La RAM suspend un pilote russe pour avoir mis en ligne le drapeau du Polisario    Comment sont fixés les nouveaux tarifs douaniers par les Etats-Unis ?    L'Amérique, grande perdante de la guerre commerciale lancée par Trump?    Understanding the United States' new tariff rate policies    Les prévisions du jeudi 3 avril    Libye : Un ADN ancien de 7000 ans révèle une lignée de l'Afrique du Nord    Cardiologie interventionnelle : Dislog Group prend une participation majoritaire dans Afrobiomedic    Trump annonce de nouveaux tarifs douaniers : Maroc (10%), Algérie (30%), Tunisie (28%)    Classement FIFA : Le Maroc progresse de deux places    Classement FIFA Avril 25: Le Maroc 12e mondial, 1er africain    CAN U17/ Aujourd'hui, Maroc-Zambie : Horaire? Chaînes?    Cema Bois de l'Atlas : 150 MDH pour renforcer la compétitivité    Energie Eolienne : Managem, premier à opter pour l'alimentation en moyenne tension    Lutte antiacridienne : Faut-il craindre une invasion de criquets au Maroc ? [INTEGRAL]    Sahel : L'armée malienne répond à l'abattage de son drone Akinci    Droits de douane : Donald Trump taxe le monde entier, y compris le Maroc    Le nombre de milliardaires dépasse les 3 000 pour la première fois dans le monde    Bassin de Sebou: un taux de remplissage des barrages de près de 52%    Aéroports marocains : Objectif 80 millions de passagers d'ici 2030    Sahara : Le président mauritanien reçoit De Mistura    1⁄2 Finale. Copa del Rey : Le Barça retrouve le Real en finale le 26 avril courant    Coupe de la CAF. RS Berkane gagne à Abidjan    L'AS FAR saisit la CAF après l'interdiction de ses supporters lors du match contre Pyramids    A Rabat, le président du Parlement andin soutient la souveraineté du Maroc    Trois milliardaires marocains figurent dans le classement Forbes 2025    Akdital adquiere dos establecimientos de salud en El Aaiún    Sáhara: La UE evita condenar la expulsión de periodistas españoles por parte de Marruecos    L'Algérie, parrain d'un Sahel instable, entre soutien au terrorisme et quête de puissance régionale    Zineb Hattab : première cheffe végane étoilée en Suisse    Avril diplomatique : Quand la France préside, le Maroc s'impose    Températures prévues pour le jeudi 03 avril 2025    Genomia MDATA et la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé : une alliance au profit de la médecine de précision en Afrique    Le DG de l'OIT salue l'adoption de la loi sur la grève au Maroc et sa validation par la Cour constitutionnelle    Foot: Double confrontation amicale entre la sélection nationale féminine U17 et son homologue kényane les 4 et 7 avril    Abderrahman Boukhaffa décoré par le Roi Charles III pour ses contributions à la diversité linguistique au Canada    Ghita Triki : "Résonance chromatique s'inscrit dans les programmes de visibilisation des cultures du Maroc et d'Afrique"    Installation de Mohammed El Habib Belkouch, Délégué interministériel aux Droits de l'Homme    Akdital: Feu vert du Conseil de la concurrence pour l'acquisition de deux établissements de santé à Laâyoune    Festival Mawazine: Will Smith et Kid Cudi en têtes d'affiche    Zagora : Deux militaires décédés lors d'une patrouille de lutte anti-drogue    Thiago Pitarch, la pépite du Real Madrid convoitée par le Maroc et l'Espagne    Le temps qu'il fera ce mercredi 2 avril 2025    Washington annonce la nomination de Massad Boulos comme conseiller principal pour l'Afrique    Charles Thépaut, expert de la région MENA et de la lutte contre la désinformation au Quai d'Orsay, nommé premier conseiller à l'ambassade de France au Maroc    Milan : Hicham Lahlou, membre du jury du Salone Satellite Award 2025    La Dolce Vita à Mogador : Le Cinéma Italien à l'honneur à Essaouira du 23 au 26 Avril 2025    Gabon. La campagne pour la présidentielle est ouverte    Un Festival pour promouvoir la cuisine ivoirienne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CNSS- CNOPS. Faute de régulation, les assurés pénalisés
Publié dans Les ECO le 13 - 09 - 2019

C'est un exercice salutaire de la Cour des comptes. L'AMO a été soumis à un grand check-up des magistrats. Les détails.
C'est un diagnostic global de l'Assurance maladie obligatoire que nous livre la Cour des comptes dans son rapport de 2018. Le régulateur supposé, ANAM, comme les gestionnaires des régimes (CNOPS et CNSS) sont analysés dans leurs performances de gestion. Il ressort plusieurs difficultés et dysfonctionnements dans le pilotage et la gestion. La première difficulté est d'ordre réglementaire. Plusieurs textes sont incomplets ou dépassés. D'autres sont en contradiction avec l'actuelle configuration institutionnelle de l'AMO. L'autre grande difficulté rencontrée par les gestionnaires des régimes de l'AMO, c'est le non renouvellement des Conventions nationales ce qui induit une hausse continue du restant à charge et une faiblesse des taux de couverture réelle et la progression continue de la pratique du «noir», dénoncée par la Cour des comptes.
ANAM
Un régulateur aux faibles moyens
Le contrôle de la gestion de l'Agence nationale d'assurance maladie (ANAM) par la Cour des comptes ne fait pas ressortir des dysfonctionnements de gestion financière mais plus des lacunes juridiques et une faiblesse de l'encadrement des systèmes d'assurance maladie au Maroc. «L'ANAM a été instituée pour assurer la régulation de l'AMO. En la soumettant à la tutelle de l'Etat, l'objectif était de rehausser le niveau de son rattachement institutionnel en vue de sauvegarder son indépendance et son autorité. Cependant, l'ANAM a agi depuis sa création comme un démembrement ou une direction du ministère de la Santé», observe la Cour. Cette mise sous tutelle «porte préjudice aux pouvoirs et à la marge de manœuvre de l'ANAM», estime la Cour. En pratique, le ministère de la Santé assure à la fois la tutelle technique vis-à-vis de l'ANAM, la présidence de son conseil d'administration et en même temps, il est prestataire de soins à travers ses hôpitaux publics le rendant, par la force de la loi, soumis au pouvoir de régulation de l'ANAM en ce qui concerne l'AMO. «En somme, le pouvoir de l'ANAM se résume à émettre des avis où des propositions qui doivent être approuvés par le ministère de la Santé avant leur opposabilité aux différents acteurs», résume la Cour.
Pour ces raisons, la Cour recommande au chef du gouvernement «d'assurer la cohérence de l'ensemble du cadre légal et réglementaire de la couverture médicale de base et clarifier les relations entre l'ANAM et le ministère de la Santé». Concernant le volet de la mission de l'encadrement financier des caisses et système d'information de gestion de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) sont constatés les faibles moyens d'encadrement et le retard des chantiers lancés en matière de Conventions nationales, la nomenclature et les protocoles thérapeutiques, la Cour recommande donc à l'ANAM «de mettre en place un système d'information interconnectant les différents partenaires que sont le ministère de la Santé, les prestataires de soins et les organismes gestionnaires et l'ANAM».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.