Après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi portant code de l'aviation civile, trois textes d'application devraient être élaborés avant la fin de cette année en vue d'une pleine application de la loi 40-13. En plus d'un décret relatif aux modalités de contrôle de sécurité des avions, l'application de la loi devra être complétée par un décret sur les modalités d'octroi des certificats de navigabilité et sur celles de maintenance et d'entretien des aéronefs.
