Vidéo. Mohamed Chaouki : «L'importation d'ovins a permis de stabiliser les prix lors de l'Aïd Al-Adha 2024»    La France fournira pour la première fois des services consulaires à Laâyoune à partir du mois de mai    À Safi, l'Etat ratifie la délimitation réglementaire de trois zones industrielles à Khat Azakane    Skhirat-Témara : extension du complexe des écoles militaires sur le domaine forestier de M'khénza Zaër    Maroc : la croissance prévue à 3,8% au T2 2025    Qui est « Visit Rwanda », ce sponsor qui accompagne le PSG en demi-finale de la Ligue des champions ?    Le pire n'est jamais sûr : « On the brink »    SM le Roi félicite le président syrien à l'occasion de l'anniversaire de la fête de l'évacuation    Préparatifs de la CAN 25 : Plus de 120 projets sont actuellement en cours de réalisation dans les six villes    Avec 5 972 tonnes, le Maroc établit un nouveau record d'exportation de fraises surgelées vers le Japon    Relations Rabat-Bruxelles : Madrid souhaite la tenue dans les plus brefs délais d'un Conseil Maroc–Union européenne    À Oulad Teïma, la police dément des accusations de mauvais traitement formulées par une association locale    Les températures attendues ce jeudi 17 avril 2025    À Rabat, le prince Moulay Rachid inaugure la 30e édition du Salon international de l'édition et du livre (SIEL)    Agadir : Douar des arts sur le front de mer    Politique migratoire : l'UE place le Maroc sur une liste de pays «sûrs», limitant l'accès à l'asile    La Chine appelle Washington à cesser les pressions et réaffirme sa volonté de coopérer sans renoncer à ses intérêts    Cybermenaces en Afrique : les entreprises dans la ligne de mire des logiciels espions    Regragui et ses déclarations improvisées : Est-il devenu un fardeau pour l'équipe nationale marocaine ?    CAN U17 : Nouvel horaire pour la finale Maroc - Mali    «Tout s'est effondré» : Les confidences de Mohamed Ihattaren sur la mort de son père    Evènement : Rabat accueille la Conférence africaine des agents de football    Assurance : la mue enclenchée (VIDEO)    AKDITAL annonce deux partenariats stratégiques en Arabie saoudite    Lors d'une réunion au ministère de l'Intérieur... Préparatifs intensifs et investissements majeurs : le Maroc accélère le rythme pour accueillir la Coupe d'Afrique des Nations 2025    Sahraouis tués par l'Algérie : Le MSP demande la protection de l'ONU    Sidi Yahya El Gharb : Arrestation des mineurs impliqués dans la maltraitance animale    Edito. À bas l'omerta !    Visite de Nasser Bourita à Madrid : un nouvel appui espagnol affirmé en faveur de l'initiative d'autonomie comme solution au conflit du Sahara    Tourisme : l'ONMT muscle le réseau aérien pour l'été    Livre au Maroc : Des défis structurels et des auteurs édités à l'étranger    Maroc-Espagne : Le renforcement du partenariat stratégique au centre des entretiens entre M. Bourita et son homologue espagnol    Les prévisions du jeudi 17 avril    Escalade commerciale entre Washington et Pékin : la Chine promet de riposter "jusqu'au bout"    La filière des agrumes se donne rendez-vous à Marrakech pour repenser son avenir    Xi Jinping tient des entretiens avec le Premier ministre malaisien Anwar Ibrahim    Au Maroc, des outardes canepetières sacrifiées aux morts il y a 15 000 ans, dans une des plus anciennes nécropoles d'Afrique    Bagétimbi Gomiz au GITEX : « La tech, c'est mon nouveau terrain »    La CEDEAO célèbre ses 50 ans à Accra le 22 avril    Cybersécurité. « Il faut contrer l'IA... par l'IA », selon Amine Hilmi    Coopération. L'Ethiopie s'appuie sur le Vietnam    El sector de los cítricos en Marruecos busca reinventarse en Marrakech    Gitex : conclusion d'un partenariat pour promouvoir la numérisation des services de la Bibliothèque nationale    Rabat : La 10e édition de Jidar Street Art Festival prévue du 8 au 18 mai 2025    Indiana Jones 5 au Maroc : Une enquête confirme les causes du décès d'un technicien    Salles de cinéma : Marjane Group et Pathé concluent un partenariat stratégique au Maroc    Walid Regragui: Les Lions de l'Atlas vont se surpasser pour remporter la CAN    LDC : Real et Bayern pour renverser Arsenal et l'Inter ce soir    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Artisanat. Le statut de la profession révisé
Publié dans Les ECO le 08 - 03 - 2019

La nouvelle loi sur l'artisanat voit le bout du tunnel après plusieurs mois de concertation. La réorganisation de la profession vise aussi la couverture médicale des artisans.
La nouvelle version du projet de loi 50-17 réglementant les activités artisanales était à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement. Ouverte aux concertations dès l'année 2017, la nouvelle version de la loi a pris note des remarques émises par les représentants des artisans au sein des chambres d'artisanat en vue de renforcer l'attractivité du secteur. Il faut dire que la nouvelle législation est un jalon essentiel du processus de revalorisation de la profession ainsi que pour l'amélioration des conditions d'exercice des artisans d'art. À l'ordre du jour se trouve aussi la mise en valeur de l'identité marocaine via les produits commercialisés à l'étranger. Le projet 50-17 insiste sur plusieurs mesures qui forment le socle des valeurs culturelles véhiculées par les artisans marocains.
Une refonte globale de la reconnaissance
Il s'agit de mettre en place le registre national des artisans qui devra servir de plateforme unique pour les professionnels du secteur. Plusieurs notions seront révisées, dont celle de maître artisan, d'aide artisan ainsi que plusieurs exigences de transparence qui sont demandées aux personnes morales. Un énorme vide juridique devra être comblé pour ce volet car jusqu'à présent aucune définition légale ne fait foi en matière de réglementation et d'organisation du métier. Les exigences contenues dans d'autres législations ont été également prises en compte notamment la protection du consommateur avec l'imposition de la formation pour certains métiers en vue de sauvegarder la qualité des produits commercialisés. La liste des métiers qui devront dorénavant s'exercer à l'issue d'une formation obligatoire devra être établie par décret et devra englober une série de travaux dangereux et de ceux qui mettent en jeu la sécurité des consommateurs. Il faut dire que la lutte contre les abus commis contre les consommateurs dans le secteur de l'artisanat a franchi un cap important avec la désignation de nouveaux enquêteurs durant l'année 2018. Une vaste opération de labellisation destinée à fixer une liste des unités de production artisanale qui passent avec succès l'audit exigé par le droit d'usage de ce label est toujours en cours, permettant de produire selon des normes de qualité exigées par la législation et la réglementation relative à la protection du consommateur. Le principal cheval de bataille de la nouvelle législation est sans aucun doute l'intégration des artisans dans l'assurance maladie obligatoire, qui devra se faire à l'issue de l'inscription dans le registre national. Il s'agit des artisans ainsi que des personnes non salariées travaillant pour leur propre compte dans le cadre d'une activité génératrice de revenus, à condition qu'ils ne soient pas assujettis à une autre régime d'assurance obligatoire, lesquels seront intégrés au champ de la couverture. Le caractère forfaitaire des cotisations (6,37% du revenu) selon les catégories des professions et la prise en compte du pouvoir d'achat des bénéficiaires sont les principales mesures qui seront prévues après la mise en place dudit registre national. Le caractère obligatoire de l'adhésion sera opéré via un enregistrement automatique décrété en faveur des artisans qui n'ont pas présenté de demande pour l'obtention de cartes d'adhérents alors que toutes les conditions exigées sont remplies. Les certificats d'activités émanant des associations professionnelles, de coopératives, des 4 catégories des chambres professionnelles et des collectivités territoriales seront aussi des documents qui feront foi pour le déclenchement du dispositif de protection.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ce qui est prévu en parallèle
Pour le secteur de l'artisanat, le gouvernement a l'intention d'être plus tatillon en matière de ciblage des subventions accordées. Les chambres d'artisanat bénéficient annuellement d'une dotation de 22 MDH pour couvrir leurs charges de fonctionnement et d'investissement. En plus du ministère de tutelle, la Maison de l'artisan contribue dans ces subventions. Pour sa part, le comité de pilotage de la stratégie reste crucial pour la mise en œuvre du contrat-programme. Dans le même registre, les nouvelles conventions ont pour cadre, cette fois, la stratégie nationale de la formation professionnelle 2021, qui cible 65.370 apprentis dans les métiers de l'artisanat à l'horizon 2021 et ceci pour une enveloppe de 341 MDH. Les Chambres de l'artisanat en vertu de leur nouveau statut restent un pivot dans le contenu de la formation et du rapprochement entre les jeunes et les entreprises artisanales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.