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SOS Cour constitutionnelle
Publié dans Les ECO le 10 - 08 - 2012


La Haute cour constitutionnelle devra en principe dissiper les divergences d'interprétation des dispositions relatives à la séance mensuelle des questions réservées à Benkirane. La session se termine sur fond de désaccord important entre le gouvernement et les deux Chambres du Parlement, sur la cadence à adopter pour les séances mensuelles des questions adressées au président du gouvernement. Les deux Chambres s'accrochent en effet au fait que le chef de gouvernement rende visite à chacune des composantes de l'instance législative de manière séparée, ce qui risque de donner lieu à deux séances mensuelles au lieu d'une seule, comme cela est indiqué dans le règlement intérieur. «La Cour constitutionnelle sera saisie pour donner son avis sur l'interprétation définitive des dispositions contenues dans le règlement intérieur et pour trancher de manière définitive cette question», explique un député de la majorité.

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