La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi 14.19 portant approbation de l'accord dans le domaine de la pêche durable, signé le 14 janvier 2019 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne (UE). En vertu de cet accord, les deux parties s'engagent à développer la pêche durable dans la zone de pêche sur la base du principe de la non-discrimination entre les différentes flottes présentes dans ces eaux et à mettre en place le cadre d'une gouvernance juridique, environnementale, économique et sociale des activités de pêche menées par les flottes de l'UE, fixant notamment les conditions de la pratique dans la zone de pêche et la coopération économique et financière dans ce domaine. L'objectif est de consolider la gestion des océans et la coopération administrative pour exécuter la contrepartie financière, la coopération scientifique et technique pour garantir une exploitation durable des ressources halieutiques dans la zone de pêche et le développement du secteur de la pêche. A travers l'échange de lettres afférent à l'accord, le Royaume du Maroc confirme que les provinces sahariennes marocaines font partie intégrante du territoire national, où il exerce sa souveraineté totale à l'instar du reste du territoire national.
