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La bataille autour des commissions peut commencer
Publié dans Les ECO le 30 - 01 - 2012


Karim Ghellab a de sérieuses contraintes, liées au temps qui reste après le vote d'investiture constitutionnelle du nouvel Exécutif. En attendant la validation de son nouveau règlement intérieur par la Cour constitutionnelle, la Chambre des représentants préfère tracer les priorités qui séparent les députés de la fin de cette session d'automne devant prendre fin à la mi-février. Ce n'est pas uniquement l'examen du budget 2012 qui est sur la liste de Karim Ghellab, après l'investiture constitutionnelle du gouvernement. La mise en place des commissions parlementaires et l'élection des 8 nouveaux présidents rendra encore difficile l'accord de la majorité et de l'opposition sur les étapes à venir. Le feu vert attendu de la haute instance constitutionnelle permettra également à la nouvelle composition du Parlement d'harmoniser son action avec celle de la deuxième Chambre et cela pour fluidifier l'élaboration et le vote des nouvelles lois organiques. Un comité spécial sera formé, après la validation du règlement intérieur, pour harmoniser les procédures au sein des deux Chambres. Une réunion du bureau de la première Chambre a été tenue, le lendemain même du vote de confiance, afin de trouver un terrain d'entente entre les représentants des groupes parlementaires. «Même une session extraordinaire semble être insuffisante pour adopter les lois pressantes, souligne un député du PAM. Le gouvernement sera finalement amené à attendre jusqu'au mois d'avril pour boucler le volet législatif». Du côté de la coalition de la majorité, le Parlement est en mesure de mettre en place ses nouvelles structures de gouvernance, en même temps que l'adoption de la loi de finances, dans les délais. «Tout dépendra de la validation du nouveau règlement intérieur, qui a prolongé à 4 mois au lieu de 3 la durée de la session», explique un député de la majorité. «À côté de cela, il faudra que les commissions parlementaires soient composées, car c'est à ce niveau que le projet de loi de finances sera discuté en premier», ajoute-t-il. Le vote de confiance laisse pour sa part présager une rude bataille autour de la présidence des commissions. À l'exception de la commission de la législation, qui revient de plein droit à l'opposition, les trois partis devront se mettre d'accord sur des candidats communs pour la présidence des 7 autres commissions. La majorité parlementaire reste pour sa part favorable à une adaptation des commissions nouvellement créées aux priorités, en fonction de la nouvelle ingénierie gouvernementale. La révision des modes de contrôle des ministres avec des séances mensuelles et d'autres sectorielles, tout comme le renforcement de l'information des députés seront parmi les enjeux de cette étape de l'entrée en fonction du gouvernement de Benkirane. Encore une fois, tout dépendra des délais dans lesquels la Cour adoptera les nouvelles dispositions qui ont été votées à l'unanimité .

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