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Artisanat. Le statut de la profession révisé
Publié dans Les ECO le 08 - 03 - 2019

La nouvelle loi sur l'artisanat voit le bout du tunnel après plusieurs mois de concertation. La réorganisation de la profession vise aussi la couverture médicale des artisans.
La nouvelle version du projet de loi 50-17 réglementant les activités artisanales était à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement. Ouverte aux concertations dès l'année 2017, la nouvelle version de la loi a pris note des remarques émises par les représentants des artisans au sein des chambres d'artisanat en vue de renforcer l'attractivité du secteur. Il faut dire que la nouvelle législation est un jalon essentiel du processus de revalorisation de la profession ainsi que pour l'amélioration des conditions d'exercice des artisans d'art. À l'ordre du jour se trouve aussi la mise en valeur de l'identité marocaine via les produits commercialisés à l'étranger. Le projet 50-17 insiste sur plusieurs mesures qui forment le socle des valeurs culturelles véhiculées par les artisans marocains.
Une refonte globale de la reconnaissance
Il s'agit de mettre en place le registre national des artisans qui devra servir de plateforme unique pour les professionnels du secteur. Plusieurs notions seront révisées, dont celle de maître artisan, d'aide artisan ainsi que plusieurs exigences de transparence qui sont demandées aux personnes morales. Un énorme vide juridique devra être comblé pour ce volet car jusqu'à présent aucune définition légale ne fait foi en matière de réglementation et d'organisation du métier. Les exigences contenues dans d'autres législations ont été également prises en compte notamment la protection du consommateur avec l'imposition de la formation pour certains métiers en vue de sauvegarder la qualité des produits commercialisés. La liste des métiers qui devront dorénavant s'exercer à l'issue d'une formation obligatoire devra être établie par décret et devra englober une série de travaux dangereux et de ceux qui mettent en jeu la sécurité des consommateurs. Il faut dire que la lutte contre les abus commis contre les consommateurs dans le secteur de l'artisanat a franchi un cap important avec la désignation de nouveaux enquêteurs durant l'année 2018. Une vaste opération de labellisation destinée à fixer une liste des unités de production artisanale qui passent avec succès l'audit exigé par le droit d'usage de ce label est toujours en cours, permettant de produire selon des normes de qualité exigées par la législation et la réglementation relative à la protection du consommateur. Le principal cheval de bataille de la nouvelle législation est sans aucun doute l'intégration des artisans dans l'assurance maladie obligatoire, qui devra se faire à l'issue de l'inscription dans le registre national. Il s'agit des artisans ainsi que des personnes non salariées travaillant pour leur propre compte dans le cadre d'une activité génératrice de revenus, à condition qu'ils ne soient pas assujettis à une autre régime d'assurance obligatoire, lesquels seront intégrés au champ de la couverture. Le caractère forfaitaire des cotisations (6,37% du revenu) selon les catégories des professions et la prise en compte du pouvoir d'achat des bénéficiaires sont les principales mesures qui seront prévues après la mise en place dudit registre national. Le caractère obligatoire de l'adhésion sera opéré via un enregistrement automatique décrété en faveur des artisans qui n'ont pas présenté de demande pour l'obtention de cartes d'adhérents alors que toutes les conditions exigées sont remplies. Les certificats d'activités émanant des associations professionnelles, de coopératives, des 4 catégories des chambres professionnelles et des collectivités territoriales seront aussi des documents qui feront foi pour le déclenchement du dispositif de protection.
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Ce qui est prévu en parallèle
Pour le secteur de l'artisanat, le gouvernement a l'intention d'être plus tatillon en matière de ciblage des subventions accordées. Les chambres d'artisanat bénéficient annuellement d'une dotation de 22 MDH pour couvrir leurs charges de fonctionnement et d'investissement. En plus du ministère de tutelle, la Maison de l'artisan contribue dans ces subventions. Pour sa part, le comité de pilotage de la stratégie reste crucial pour la mise en œuvre du contrat-programme. Dans le même registre, les nouvelles conventions ont pour cadre, cette fois, la stratégie nationale de la formation professionnelle 2021, qui cible 65.370 apprentis dans les métiers de l'artisanat à l'horizon 2021 et ceci pour une enveloppe de 341 MDH. Les Chambres de l'artisanat en vertu de leur nouveau statut restent un pivot dans le contenu de la formation et du rapprochement entre les jeunes et les entreprises artisanales.


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