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Réforme du code de la famille : Les audiences d'écoute démarrent
Publié dans La Vie éco le 01 - 11 - 2023

Durant deux jours, les parties impliquées dans la révision du code présenteront leurs propositions d'amélioration ou de refonte des dispositions. Elles concernent les droits des femmes, des hommes et des enfants ainsi que la gestion des biens de la famille.
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L'Instance chargée du suivi de la révision du code de la famille a démarré, ce 1er novembre, ses premières audiences durant lesquelles les diverses institutions gouvernementales et les ONG exposeront leurs propositions de réforme.
Une révision importante qui concerne, selon Abdellah Boussouf, secrétaire général du conseil de la communauté marocaine à l'étranger, «les droits de l'ensemble de la famille aussi bien des femmes, des enfants que des hommes». Il ajoute : «En ce qui concerne le conseil, nous estimons qu'il faut protéger les droits des femmes dans les pays d'accueil. Ce qui implique une adaptation des lois marocaines avec les législations locales d'une part et d'autre part, la mise en place de conventions spécifiques».
Durant cette première audience, le point a été fait sur les dispositions du code de la famille qui nécessitent une refonte, notamment pour ce qui a trait à «la question de la tutelle et de la pension», comme l'explique Ahmed Abadi, secrétaire général de la Rabita Mohamadia des oulémas. Pour les dysfonctionnements relevés durant les 20 ans d'application de la Moudouwana, la Rabita a présenté ses propositions de réforme qui seront étudiées par la commission. Ces dernières concernent notamment le mariage des mineurs, la hadana…
En ce qui concerne la question de l'héritage, il est appelé à une jurisprudence qui tienne compte du rite malikite et aussi de l'ensemble des référentiels religieux. Selon Ahmed Abadi, l'article 400 du code qui fait référence au rite malikite ne pose pas de problèmes en soi, mais c'est plutôt l'application des dispositions. C'est pour cette raison, poursuit le SG de la Rabita Mohamedia des Oulémas, qu'«il est nécessaire de mettre l'accent sur la formation et l'amélioration des compétences qui appliquent la loi».

Les ONG présenteront, à leur tour, le jeudi 2 novembre leurs propositions à la commission en charge du suivi de la révision du code de la famille.


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