Code de la famille/Ouahbi: Les propositions de l'Instance visent à assurer la stabilité de la famille marocaine    Botola : large succès du FUS Rabat face au COD Meknès    Bourses d'études: 93% des demandes acceptées en 2024    Maroc : La 5G en perspective de la CAN 2025 et la Coupe du Monde 2030 ?    Ouahbi reçoit une délégation irakienne de haut niveau    La France a un nouveau gouvernement    Des émissaires américains rencontrent le nouveau maître de Damas    Malgré l'espoir d'un cessez-le-feu, l'armée sioniste poursuit son génocide à Gaza    Libye : Les pions de l'Algérie fulminent après le succès des pourparlers de Bouznika    Dessalement : Le PPS accuse le gouvernement de «conflit d'intérêts»    Le tirage au sort le 27 janvier à Rabat    Khaliji 26 : Hervé Renard battu d'entrée !    Basket. DEX masculine: Le Fath remporte le derby de Rabat    LDC: L'AS FAR accueillera Maniema et le Raja à Meknes    Le Grand Mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc au peuple palestinien    Rougeole : Le Maroc reste en-dessous de la couverture vaccinale optimale    Education nationale : Régularisation de la situation des fonctionnaires ayant réussi les examens d'aptitude professionnelle    La Russie expose un petit mammouth quasi intact de 50.000 ans    Démographie : La crise silencieuse du "baby crash"    Les prévisions du lundi 23 décembre    2è SILEJ: 340 exposants et plus de 101.000 visiteurs    Cinéma : « Nosferatu » s'invite dans les salles marocaines le 25 décembre    Film: «404.01», une tentative ambitieuse    La sportech marocaine se démarque à Munich    Liquidité bancaire : une fin d'année sous le signe du creusement    Après le retour de Donald Trump, l'ancien ambassadeur américain David Fischer espère retrouver son poste à Rabat    Karting : le Maroc deuxième de la MENA Nations Cup au Qatar    Coupe de France : Face à Ayoub El Aynaoui, le PSG d'Achraf Hakimi qualifié aux tirs au but    Le Maroc annonce un partenariat stratégique pour renforcer le secteur de l'eau avec un investissement de 11 milliards de dirhams    Soumission aux marchés de Bank Al-Maghrib : le format électronique obligatoire à compter du 1er janvier 2025    Entrepreneuriat féminin : 15% des entreprises sont dirigées par des femmes    Allemagne : Arrestation d'un homme qui menaçait d'attaquer un marché de Noël    Le Grand Mufti d'Al-Qods salue le soutien du Maroc, sous le leadership de SM le Roi, au peuple palestinien    Honda et Nissan en discussions pour une fusion historique    Casablanca: interpellation d'un suspect ayant volontairement percuté avec sa voiture plusieurs personnes    Justice. Clôture de la 10ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé de l'UA    Etats-Unis : 88 M$ de missiles air-air pour le Maroc approuvés    Le Maroc s'engage à réduire la pollution plastique à 70% d'ici 2030    Aquaculture. 300 MDH pour booster le secteur en 2025    Oscars 2025. L'Afrique en lice    L'axe Rabat-Paris en 2024 : une dynamique nouvelle et un avenir porteur de grands desseins    Maroc-UE, une étape charnière d'un partenariat stratégique de référence    Recettes fiscales : croissance à deux chiffre en novembre    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    Botola : L'AS FAR bat le Hassania d'Agadir    Funérailles à Casablanca de l'acteur feu Mohamed El Khalfi    MAGAZINE : Nour-Eddine Saïl, un hommage en contreplongée    Musique : Les notes jazz de l'arganier    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un projet de loi organisant les activités de l'artisanat adopté en conseil de gouvernement
Publié dans MAP le 02 - 06 - 2011

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de loi relatif à l'organisation et à la réglementation des activités de l'artisanat, qui fixe les conditions d'exercice dans les filières de ce secteur.
Le secteur de l'artisanat a bénéficié d'une stratégie de développement dans le cadre de la vision 2015 qui prévoit un certain nombre de mesures, dont celles qui touchent l'aspect organisationnel, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, lors d'un point de presse au terme de ce conseil.
Cette stratégie, a-t-il précisé, vise à restructurer les activités du secteur et ses composantes professionnelles et à renforcer sa position en tant qu'acteur important dans le tissu économique national afin de répondre aux exigences de la concurrence et de la compétitivité.
Elaboré dans le cadre d'une approche participative avec les différents acteurs concernés, afin de réglementer l'exercice des activités de l'artisanat, ce projet de loi s'articule autour d'un ensemble de mesures consistant notamment en la définition des activités du secteur de l'artisanat, de l'artisan, du maître-artisan, de l'aide artisan et de l'entreprise d'artisanat.
Le texte détermine également les conditions d'exercice des activités de l'artisanat par les personnes physiques et morales, et l'immatriculation obligatoire des artisans et des entreprises du secteur dans les registres des artisans et des entreprises de l'artisanat, tenus par les chambres d'artisanat.
Il prévoit également la création de corporations de l'artisanat bénéficiant de la personnalité morale et de l'autonomie financière au niveau de chaque commune pour les artisans appartenant à un même métier ou une même filière afin d'améliorer l'encadrement de la profession et la qualification des artisans.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.