Botola : Lancement officiel de « la carte des stades » pour la couverture des matchs    Une délégation de chefs d'entreprises français visite des projets structurants dans la région Dakhla-Oued Eddahab    Casablanca-Settat : Le budget 2025 estimé à plus de 1,4 milliard de dirhams    LCI Career Expo. De l'employabilité à l'emploi    Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures    Bank Of Africa. Levée de 300 millions USD pour l'AFC    Etats-Unis : l'inflation rebondit en octobre    Qualifs CAN 25 : Le Gabon se qualifie avant d'affronter le Maroc ce soir    Une date phare dans l'Histoire du Maroc indépendant    Conseil de gouvernement : adoption d'un projet de décret sur les activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiant de l'exonération temporaire de l'IS    Budget réduit de l'INPPLC : Baitas bricole une explication pour les simples d'esprit    La pomme marocaine    Les activités exercées par l'industrie de la défense nationale bénéficie de l'exonération temporaire de l'IS    Maroc-Lesotho : La billetterie est ouverte    Rugby à XV : Casablanca accueillera du 18 au 24 novembre les éliminatoires de la Coupe d'Afrique (Groupe B)    Bayern Leverkusen : Amine Adli a débuté sa rééducation    Elim CAN 2025 : Hakimi et Diaz parmi les joueurs les plus chers de la trêve internationale    La FIFA dévoile le trophée de la Coupe du monde des clubs 2025    Addis-Abeba: CDC-Afrique recommande le premier test PCR en temps réel pour la Mpox fabriqué localement au Maroc    Les syndicats dénoncent la gestion défaillante du secteur de la santé    Azilal : Un mort et deux blessés graves dans un accident    Des prestations variées et attractives    La 1ère Invocation de la 36e Biennale de São Paulo débarque à Marrakech    Inondations en Espagne : 7 morts parmi les MRE dans la région de Valence    France-Maroc : Un ambassadeur en daraâ pour écrire le nouveau livre [Edito]    Maroc : Fortes rafales de vent et tempêtes de poussières    Entreprises publiques : ça va tanguer dans les Conseils !    Etats-Unis : Marco Rubio, un proche du Maroc, prendra les commandes de la diplomatie    Oscars : «Everybody loves Touda» qualifié dans toutes les catégories, une première pour le Maroc    «Poésie et peinture», l'exposition de Loubaba Laalej à la Fondation Hassan II pour les MRE    Hakim Ziyech adresse un message vibrant au peuple marocain    Regragui : « Nous allons au Gabon pour gagner »    L'Argentine se retire de la COP29    Les taxes du président US pourraient coûter 1% du PIB à l'Allemagne    Affaire El Mahdaoui : Le parquet rappelle la présomption d'innocence du journaliste    Rétropédalage d'Alger sur les sanctions contre les entreprises françaises    Diabète au Maroc : Plus de 2,7 millions d'adultes et 25 000 enfants affectés    Une météorite lunaire découverte au Mali mise aux enchères    Faune africaine. Les éléphants en voie d'extinction    Températures prévues pour le vendredi 15 novembre 2024    Maroc-Arabie saoudite : signature de trois accords pour renforcer la coopération dans le domaine pénal    BOA lance la 1ère édition des « Escales de l'Immobilier »    Trump nomme Marco Rubio au poste de secrétaire d'Etat    Le parti de Donald Trump s'assure la Trifecta    Fondation & Galerie Banque Populaire 3e édition : Quand l'art s'invite en résidence    Interview avec Sonia Okacha : « Au cinéma, l'apprentissage est une bobine qui ne cesse de tourner »    Tourné au Maroc, «Gladiator II» de Ridley Scott sort dans les salles nationales    Au Brésil, le Maroc élu vice-président de l'Assemblée générale de l'ICOMOS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parlement
Ouverture mardi d'une session extraordinaire
Publié dans Albayane le 01 - 04 - 2013


du parlement pour l'adoption des textes finalisés
La chambre des représentants va se réunir demain mardi à partir de 10 heures en séance plénière consacrée à l'ouverture d'une session extraordinaire convoquée par décret.
Selon un communiqué de la Chambre des représentants, immédiatement après la séance d'ouverture, les députés vont entamer l'examen et le vote des textes de loi finalisés inscrits à l'ordre.
Bien qu'elle ne fasse pas l'unanimité des parlementaires, la décision du gouvernement est venue mettre fin aux spéculations des uns et des autres sur cette session extraordinaire dont on parlait bien avant la clôture de la session parlementaire d'automne. Le gouvernement a donc décidé de convoquer par décret n°2.13.248 paru au Bulletin Officiel N°6137 du 25 mars 2013 cette session extraordinaire, qui devra être close, une fois son ordre du jour épuisé (art 66 de la Constitution).
Pour nombre de parlementaires, cette session extraordinaire devait débuter dès la mi-mars pour permettre aux deux chambres de gagner un mois de travail avant la session de printemps dont l'ouverture aura lieu cette année le 12 avril correspondant au 2e vendredi de ce mois.
Les parlementaires doivent avoir suffisamment de temps pour récupérer avant la reprise de la session d'automne, consacrée la plupart du temps aux questions nationales clés.
D'autres parlementaires ont proposé que la session extraordinaire soit convoquée dès le début du mois d'avril, estimant que la période de 10 jours d'avant la session de printemps est suffisante pour examiner et adopter les textes finalisés inscrits à l'ordre du jour de la session. Ce qui est le cas à présent.
Une autre groupe de parlementaires issus de l'opposition avait estimé que rien ne justifie la convocation de cette session extraordinaire, allant jusqu'à prendre position contre une telle décision gouvernementale.
Pour tous les parlementaires, qui ont accueilli avec satisfaction la convocation de cette session extraordinaire, il est nécessaire pour le parlement d'épuiser son ordre du jour avant le mois d'août.
Abstraction des avis des uns et des autres sur l'opportunité de cette session, il est à rappeler que le gouvernement n'a fait qu'à appliquer l'article 66 de la Constitution 2011, lequel dispose que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret».
Il ne fait pas de doute que tout progrès réalisé en matière de production de lois est bénéfique au pays, qui vit un tournant décisif dans la mise en œuvre de la Constitution et qui est en passe de lancer nombre de chantiers fondateurs ayant trait à la régionalisation avancée, à la décentralisation, à la lutte contre la prévarication et la corruption, à la promotion de la bonne gouvernance, du développement et de la modernisation du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.