Une proposition de loi a été déposée par le PAM à la commission des secteurs de la législation et des droits de l'homme au sein de la Chambre des représentants qui fait entrer tous les contacts avec l'Etat hébreu dans le giron du droit pénal. La législation projetée considère que tout contact politique, économique ou culturel avec l'Etat sioniste est un crime passible de peines privatives de liberté. La proposition de loi est actuellement au stade de la première lecture au sein de l'instance présidée par Karim Ghellab et semble avoir l'adhésion des groupes de l'opposition et de ceux de la majorité.
