La nouvelle décision du département de l'Economie et des finances approuve le modèle type de la convention cadre élaboré par l'autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) ainsi que le modèle de notification qui lui est afférent. Le décret d'application est attendu depuis décembre 2012, après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi et le feu vert accordé par le gouvernement aux opérations de prêts de titres par les organismes d'intermédiation habilités.
