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La durée de la mission d'intérim pourrait passer de 6 à 18 mois
Publié dans La Vie éco le 05 - 05 - 2006

Le Code du travail stipule que la durée ne doit pas dépasser six mois non renouvelables ou trois mois renouvelables une seule fois
Des députés suggèrent également que le montant
de la caution soit ramené à 100 000 DH.
Parmi les amendements du Code du travail proposés par les opérateurs économiques, ceux concernant le travail temporaire semblent avancer favorablement. Selon une source syndicale, une proposition de loi sur cette question, émanant d'un groupe de députés, a été déposée. Elle porte sur les deux points objet de la requête des entreprises de travail temporaire (ETT) : la durée de la mission d'intérim et la caution.
Sur le premier point, la durée du contrat d'intérim, l'article 500 du Code du travail stipule que celle-ci ne doit pas dépasser, selon les cas, six mois non renouvelables ou trois mois renouvelables une seule fois. Il y a là, s'indignent les ETT, «une discrimination intolérable» par rapport aux entreprises des autres secteurs économiques qui, elles, ont le droit de conclure des contrats à durée déterminée (CDD) de vingt-quatre mois (article 17 du code). Pour lever cette «discrimination», les députés proposent de porter la durée de la mission d'intérim à 18 mois. Il semble bien qu'un consensus existe sur cette proposition, non seulement, bien sûr, au sein des organisations représentatives des entreprises temporaires, mais aussi au sein du gouvernement. «Les sociétés d'intérim, dans le contexte d'aujourd'hui, participent, comme les autres, à la création d'emplois, à l'embauche, il n'y a aucune raison de ne pas leur donner les moyens, juridiques en l'occurrence, de fonctionner convenablement», déclare un économiste.
La caution sera déposée dans une banque et non à la CDG
S'agissant de la caution, il faut commencer d'abord par rappeler que les ETT ont des positions divergentes sur son maintien, sa suppression ou sa réduction. Pour l'UMETT (Union marocaine des entreprises de travail temporaire), le montant de la caution exigé par le Code du travail (50 fois la valeur globale annuelle du SMIG – article 482) est tellement élevé que son application signifierait la mort de bon nombre de sociétés d'intérim.
L'AETTO (Association des entreprises de travail temporaire transparentes et organisées) juge en revanche nécessaire non seulement de maintenir ce niveau de la caution mais d'envisager, plus tard, de l'indexer sur le chiffre d'affaires. «Partout où cette activité a prospéré, cela fonctionne ainsi. Si nous voulons tirer le pays vers le haut, on ne peut pas faire l'impasse sur les règles de fonctionnement de l'économie», estime Jamal Belahrech, directeur général de Manpower et président de l'AETTO.
Les députés auteurs de la proposition de loi paraissent, eux, plutôt en faveur d'un adoucissement du montant de la caution. Ils proposent donc un niveau de caution de 100 000 dirhams à déposer non plus à la CDG, comme prévu dans le Code du travail, mais dans une banque. Ce dernier point étant évidemment capital pour les ETT, puisque l'obligation qui est faite de déposer la caution à la CDG entraîne une mobilisation de la trésorerie, ce qui n'est pas le cas avec une banque.


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