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Société civile. La commission dresse son bilan provisoire
Publié dans Les ECO le 25 - 12 - 2013


Le dialogue national sur la société civile entre dans sa phase finale. Après la 17e rencontre nationale, la commission nationale semble être plus à l'aise durant cette fin d'année, après 17 rencontres régionales tenues avec les représentants des associations. «Le dialogue national n'est pas formel et le gouvernement ne compte pas jouer un rôle marginal», indique le député PJD, Lahbib Choubani (photo), pour marquer la détermination du gouvernement à assumer ses responsabilités, à 3 mois de la fin des séries de concertations. L'état d'avancement des travaux de la commission mise en place le 13 mars 2013 montre que la question des subventions reste le principal sujet traité avec le tissu associatif. Plusieurs associations essentiellement culturelles et de MRE sont montées au créneau depuis le début du dialogue, pour fustiger l'absence d'une démarche de concertation avec plusieurs catégories de représentants de la société civile. Ceci n'a pas pourtant altéré le climat de confiance qui devrait être sauvegardé avant le bouclage des travaux, en mars 2014. L'autre question cruciale débattue jusqu'à présent avec les représentants régionaux des associations est celle relative à la gouvernance financière. Elle devra revenir à l'ordre du jour, vu l'extension de la couverture des aides aux ONG et du droit d'accès aux subventions, qui sera accordée en contrepartie de la restructuration financière et statutaire des acteurs associatifs. Pour les ONG des droits de l'homme, c'est évidemment la loi organique des pétitions qui focalise actuellement l'attention. Outre le risque de la transformation des pétitions en des doléances à intérêt strictement personnel ou servant à des règlements de compte politiques, le débat a abordé les modes permettant aux pétitions de toucher les aspects liés à la gestion publique locale et régionale. Pour leur part, les modes d'accès à la reconnaissance d'utilité publique restent parmi les questions délicates abordées après 17 rencontres régionales, essentiellement pour les associations chargés de la protection des consommateurs. Les ONG s'attendent à ce que les recommandations finales de la commission apportent des réponses convaincantes au sujet des modalités de reconnaissance régies par une réglementation de 2005 jugée actuellement comme inadéquate et qui bloque l'élargissement de la liste des bénéficiaires, qui est de 202 associations.

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