Question du Sahara marocain: le plan d'autonomie est « l'unique solution »    Le parc de la téléphonie mobile avoisine 58,3 millions utilisateurs à fin 2024    Crise commerciale : Ryad Mezzour reçoit son homologue égyptien ce jeudi    Béni Mellal : Présentation du bilan de la 1ère phase du programme « Tourisme durable Suisse-Maroc »    La sardine à 5 dirhams : réalité ou exception ?    Annulation de Aïd Al-Adha : Tenants et aboutissants d'une bonne décision !    L'Algérie dit non aux "ultimatums et menaces" de la France    African Lion 2025: Réunion de planification finale du 24 au 28 février à Agadir    Célébration. SAR la Princesse Lalla Khadija souffle sa 18e bougie    Donald Trump veut restaurer les droits de douane de 25% contre le Canada et le Mexique    Coupe du Trône : Le tirage au sort prévu pour le 4 mars    Chutes de neige, fortes pluies et rafales de vent attendues dans plusieurs provinces du Royaume    Médecine carcérale : Les enjeux d'une réforme majeure pour des soins plus accessibles dans l'environnement risqué de nos prisons    Aéroport Mohammed-V de Casablanca : interpellation d'un ressortissant néerlandais objet d'une notice rouge    Le Maroc sur le point de conclure un accord historique pour l'achat du chasseur furtif F-35 auprès des Etats-Unis    Le Maroc et Arabie saoudite collaborent en matière de sport inclusif et tolérant    Akhannouch s'enquiert des projets de stades sportifs pour la CAN 2025 et Mondial 2030    CAN féminine 2026 : les Nations africaines en route vers le Maroc    Qualifs CDM 2026 : Voici le programme des matchs des Lions de l'Atlas    Le Roi en rééducation après chirurgie, les activités royales durant Ramadan réévaluées    Union européenne : un difficile équilibre à trouver entre compétitivité et ambitions climatiques    Abdullah Öcalan appelle les Kurdes à mettre fin à la lutte armée : un nouveau message depuis sa prison en Turquie    Flambée des prix : face à la presse, Mustapha Baitas dans l'incantation    Accord maroco-espagnol pour le renforcement du réseau ferroviaire en vue du Mondial 2030    Au Maroc, les énergies renouvelables atteignent 24 % du mix électrique en 2024, le charbon recule à 60 %    La DGSN et l'AJR renforcent leur coopération en matière de défense des intérêts de l'Etat devant la justice    Botola D1/ J23 (acte 1) : SCCM-MAT, le choc de ce jeudi !    Foot /Arbitrage : Quatre nouvelles règles proposées par la FIFA à l'IFAB    La France veut repenser sa politique migratoire, à commencer par les visas    Officiellement : La France sanctionne le régime algérien et impose une interdiction d'entrée à cent hauts responsables algériens    OCP Green Water renforce l'approvisionnement en eau potable de Casablanca Sud avec 60 Mm3 d'eau dessalée par an    Rougeole : Baisse des cas pour la 3e semaine consécutive    Formation aux métiers de la pêche : une convention pour favoriser la réinsertion des détenus    La circulation chaotique à Mohammedia : Un labyrinthe sans signalisation    La Villa Carl Ficke devient le Musée de la Mémoire de Casablanca    Jazzablanca 2025 : Salif Keïta, Jordan Rakei, Tif et Emel ... aux soirées du Village    Exposition : Les «Moments suspendus» de Milló    Le RS Berkane peut-il continuer à jouer avec son maillot ? Analyse juridique à la lumière des règlements de la CAF et de la jurisprudence du TAS    Les températures attendues ce jeudi 27 février 2025    L'ambassade du Maroc en Chine annonce la mise en place d'un consulat mobile pour les ressortissants résidant dans le Guangdong et les provinces avoisinantes    Aïd Al Adha : Les partis politiques saluent la décision royale    Le Parti révolutionnaire institutionnel du Mexique exprime son soutien à la souveraineté du Maroc sur le Sahara    L'Algérie qualifie les décisions de la France de "sales", mais le régime algérien supprime le mot dans la version française du communiqué du ministère des Affaires étrangères    À Fès, le musée Al Batha des arts islamiques inauguré après sa restauration    Jazzablanca 2025 : Evening highlights at the village, July 6-9    "Des ruines à la créativité": Une exposition à Zurich retrace la reconstruction d'Agadir vers une Afropolis moderne    Morocco Gaming Expo : Yoshiki Okamoto, légende du jeu vidéo, invité d'honneur de la 2e édition    MOGA et "M.O Studio" lancent une "M.O Studio Private Session" avec Jan Blomqvist en tête d'affiche, le samedi 5 avril à Marrakech !    









Le projet de loi sur l'accord de pêche durable Maroc-UE adopté
Publié dans La Vie éco le 24 - 06 - 2019

La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi 14.19 portant approbation de l'accord dans le domaine de la pêche durable, signé le 14 janvier 2019 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne (UE).
Outre ce projet de loi, la Chambre a adopté le protocole d'application de l'accord et l'échange de lettres y afférent, qui constituent une partie intégrante de l'accord, signé à Bruxelles.
A travers l'échange de lettres afférent à l'accord, le Royaume du Maroc confirme que les provinces sahariennes marocaines font partie intégrante du territoire national, où il exerce sa souveraineté totale à l'instar du reste du territoire national.
En vertu de cet accord, les deux parties s'engagent à développer la pêche durable dans la zone de pêche sur la base du principe de la non-discrimination entre les différentes flottes présentes dans ces eaux et visent à mettre en place le cadre d'une gouvernance juridique, environnementale, économique et sociale des activités de pêche menées par les flottes de l'UE, fixant notamment les conditions de la pratique dans la zone de pêche et la coopération économique et financière dans ce domaine.
L'objectif est de consolider la gestion des océans et la coopération administrative pour exécuter la contrepartie financière, la coopération scientifique et technique pour garantir une exploitation durable des ressources halieutiques dans la zone de pêche et le développement du secteur de la pêche.
Par ailleurs, la chambre des représentants a adopté le projet de loi n°10.19 portant approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l'UE sur la modification des protocoles n°1 et n°4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part.
L'institution législative a adopté, aussi, le projet de loi n° 11.19 portant ratification de l'Accord de création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), signé le 21 mars 2018 à Kigali.
Cet accord vise à faciliter l'intégration entre les marchés africains, tout en considérant que les zones des communautés économiques régionales demeurent les piliers de l'accord établissant la ZLECAF.
(Avec MAP)


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.