu'ils devront mettre sur pied un Budget 2013 de relance de l'activité économique. Cette loi de finances devrait également favoriser le maintien du pouvoir d'achat et devrait aussi jeter les bases d'une politique économique tournée vers la compétitivité industrielle. L'objectif est également de moderniser le tissu des PME, qui constitue majoritairement notre offre économique. Le gouvernement devra également faire en sorte de favoriser l'innovation et de soutenir les opérateurs, en général, et particulièrement les exportateurs, afin que ces derniers puissent se doter d'une véritable culture de conquête des marchés extérieurs. Hamid Benbrahim El Andaloussi, Président du groupement des industries marocaines de l'aéronautique et du spatial (GIMAS), Président d'Aircelle Maroc Tout d'abord, le gouvernement doit donner la priorité à l'amélioration du climat des affaires. Il s'agit surtout de réduire les délais de réponse des administrations pour pouvoir être en phase avec les exigences de la mondialisation, où le temps est stratégique. Il est question ensuite et toujours d'agir sur le volet éducation, formation et qualification des ressources humaines, surtout dans la haute technologie. Pour qu'un pays soit attractif aux yeux des investisseurs étrangers, il doit avoir pour atout principal la qualité de ses ressources humaines. La production manufacturière mondiale se déplace en effet progressivement des pays développés vers les pays en développement, à mesure que les entreprises délocalisent leurs activités afin de bénéficier d'une main d'œuvre moins chère et qualifiée, d'infrastructures de qualité, de coûts sociaux inférieurs et, dans certains pays, d'un plus vaste marché.
