L'ex SG adjoint de l'ONU, Julian Harston à propos du Sahara marocain : «La souveraineté du Maroc est légitime et incontestable»    Création à Madrid de l'Association des étudiants marocains en Espagne    COP29 : La JBIC soutient les efforts du Maroc en matière de neutralité carbone    OCP Nutricrops et QatarEnergy signent un partenariat d'approvisionnement en soufre    L'Office des Changes et la CGEM s'allient pour la mise en place d'un cadre formalisé d'échange et de coopération    Revue de presse de ce vendredi 15 novembre 2024    Transition énergétique. La RDC concrétise sa vision    Inondations en Espagne : Le Maroc mobilise un dispositif logistique significatif    Trump désigne Doug Burgum ministre de l'Intérieur    Baisse inédite des naissances en France depuis la fin du baby-boom    Le Sénégal renforce ses infrastructures sportives    Regragui: Le match contre le Gabon sera une confrontation "très ouverte et offensive"    Le diabète, une urgence sanitaire et économique au Maroc    Restauration du couvert forestier. Une priorité ivoirienne    L'Association internationale de la mutualité (AIM) intègre officiellement la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé comme membre partenaire    Températures prévues pour le samedi 16 novembre 2024    Le festival Visa For Music revient pour une 11ème édition à Rabat    Oscars 2025 : "Everybody Loves Touda" de Nabil Ayouch éligible à toutes les catégories    Edito. Quinze ans, passionnément !    UNAF U17. Maroc 24 / J2: Jeudi, c'était sans les Lionceaux    LDC (F) Maroc 24: L'AS FAR vise la tête du groupe en fin d'après-midi !    Gabon-Maroc : à quelle heure et sur quelle chaîne suivre le match ?    Mike Tyson vs Jake Paul : à quelle heure et sur quelle chaîne voir le combat en direct ?    La chambre des représentants adopte à la majorité la première partie du PLF 2025    644 cyberattaques signalées au Maroc en 2024, déclare Abdellatif Loudiyi    La visite d'un responsable iranien au Maroc : Est-ce un pas vers l'ouverture des négociations pour la réconciliation des relations entre les deux pays ?    Rabat-Salé-Kénitra : Le CRI commande une étude sur les chaines de valeur de cinq secteurs    Atlas Lions coach Regragui previews «open and offensive» clash as Morocco faces Gabon    Morocco's Abdelatif Benazzi falls short in World Rugby presidency bid    Maroc : l'opposition appelle le gouvernement à cesser ses attaques contre les institutions de gouvernance    Le Franco-marocain Abdelatif Benazzi rate de justesse la présidence de World Rugby    Football. Gabon-Maroc / Jour de match : Horaire ? Chaîne ?    FIFM : Tim Burton, Sean Penn... casting de choc pour les 'Conversations'    Premier roman de Mustapha Zem, «Les pas perdus» sort en édition marocaine    Bank of Africa UK : 300 millions de dollars levés pour Africa Finance Corporation    Morocco : Tax breaks for military industry development    Les prévisions du vendredi 15 novembre    Russie : Une île de l'Arctique rayée de la carte à cause du changement climatique    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au code du médicament et de la pharmacie    Devant les députés, Nadia Fettah défend les dimensions essentielles du PLF 2025    Le Polisario a commémoré, en catimini, sa «guerre» contre les FAR    Maroc-Japon : un roadshow à Tokyo pour attirer les investissements    Des prestations variées et attractives    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    Oscars : «Everybody loves Touda» qualifié dans toutes les catégories, une première pour le Maroc    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Marco Rubio : un faucon anti-algérien à la tête de la diplomatie américaine    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le gouvernement fait le point
Publié dans Les ECO le 25 - 09 - 2018

Le gouvernement a présenté son bilan 2017 en matière législative et réglementaire.
À l'approche de la session d'automne, le gouvernement fait le point sur la production législative depuis son investiture. Il s'agit des lois qui ont été effectivement adoptées par le Parlement ou celle qui n'ont pas encore épuisé le circuit du vote mais devront avoir la priorité durant la rentrée. L'inventaire réalisé par le département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile montre que 12 lois ont été approuvées par l'instance législative durant l'année 2017. Le bilan englobe «des mesures législatives et organisationnelles qui ont été adoptées de la part du gouvernement ou qui ont été entérinées par le Parlement», indique le schéma retraçant l'action de l'Exécutif durant l'année législative écoulée. Entre avril 2017 et avril 2018, ce sont 30 projets de lois et 148 projets de décrets qui ont été adoptés en Conseil du gouvernement. En plus de cette exigence d'inventorier les nouvelles législations, le gouvernement a pris l'engagement d'élaborer des études d'impacts devant accompagner les projets de lois finalisés. Les données croisées des deux bilans qui ont été faits jusqu'à présent laissent dégager une focalisation sur les mécanismes destinés à fluidifier la procédure d'adoption des projets de lois prévus entre le Parlement et le gouvernement, qui retiennent l'attention durant cette rentrée parlementaire. Beaucoup reste à faire en ce qui concerne la faible valeur ajoutée des élus lors de l'examen des projets de lois ou à l'occasion des interpellations sur la réorientation des politiques publiques discutées, que ce soit des ministres ou à l'occasion des séances mensuelles réservées au chef du gouvernement. Pour éviter tout blocage, l'assise parlementaire du gouvernement au sein des deux chambres avait décidé de nommer un coordonnateur chargé d'établir les priorités législatives. Deux propositions ont été émises dans ce sens : la création de deux instances séparées de la majorité au sein de la Chambre des représentants et celle des conseillers ainsi que la nomination d'un coordonnateur de la majorité au sein des commissions des deux chambres en vue de coordonner les positions à propos des projets et propositions de loi et la présentation d'amendements communs.
Le bilan parlementaire
Les données de l'instance législative soulignent que 84 projets de lois ont été déposés au Parlement durant l'année 2017, dont 46 nouvelles législations. Après avoir annoncé que l'option d'un plan législatif pluriannuel au profit de programmes à court terme a été abandonnée, c'est une commission gouvernementale qui sera chargée de dispatcher près de 40 législations, lesquelles sont dans le circuit du vote. Le département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile s'est en effet engagé à lancer cette commission qui devra être rattachée à la présidence du gouvernement en vue d'élaborer des programmes législatifs annuels, lesquels devront donner plus de visibilité aux députés de la majorité au sein des deux chambres du Parlement sur le calendrier législatif. Il est à noter aussi qu'en plus de cette décision, l'Exécutif prévoit à partir de la prochaine rentrée législative de tenir une réunion mensuelle avec les parlementaires pour débattre des 35 propositions actuellement soumises à examen. L'application des dispositions du règlement intérieur de la Chambre des représentants devra faciliter la productivité des lois, y compris celles proposées par l'opposition. Une nouvelle circulaire est désormais applicable et met en place un comité technique permanent qui est placé sous la supervision directe du chef du gouvernement et sera chargée du suivi des propositions de lois émanant des parlementaires. Ce comité pourra également examiner les propositions de lois qui seront transférées au gouvernement, une fois déposées au sein de l'une des deux chambres du Parlement avec «l'engagement de préparer des observations écrites qui devront accompagner les législations proposées», souligne la nouvelle circulaire. Au niveau de la coordination, «le nouveau comité sera chargé de la convergence des remarques qui seront émises par chaque département ministériel et cela durant l'étape de la programmation des lois par les commissions, laquelle coordination sera aussi accompagnée par des incitations aux ministères concernés de répondre favorablement aux observations», selon la même source, sans oublier le respect des délais d'examen avant l'entame des débats parlementaires.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les organes et instances créées ou réorganisées
L'Agence marocaine de la promotion des investissements et des exportations
L'Agence du développement numérique
Le statut des habitats menaçant ruine et les opérations de requalification urbaine
Le Conseil national de la jeunesse et de l'action associative
L'Instance de la parité
La loi sur la couverture médicale des travailleurs indépendants
La loi sur les retraites des travailleurs indépendants
Le statut du CNDH
Le statut du Médiateur
La loi sur l'indépendance du parquet général
Les nouvelles procédures du Fonds de l'entraide familiale
Le statut de Bank Al-Maghrib


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.