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Les députés ne chôment pas
Publié dans Les ECO le 16 - 04 - 2012


Une session se referme et, aussitôt, une autre s'ouvre. Le Parlement a, en effet, inauguré sa session ordinaire du printemps, vendredi dernier. Les deux Chambres ont renoué avec le travail législatif, quelques heures seulement après le bouclage de la session extraordinaire réservée à l'examen du projet de loi de finances 2012. Cette session démarre d'ailleurs sur les chapeaux de roue, au vu des textes déjà déposés par le gouvernement et la poursuite de l'examen des textes restés en suspens. La commission de la Justice, de la législation et des droits de l'Homme a inauguré le bal dès jeudi avec la poursuite de l'examen du projet de loi organique 02-12 sur les entreprises stratégiques. Pour la plupart des textes d'ailleurs, ce sont des projets de loi retirés du circuit du vote pour révision. Au total, et pour le moment, 7 projets de loi et 3 projets de décret ont été déposés pour une première lecture la veille même du démarrage de l'actuelle session. Les textes jugés prioritaires pour certains secteurs seront les premiers à être validés au sein des 8 commissions de la première Chambre. Il s'agit, entre autres, des projets relatifs à l'interprofession et à l'agrégation agricole, les garanties offertes aux militaires ainsi que la nouvelle mouture de la loi sur la gestion des déchets. Le débat sera par contre très animé au sein de la commission de l'Intérieur et des collectivités territoriales, qui devra examiner le texte relatif au renouvellement à la Chambre des conseillers. Les représentants ne seront pas les seuls décisionnaires quant à la mouture finale de ce projet de loi, qui induira une meilleure coordination entre les deux Chambres. Ces dernières n'ont pas les mêmes missions, ni les mêmes attentes, vu que l'instance présidée par Mohamed Cheikh Biadillah est la seule concernée par la conformité aux nouvelles règles constitutionnelles. Les 3 autres projets de décret déposés devant les commissions devront pour leur part valider les nouvelles exonérations sur l'importation de blé. Le renforcement de l'information des députés sera pour sa part leur autre grand souci durant cette session. Le respect scrupuleux du nouveau règlement intérieur sera très surveillé, que ce soit au niveau du bureau de la Chambre ou par les groupes parlementaires. Hormis les textes déposés, le Parlement a aussi dans le collimateur d'autres législations à caractère stratégique et dont la validation finale sera attendue pour la deuxième moitié de l'année 2012. Les lois sur le travail seront les plus urgentes, avec les projets de loi sur les grèves, les syndicats, le dédommagement pour la perte d'emploi et enfin, les projets relatifs respectivement aux travailleurs ruraux, au travail domestique et aux accidents du travail. Pour sa part, le gouvernement tentera de sortir le grand jeu durant cette session de printemps, pour pouvoir compléter le nouvel arsenal juridique relatif au volet social dans les délais voulus par les deux autres partenaires sociaux, le patronat et les syndicats. Le plan législatif du gouvernement dont l'ensemble des départements ministériels ont été associés, retient également un important volet, se référant à l'économie solidaire et à la lutte contre la précarité dans le milieu rural, s'ajoutant à la reconduction de plusieurs mécanismes relatifs à la compétitivité des entreprises, qui ont été détaillés dans la loi de finances 2012.

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