Global Money Week 2025 : l'AMMC s'engage pour l'éducation financière    Guerre commerciale : la Chine promet de rester "une terre sûre" pour les investissements étrangers    Al Hoceima : sur les traces du loup doré, un prédateur au service de la biodiversité    Nouvelle gifle pour l'Algérie et le Polisario : la maire de Paris débarque à Laâyoune pour une visite historique    Affaire Moubdi : Un technicien mis en examen pour corruption    Le polisario s'en prend au chef de la Minurso à la veille de la session du CS    Les Etats-Unis réitèrent leur reconnaissance de la souveraineté marocaine sur le Sahara    Rabat : Signature d'une déclaration d'intention pour la création d'un Hub digital arabo-africain dédié à l'IA    L'AMDIE décroche une prestigieuse distinction à Abou Dhabi    International Poultry Council : Défis et anticipations de l'aviculture vus par 46 pays, à Casablanca    Abdelouafi Laftit reçoit à Rabat son homologue gambien    Les Etats-Unis réaffirment la souveraineté du Maroc sur son Sahara occidental    Real Sociedad : Nayef Aguerd incertain face à Majorque en Liga    République du Sud de l'Algérie : Un long combat pour l'indépendance et la libération    Trafic de psychotropes : Deux personnes interpellées à Salé    Inauguration à l'UNESCO de l'exposition « Le Maroc: Tradition d'Ouverture et de Paix »    Salles de cinéma : Nomination des membres de la Commission de soutien    Prix Cheikh Zayed du Livre : deux Marocains primés à Abou Dhabi    L'ambassadeur d'Israël sommé de quitter une commémoration du génocide rwandais, Tel-Aviv déplore une "profanation de la mémoire"    Rencontre diplomatique de haut niveau à Washington : Nasser Bourita rencontre son homologue américain Marco Rubio    Fitch maintient à «BB+f» la note du fonds BMCI Trésor Plus, intégralement exposé à la dette souveraine marocaine    Pour le DG du Festival du Livre de Paris, le Maroc est un « acteur majeur » de l'édition en Afrique    Etats-Unis-Maroc : Nasser Bourita reçu à Washington par Marco Rubio    Le Mexique n'exclut pas d'imposer des droits de douane de rétorsion contre les Etats-Unis    LdC : Le Real Madrid de Diaz face à Arsenal, duel entre le Bayern et l'Inter    Wydad-Raja : La date et l'heure du derby casablancais dévoilées    Rallye Aicha des Gazelles : Dacia Maroc mise sur ses talents féminins et sur son nouveau Duster    GITEX AFRICA 2025 : le VILLAGE APEBI, vitrine de l'innovation numérique marocaine    Maroc-Pérou : Un accord signé portant sur des enjeux politiques et sociaux    Le CG examine la formation aux métiers du transport à Nouaceur    Morocco FM Nasser Bourita to meet with US counterpart Marco Rubio in Washington    DGAPR : Fin de l'introduction des paniers de provisions après des cas de trafic    Le temps qu'il fera ce mardi 8 avril 2025    Espagne : Des ravisseurs exigent une rançon à la famille d'un migrant marocain enlevé    Les températures attendues ce mardi 8 avril 2025    Welcome Travel Group : le Maroc élu meilleure destination    Nouveaux droits de douane américains : Welcome recession !    Etats-Unis : Nasser Bourita sera reçu par Marco Rubio à Washington    L'Algérie accusée de vouloir annexer le nord du Mali    Parution : Abdelhak Najib signe des «Réflexions sur le cinéma marocain»    Escapades printanières : Le Maroc, destination incontournable des Français    Industrie du cinéma : 667.000 $ pour 29 festivals    Siel : 775 exposants pour la 30e édition    L'Algérie a fini la construction d'une base aérienne près du Maroc    CAN U17/Groupe C: La Tunisie et le Sénégal qualifiés, la Gambie barragiste    Coupe du Monde des Clubs 2025 : Yassine Bounou exprime sa fierté de représenter Al Hilal face au Real Madrid    L'Algérie perd la tête et continue de souffrir du "syndrome de la diarrhée chronique des communiqués"    Le rallye "Morocco Desert Challenge" fait escale à Laâyoune    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Parquet et défense : une interprétation toujours divergente des PV de police
Publié dans La Vie éco le 20 - 06 - 2017

ce qui semble intéressant, c'est de constater comment, à partir d'un même document de base, les avis vont diverger et se télescoper. Ce document, c'est le fameux procès-verbal de la police, qui servira de fil conducteur durant les débats.
Les procédures pénales offrent toujours de grands moments d'émotion, de peine, mais aussi de débats juridiques ardents et passionnés. Dans ces vastes salles d'audience, on assiste souvent à des joutes oratoires de grande valeur, et même à des exercices intellectuels hautement sophistiqués. L'un des aspects les plus intéressants se trouve souvent dans le débat qui oppose le représentant de l'ordre public, communément connu sous le nom du parquet, et les avocats de la défense. Cette dernière précision n'est pas fortuite, puisque de manière régulière des avocats de la partie civile se joignent aux réquisitoires du procureur ; on assiste ainsi pendant quelques instants à une confrontation entre avocats... et ce n'est pas triste non plus. Mais ce qui semble intéressant, c'est de constater comment, à partir d'un même document de base, les avis vont diverger et se télescoper. Ce document, c'est le fameux procès-verbal de la police, qui servira de fil conducteur durant les débats. Mais sa lecture va diverger selon les angles d'approche, que l'on soit procureur ou avocat...
Prenons un récent cas traité par la Chambre correctionnelle de Casablanca, en audience de flagrants délits. Ce jour-là, on juge trois jeunes filles surprises la main dans le sac, si j'ose dire, en plein exercice de chapardage dans un grand magasin de la ville. Tout en déambulant à travers les rayons, en papotant, les prévenues n'ont pas oublié de se servir, surtout au rayon cosmétique dont les produits, souvent assez petits, peuvent être subtilisés facilement et dissimulés, non moins facilement dans les sacs que portent en général toutes les femmes. Mais ces jeunes écervelées, pourtant nourries au biberon d'Internet et des nouvelles technologies, n'ont pas remarqué les discrètes caméras de surveillance, disséminées à travers le magasin, et qui n'ont rien perdu de leurs exploits. Résultat : une interpellation en douceur à la sortie du magasin, un gérant excédé par les chapardages, donc peu enclin au pardon, et qui décide de porter plainte pour vols simples. (Le butin approche tout de même les 600 DH).
Et voilà donc les jeunes filles à la barre, devant un président qui entend bien leur faire une leçon de morale. Pour le parquet, il s'agit là d'une affaire gravissime, le PV de police prouvant que l'on est face à une bande de délinquantes «professionnelles», bien organisées, l'une faisant le guet, pendant que les deux autres se servaient aux rayons ; il requiert une peine d'emprisonnement ferme de deux mois, assortie d'une amende de 2500 DH, afin, dit-il, de bien leur faire comprendre que le chapardage, en vocabulaire adolescent, est qualifié de vol par les adultes et sanctionné par les dispositions du code pénal. Pour la défense, au contraire, il n'y a rien de tout cela. Puisque dans le même PV, les jeunes filles reconnaissent sans difficultés les faits qui leur sont reprochés. Ensuite elles ont proposé spontanément de régler leurs achats (preuve de leur honnêteté et de leur bonne foi, selon leur avocat, ce qui est discutable,) et enfin, les policiers auteurs du PV, après vérification, signalent que le casier judiciaire des jeunes filles est vierge, ne portant aucune condamnation pour des faits similaires ou autres.
Comme souvent dans ce genre d'affaires, les points de vue des parties (parquet et défense) sont diamétralement opposés, sur les mêmes faits. Car l'approche qui est faite ne repose pas sur les mêmes critères. Pour le parquet, un fait délictueux, portant préjudice à la société doit être puni; c'est le rôle du tribunal, gardien de la paix sociale. Pour la défense, il ne s'agit-là que d'«un comportement inapproprié, inhérent à la jeunesse et qui doit être considéré comme tel ; le préjudice causé à la société est minime, ces jeunes filles scolarisées ont encore leur avenir devant elles, et le tribunal devrait en tenir compte et sévir pour l'exemple».
Pour les uns, c'est un vol (horrible mot qui écorche les oreilles bien pensantes). Pour les autres, c'est juste une petite déviation, qu'il convient de corriger, sans pour autant vouer les filles aux gémonies et obérer tout leur avenir. Heureusement pour les prévenues, il existe au Maroc pléthore de magistrats (eux-mêmes pères de famille), capables de distinguer le bon grain de l'ivraie, et donc le jugement attendu n'en sera pas un : les juges se contenteront de sermonner les jeunes filles indélicates, par ce que l'on appelle «un rappel à l'ordre», un peu comme au lycée, en leur précisant, toutefois, que si prochaine incartade il y a, le passage par la case prison sera inévitable ! A bon entendeur, salut, semblait vouloir leur dire le juge.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.