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Afrique de l'Ouest : L'intégration tarifaire, enfin !
Publié dans Les ECO le 29 - 10 - 2013

Un tarif extérieur commun sera appliqué aux 15 pays membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). La mesure a été adoptée vendredi à Dakar et devrait être mise en application dès janvier 2015. La CEDEAO relance aussi les négociations d'APE avec l'UE.
Une seule et unique taxe douanière à payer pour accéder à une quinzaine de marchés de consommation à la fois. C'est l'une des principales retombées du dernier sommet extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de Ouest (CEDEAO) à Dakar, au Sénégal, et par la même occasion un pas important vers l'intégration régionale. Les représentants des 15 Etats membres de l'organisation se sont effectivement mis d'accord sur l'instauration d'un «tarif extérieur commun» (TEC-CEDEAO) qui feront désormais de l'Afrique de l'Ouest, à partir de 2015, un bloc commercial intégré de près de 300 millions de consommateurs potentiels. Le TEC permettra ainsi aux marchandises exportées dans cette région de ne bénéficier que d'un seul et unique tarif douanier à l'une des frontières de la zone économique.
Les produits ne seront donc désormais plus assujettis à autant de taxes douanières que de pays traversés. Cette mesure devrait ainsi avoir des répercussions importantes sur le développement des échanges commerciaux, aussi bien au niveau du marché intérieur ouest-africain qu'au niveau du marché international. Pour les dirigeants de la CEDEAO, l'objectif est de consolider les acquis du marché commun. Les dirigeants des économies de la région sont en effet convaincus de «l'importance de l'union douanière comme une étape décisive et irréversible dans le processus de consolidation du marché commun». Il faut savoir que le chemin a été long pour parvenir au consensus. Dans un communiqué de la CEDEAO, les dirigeants «se félicitent en particulier du processus participatif qui a prévalu dans l'identification des grandes lignes directrices de l'approfondissement du marché régional et de la flexibilité dont les Etats membres ont fait preuve dans la détermination consensuelle de la structure définitive du TEC-CEDEAO et de l‘ensemble des mesures d'accompagnement».
Mesures d'accompagnement
Des mesures d'accompagnement, justement, il y en aura. La région veut certes uniformiser ses droits d'entrée, mais sans négliger la protection du marché intérieur. Des mesures complémentaires de protection -la taxe d'ajustement à l'importation (TAI) et à la taxe complémentaire de protection (TCP)- ont également été mises en place. Le but est de «permettre un ajustement progressif de l'application harmonieuse du TEC qui interviendra à partir du 1er janvier 2015. La CEDEAO se promet également à une vigilance sur les retombées de l'application du TEC. Une évaluation périodique sera opérée dans le cadre du mécanisme institutionnel de gestion du TEC, afin de veiller au bon fonctionnement du dispositif. D'autres mesures ont également été prises pour la consolidation du marché régional. Celles-ci sont relatives à «l'application stricte des règles d'origine de la CEDEAO», à la «poursuite des efforts pour la levée des barrières non tarifaires» ainsi qu'à la réactivation de la politique industrielle de la communauté.
UEMOA-UE
Par ailleurs, il faut savoir que la mise en œuvre du TEC était une étape nécessaire dans les négociations de l'accord de partenariat économique entre la CEDEAO et l'Union européenne (UE). Ces pourparlers, retardés par des divergences et la recherche de compromis sur certains aspects plus ou moins déterminants, devraient d'ailleurs reprendre. Les négociateurs devront surtout harmoniser les APE et avec le TEC pour préserver les intérêts économiques et commerciaux des pays membres de la CEDEAO. Macky Sall, le chef d'Etat sénégalais, a d'ailleurs été désigné par ses pairs pour superviser ces négociations. La CEDEAO souhaite faire aboutir ce partenariat dans les meilleurs délais.


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