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Le Parlement va tenir une session extraordinaire
Publié dans Les ECO le 18 - 08 - 2016

Selon les dispositifs de l'article 66 de la Constitution, le Parlement, avec ses deux chambres, tiendra en septembre prochain une session extraordinaire. Cette session d'au moins une semaine sera consacrée à l'adoption de plusieurs projets de loi.
Les parlementaires seront convoqués à cette session extraordinaire avant les élections législatives du 7 octobre. En effet, «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires du Parlement se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé», précise l'article 66 de la Constitution.
Tags: Projets de loi Parlement session extraordinaire Maroc


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