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Chambres du parlement : Les modalités de concertation en ligne de mire
Publié dans Les ECO le 02 - 03 - 2017

Les deux Chambres se penchent, durant cette période creuse de la vie législative, sur les axes de la complémentarité de leurs actions, en se focalisant sur plusieurs domaines fixés par la Commission de coordination qui se réunira le 15 mars en vue de valider les projets communs. La diplomatie africaine forme le noyau de la convergence des actions prévues au cours de ce mois.
Après le faux départ des travaux parlementaires engendré par le blocage des pourparlers autour de la formation de la majorité, les deux instances législatives veulent maintenant corriger le tir en matière de concordance de leurs actions. Durant la première quinzaine de ce mois de mars, est prévue ainsi la coordination de la Chambre des représentants et celle des conseillers autour des sujets prioritaires convenus par les présidents des deux Chambres qui assurent la présidence conjointe de la Commission de coordination.
En attendant la prochaine réunion de cette structure de coordination, prévue le 15 mars, un état des lieux a été dressé à propos des mesures déjà convenues, notamment la révision concomitante des règlements intérieurs des deux Chambres pour leur mise en conformité avec les nouvelles lois organiques des pétitions et des finances. Il ressort du calendrier fixé par les membres de la commission six questions urgentes portant essentiellement sur le volet de la diplomatie parlementaire. Il s'agit des préparatifs devant être finalisés en vue de l'adhésion aux instances représentatives parlementaires qui dépendent de l'UA, en attendant que «les secrétaires généraux des deux Chambres finalisent le plan d'action de la diplomatie parlementaire et qui sera présenté le 15 mars», selon le compte rendu de la réunion de coordination. Les pistes identifiées devraient acheminer les députés et les conseillers à «institutionnaliser cette commission et fixer un agenda de ses réunions, du suivi de ses recommandations et de l'accompagnement de ses travaux», précise la feuille de route des deux Chambres. Pour les activités diplomatiques des membres des deux Chambres, la commission a appelé «à une plus grande coordination lors de la formation des délégations mixtes qui seront chargées de représenter le Parlement».
Durant cette même période, ce sont les «mesures destinées à accompagner le retour du Maroc à la famille africaine» qui focaliseront l'attention avec un programme de visites qui sera établi en vue de donner à cette adhésion un prolongement institutionnel efficace dans des délais raisonnables.
Les politiques publiques et la parité également concernées
En plus des actions des deux Chambres qui intéressent le soutien de la diplomatie officielle, la question de l'évaluation des politiques publiques reste un sujet de très haute importance durant cet intervalle des sessions. Les dispositions des règlements intérieurs des deux instances insistent sur la régularité des séances qui sont réservées aux grands programmes de l'Etat et qui font l'objet d'une interpellation du chef de gouvernement. C'est le sujet des zones montagneuses qui a été privilégié par les membres de la 1re Chambre, en relation avec le développement rural, et qui devra faire l'objet d'examen par les députés. Si la question de la convergence régionale des projets est traitée au niveau de la 2e Chambre, les parlementaires chercheront aussi à obtenir plus de détails sur l'évolution du taux de pauvreté dans les zones montagneuses, qui enregistrent, à quelques exceptions près, les plus fortes moyennes au niveau national.
Les députés ont retenu, durant le précédent mandat, six domaines qui ont été reconduits et qui touchent à la gestion déléguée, la langue de l'enseignement, les droits de l'Homme, les subventions publiques, l'urbanisme et la politique de la ville. La révision projetée du règlement intérieur devra, dans cette optique, se focaliser sur l'amélioration de la gestion des réponses écrites du gouvernement, une plus grande efficacité et diffusion des rapports parlementaires ainsi qu'en matière de dépôt des amendements des groupes parlementaires aux projets de loi qui concernent les programmes sociaux du gouvernement.
L'autre question prioritaire, avant le démarrage de la session d'avril, est celle concernant l'amélioration de la présence des femmes au sein des instances dirigeantes du Conseil, lors de l'achèvement de structures internes et lors de la formation des délégations parlementaires. Les dispositions de l'article 49 du règlement intérieur seront révisées, de même que le bureau a décidé de créer un groupe de travail temporaire sur l'égalité et la parité et qui sera «chargé de mener des études et de proposer des recommandations et des solutions», selon le schéma adopté par le bureau de la 1re Chambre. Le groupe de travail qui a été mis en place aura aussi en charge de proposer les correctifs qui devront être apportés au règlement intérieur pour la mise en conformité du taux de représentation des femmes avec les exigences liées à la parité au niveau des postes de responsabilité au sein des deux Chambres du Parlement.


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