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Parlement: besoin d'une session extraordinaire
Examiner et voter les textes adoptés en commissions
Publié dans Albayane le 05 - 03 - 2013

Examiner et voter les textes adoptés en commissions
* Accélérer les travaux de réalisation des chantiers ouverts
* Clore la session du printemps le 15 juillet
Bien avant la clôture de la session parlementaire d'automne, nombre de parlementaires avaient émis le souhait de convoquer dès la mi-mars une session extraordinaire pour permettre aux deux chambres de gagner un mois de travail avant la session du printemps dont l'ouverture aura lieu cette année le 12 avril correspondant au 2e vendredi de ce mois.
Pour débattre de la question, le président de la Chambre des représentants avait en effet rencontré les présidents des groupes parlements, qui soutiennent des avis divergents à ce sujet. A part ceux qui sont pour une session extraordinaire à partir de la mi-mars, d'autres ont proposé que la session extraordinaire soit convoquée à partir du 1er avril seulement, estimant que la période de 11 jours avant la session de printemps sera suffisante pour adopter les textes examinés en commission.
Abstraction faite de ces divergences, tous les avis exprimés soutiennent le principe d'une session extraordinaire pour éviter à la session de printemps de se poursuivre jusqu'au mois d'août, selon une source parlementaire, qui indique que les parlementaires ont convenu de laisser au président de la Chambre des représentants le soin de fixer la date de convocation de cette session en concertation avec le gouvernement.
Aucune décision officielle n'est donc prise pour l'instant à ce sujet, sachant que la convocation de toute session extraordinaire doit être justifiée, aux termes de la Constitution, par la fixation d'un ordre du jour déterminé, qui, une fois épuisé, la session est close par décret.
Dans le cas d'espèce, la chambre des représentants convoquée en session extraordinaire aura à examiner et voter au cours de cette éventuelle session tous les textes adoptés en commissions parlementaires.
L'article 66 de la Constitution 2011 précise en effet que «le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. Les sessions extraordinaires se tiennent sur la base d'un ordre du jour déterminé.
Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret».
En un mot, la convocation d'une session extraordinaire du parlement dès le 15 mars va donner aux deux chambres la possibilité d'annoncer dès le 15 juillet la clôture de leurs travaux, qui auront duré pendant 4 mois.
Pour nombre d'observateurs, il ne fait pas de doute que tous les progrès en matière de production des lois nécessaires à la bonne gestion des affaires du pays seront très bien accueillis par le gouvernement qui cherche à accélérer les travaux de réalisation des chantiers ouverts dans le cadre de la mise en œuvre de la Constitution de 2011 et d'élaboration des lois organiques requises. Une telle orientation est de nature à améliorer aussi l'image du parlement et sa crédibilité auprès de l'opinion publique marocaine, avide de voir l'institution législative jouer pleinement son rôle dans le domaine du contrôle du gouvernement et d'adoption des lois.


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