Le Maroc, un partenaire « fiable » et « un pilier de stabilité » dans la région (Commissaire européen à la politique de voisinage et à l'élargissement)    Installation du nouveau DG de l'ONMT, Achraf Fayda    Championnats Arabes Amateurs de Golf. Le Maroc triomphe    Opération antiterroriste DGST-CNP : six présumés djihadistes placés en détention provisoire    Rabat : Lancement de la 22e campagne de sensibilisation contre la violence à l'égard des femmes    Maroc-UE : signature d'une convention de 190 millions d'euros pour la reconstruction des zones sinistrées par le séisme d'Al Haouz    NARSA dans la tourmente : des responsables accusés de trafic de voitures    Gaza : Les Palestiniens sont sans abri et privés de nourriture et d'eau potable    Le calvaire prolongé de Mohamed Saad Berrada, le ministre des silences embarrassés    Vague de froid: l'Etat s'apprête à prêter assistance à 872.000 personnes ciblées durant l'hiver    Future Citroën C4 production moves to Kenitra, Madrid plant at risk    Rencontres : la philosophie au rendez-vous    Ligue des Champions féminine de la CAF : Sanaâ Mssoudy et Doha El Madani dans l'équipe type du tournoi    Malgré les menaces du Polisario, le Rallye Africa passera à nouveau par El Guerguerate    Maroc : Un touriste belge disparaît près de Taghazout    Israël nomme un défenseur de la marocanité du Sahara, ambassadeur aux Etats-Unis    El Español : Le Maroc continue de suffoquer Melilla    Italie : La chef marocaine Nour Maaffer remporte un prestigieux prix de cuisine    MMA : Boughanem, champion marocain de Muay Thai, remporte son combat en Autriche    Ahmed Spins, le fils Akhannouch sur la scène de Coachella 2025 en Californie    Swissport remporte la concession de onze salons VIP dans les aéroports marocains    Interview avec Peter PanyinAnaman: « J'ai réalisé que Ses citations ont le pouvoir d'inspirer, de motiver et d'éduquer »    Coupes africaines des clubs : Raja Casablanca-AS FAR en tête d'affiche, la RS Berkane reçoit les Angolais de CD Lunda Sul    Botola D1. JII: Football au degré zéro, il faut voir ailleurs pour se faire plaisir !    Le Maroc, l'Algérie et le syndrome de Cassandre...    La DGSN et la sûreté de l'Etat belge renforcent leur coopération en matière de sécurité    Le Parlement marocain prend part à la 70ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Hommage à la solidarité des marocains lors des inondations de Valence    Etats du Sahel. Trois pays, un seul passeport    Un trafiquant de drogue belge recherché arrêté par les autorités marocaines à Casablanca    Achraf Fayda entame son mandat à la tête de l'ONMT    Afrique du Sud. L'ANC expulse définitivement Jacob Zuma    Le Maroc a exporté pour trois milliards de dollars de produits de la mer en 2023    Festival du Cinéma des peuples : "Gray Days" d'Abir Fathouni remporte le Grand Prix    Interview avec Asma Graimiche : « Il est nécessaire d›intégrer la critique de cinéma aux programmes universitaires »    Mode. Le caftan marocain fait sensation à Séville    Foot: la sélection marocaine U15 prend part à un tournoi international en Espagne    Olympiakos : Ayoub El Kaabi claque un hat-trick et devient le meilleur buteur du championnat    Ayyoub Bouaddi penche pour les Lions de l'Atlas    Assurances : Les primes émises en hausse de 4,8% à fin septembre 2024    Epson Maroc : Cinq années de réalisations, d'innovations et de leadership    CV, c'est vous ! EP – 77. Nasry Aboujihade, un chirurgien au service de votre sourire    M Avenue et le FIFM : Une collaboration qui illumine Marrakech    Taznakht : The Grand finale of the Aït Ouaouzguit carpet festival    Coopération sino-marocaine : Le Maroc, « un partenaire clé au sein de la BRI »    Investissements : Karim Zidane VRP du Maroc en Corée et au Japon    Libye: L'union africaine réitère la pertinence des processus de Skhirat et de Bouznika    Taznakht : Clôture en beauté pour le Festival du tapis d'Aït Ouaouzguit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Finances locales. La décentralisation face au dilemme des moyens
Publié dans Les ECO le 23 - 09 - 2019

Malgré les lois et une bonne politique territoriale, les inégalités persistent et le rôle de l'Etat revient au-devant de la scène. Les dépenses des collectivités territoriales en 2018 ne constitue que 10% des dépenses globales et 19,5% des dépenses d'investissement.
Les finances locales sont aujourd'hui au cœur du débat qui bat son plein au Maroc sur la décentralisation et la capacité des territoires à mieux se prendre en charge. Ce fut le sujet de la 13e édition du Colloque international sur les finances publiques, organisée vendredi et samedi à Rabat, par le ministère des Finances et l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip). Il a fallu répondre à des questions devenues pressantes : les collectivités territoriales disposent-elles aujourd'hui des moyens financiers et humains nécessaires à leur essor ? Quelles sont les possibilités dont elles disposent pour améliorer leur gouvernance et participer à l'effort de développement global du pays ? Et surtout, disposent-elles des managers capables de défendre les projets et d'aller au bout des obstacles ? D'entrée de jeu, Mohamed Benchaaboun plante le décor en soulignant que malgré une croissance de 4% en moyenne par an depuis 10 ans, une stratégie de pilotage et de sauvegarde des équilibres concluante, ce taux demeure inférieur à ce qui est observé dans les pays émergents pour réduire les inégalités et le chômage des jeunes.
Le ministre de l'Economie et des finances n'y est pas allé de main morte en insistant sur la question des moyens qui revient avec acuité en rapport avec les finances locales. «Les ressources financières sont une denrée rare. Il s'agit donc de gérer cette rareté et trouver de nouvelles sources pour l'Etat», a-t-il suggéré.
Pour le ministre, il serait intéressant de renforcer les recettes non fiscales, tandis que la question de l'emprunt se pose à travers le prisme du niveau de la dette qu'il faut prendre sérieusement en compte. S'ajoute à cela, un autre aspect mis en avant par le rapport de la Cour des comptes sur la fiscalité locale en 2015, à savoir la nécessité d'améliorer et de moderniser l'aspect législatif. Il est besoin d'un modèle au niveau des défis du moment qui soit souple et s'adapte à son environnement. Cela passe par un cadre de référence nouveau à travers la liberté d'action et la créativité. Certes, le Maroc dispose des prérequis pour une bonne gestion territoriale. L'adoption de la Charte de déconcentration en 2018 ainsi que les schémas directeurs de décentralisation balisent le terrain à une nouvelle politique territoriale. En attestent aussi les lois organiques adoptées en 2015 et la mise en place de la subsidiarité pour définir les périmètres d'action de chacun. Sans perdre de vue la réforme des Centres régionaux d'investissement. Et aujourd'hui, le gouvernement prépare un projet de loi-cadre relative à la réforme de la fiscalité suite aux recommandations des assises de mai dernier. Intervenant à l'occasion, Hélène Le Gal, ambassadrice de France au Maroc, a souligné que dans un monde où la mondialisation est perçue comme un accélérateur d'inégalité, l'action locale devient primordiale pour réduire les inégalités territoriales. Pour elle, au Maroc comme en France, le sujet de la réduction des inégalités territoriales se pose avec insistance. Elle a cité, à ce propos, la dynamique lancée en France à travers un nouvel acte de décentralisation ayant trait à la mobilité, aux services de proximité, à l'environnement ainsi qu'une nouvelle architecture fiscale grâce notamment à la récente suppression de la taxe d'habitation pour 80% des Français.
Pour sa part, Noureddine Bensouda a posé la question sur quel financement pour les collectivités territoriales dont les ressources demeurent limitées ? La réponse vient tout simplement à travers une meilleure gouvernance et le respect du droit et la responsabilité de chacun. Le Trésorier général du Royaume a indiqué, dans ce sens, que 88% des ressources fiscales des CT proviennent des recettes fiscales transférées ou générées par l'Etat. Les deux-tiers des recettes fiscales des CT proviennent, en effet, de la TVA (30%), l'IS (5%) et l'IR (5%). Toutefois, il y a un risque de dépendance alors que les exonérations, abattements et réductions d'impôts amenuisent les ressources fiscales de l'Etat depuis quelques années. Bensouda n'a pas eu tort de mentionner que la concentration des impôts provient d'une forte concentration économique et financière entre les mains d'un nombre réduit de citoyens. Ces derniers font du lobbying pour un système fiscal en leur faveur.
La réforme du système fiscal passe par une réduction effective des incitations fiscales combinée à l'élargissement de l'assiette. L'impôt devant participer à une répartition équitable de la richesse. Mais il faut savoir aussi que les CT n'ont pas encore cette force de frappe pour se prévaloir comme acteur majeur dans le développement. En effet, le volume des dépenses des CT en 2018 ne constitue que 10% des dépenses globales et 19,5% des dépenses d'investissement. C'est un indicateur fort du niveau de décentralisation au Maroc.
En France, les CT ont réalisé 70% de l'investissement public en 2015 et 57% en 2018. Plus encore, les délégations de crédits au profit des sous-ordonnateurs régionaux, préfectoraux et provinciaux n'ont représenté que 7% des crédits du budget de l'Etat, tandis que 25% de ces délégations n'ont été effectuées que durant le deuxième semestre.
Pour Bensouda, les dépenses des CT doivent aujourd'hui s'inscrire dans une démarche triennale pour une meilleure visibilité tout en dématérialisant les procédures. Parmi les pistes d'amélioration, figure également un cadrage des finances locales autour de la loi et des dispositions constitutionnelle pour réduire les inégalités. L'accès à la commande locale doit être plus transparent. Et Bensouda de tonner que certaines CT spolient les citoyens lors d'expropriations immobilières en proposant des prix très inférieurs à ceux du marché, les obligeants à ester en justice pour récupérer leur dû. Et surtout, les CT sont appelées à mettre en place une comptabilité d'exercice qui reflète le patrimoine local et servir de support à la reddition des comptes. Pour Khalid Safir, Wali directeur général des collectivités locales, le dispositif fiscal souffre d'incohérences qui se sont aggravées suite à l'évolution extraordinaire de l'environnement juridique, économique et social. Et d'ajouter qu'il est désormais une nécessité de mettre fin à cet éclatement institutionnel, en confiant la gestion des taxes locales et des redevances à la même structure, en repensant le cadre de gestion des taxes et redevances et en instituant un organe de pilotage au niveau national. 
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Noureddine Boutayeb
Ministre délégué à l'Intérieural
On ne sait pas vers qui transférer». Aujourd'hui, nous avons besoin d'une bonne gouvernance locale, basée sur l'optimisation des dépenses, la mise en place de l'audit interne et la gestion des risques. Notre décentralisation est jeune. Elle n'a que quatre décennies depuis la Charte communale de 1976. Toutefois, l'on constate aujourd'hui l'existence d'une problématique liée aux champs de compétences et aux prérogatives transférables. On ne sait pas vers qui on va transférer en l'absence de structures régionales bien établies face à l'organisation et la complexité des processus, dont seuls les ministères disposent, aujourd'hui. Dans ce contexte, l'Etat doit accompagner les collectivités de manière volontariste. Car, il n'y a pas d'adéquation entre les compétences locales et les moyens dont elles disposent.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.